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12/02/2014 : CGT et Solidaires en audience avec la DRFIP13 sur le contrôle fiscal et ALTO2 : le compte rendu unitaire
Compte rendu de l’audience CGT-Solidaires et DRFIP13 sur la mise en application d’ALTO 2 .
11 février 2014
Dès décembre 2013, en CHSCT, la CGT Finances Publiques et SOLIDAIRES Finances Publiques avaient dénoncé la mise en place de l’application d’ALTO2, en regrettant le manque d’anticipation de la part de la Direction. Afin d’obtenir des réponses claires et précises sur les conditions de cette mise en application nous avons demandé le 15/01/2014 une audience à M.Casabianca.
Cette audience ne nous a été accordée que le 11/02. Les points suivants ont été évoqués :
- Sur la formation
Face à notre constat d’une mise en œuvre déplorable (formation expresse d’une seule journée pour les formateurs de réseau, pour les formateurs au local et pour les stagiaires : formations au contenu et à la durée inadaptés où étaient mélangés pôles CE et vérificateurs) , la Direction s’est bornée simplement à indiquer qu’elle avait appliqué les directives nationales. Mais qu’elle avait, face au tollé général, réagi rapidement en séparant les PCE des vérificateurs.
En aucun cas cette réponse ne peut être satisfaisante.
Nous avons revendiqué la mise en place immédiate d’une formation qui soit en adéquation avec la complexité de l’application, soit 4 journées à minima comme pour ALTO1. Aucune réponse concrète n’a été apportée.
- Sur le plan matériel
Là encore, le constat est édifiant : les pôles n’ont ni portable, ni sacoche, ni clef USB, ni CD. Nous avons dénoncé l’inconscience de la Direction qui prévoyait un portable pour 3 (dans le meilleur des cas). Dans sa grande largesse,elle a consenti à octroyer un portable pour deux agents d’ici fin février. Par contre, aucune précision sur les modalités d’utilisation du matériel, la Direction réfléchit.
A l’heure où les premières interventions des contrôles engagés en 2014 se dérouleront dans les prochains jours, nous considérons qu’il est déjà trop tard !
- Concernant les BDV
Les ordinateurs portables vétustes sont bien trop lourds.
Nous avons demandé un renouvellement total du parc. La Direction nous a opposé la contrainte budgétaire et nous a renvoyé au renouvellement normal des micros. En ce qui concerne les clefs USB, la Direction avait prévu une clef par personne.
Nous avons demandé deux clefs à minima et d’une capacité suffisante (une pour le transport des données, une pour leur conservation durant le contrôle).
- Sur la procédure
L’allongement des délais entraîne un manque de visibilité quant à l’avancement des travaux.
De nombreuses questions ont été soulevées (départ et décompte du délai de trois mois, délai maximum pour remise des fichiers, problème entre les fichiers avant le 1/1/13 et ceux antérieurs, application de l’amende et de la procédure d’évaluation d’office , interdiction de regarder la comptabilité papier avant d’avoir les fichiers conformes , destruction dès la mise en recouvrement partielle…).
Face à toutes ces interrogations, la Direction nous a renvoyés à la note du 24 décembre 2013 et au journal ALTO.
Et pour le contentieux ? On verra !!! (à ce titre, nous avons fait remarquer qu’une expertise nationale était en cours sur la validité du démarrage du délai de trois mois à partir de la remise des FEC “conformes”)
La généralisation d’ALTO2 va entraîner une augmentation de notre charge de travail .
La Direction l’admet mais refuse de la quantifier.
Pire, en dépit de la logique la plus élémentaire, elle accroît l’objectif quantitatif des brigades et des PCE et exige de surcroît une amélioration de la qualité par une meilleure organisation, que le plan d’action contrôle fiscal (suite au séminaire) serait censé miraculeusement nous apporter !
Pour faire passer la pilule - la Direction dit elle même que l’année 2014 sera une année très difficile – elle déclare que si les objectifs ne sont pas atteints, cela ne contribuera pas à défendre l’exercice de notre mission de contrôle fiscal en DRFIP.
C’est un chantage grossier : si la défense de la mission de contrôle fiscal est notre cœur de métier, encore faut-il pouvoir exercer notre mission dans de bonnes conditions.
La position de la Direction est inacceptable.
Il est intolérable que l’année où se met en place ALTO 2, avec toutes les complications que cela entraîne, la direction augmente le nombre d’affaires à rendre par brigade !
Non seulement la généralisation d’ALTO 2 ne doit en aucun cas entraîner des pressions supplémentaires sur les cadences (nombre de jours pour faire une VG), non seulement la Direction doit tenir compte de toutes les difficultés et retards dans l’avancement des travaux et du travail supplémentaire engendré par ces nouvelles dispositions, elle doit enfin prendre réellement en compte la charge de travail des ACLISTES .
On ne peut plus admettre que les décharges liées à leur investissement accru se reportent sur les autres vérificateurs,
Il faut que la Direction s’engage à ne pas augmenter les objectifs l’année de mise en place d’Alto 2 ! Elle doit même les baisser !
Car, c’est cela prendre en compte réellement les contraintes liées à alto 2 .
Tout le reste n’est que bavardage !
Voilà ce que nos organisations attendent de la direction
Article publié le 12 février 2014.