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- Compte rendu audience DG Gestion Fiscale CGT 13 (PDF - 94.8 kio)
15/09/2014 : Drfip 13. Compte rendu de l’audience avec M. Rousselet, chef de la Gestion fiscale à la DGFIP
Compte rendu de l’audience avec M. ROUSSELET, Directeur du pôle gestion fiscale à la DG.
Vendredi 12 après midi, M. Rousselet a reçu toutes les organisations fiscales de la DRFIP 13 entre 15h00 et 15h45. Une durée très courte qui n’a pas empêché la CGT d’intervenir sur les questions essentielles.
La CGT lui a d’abord demandé d’être transparent en posant la question : que venez vous faire dans le département ? Vous avez réuni les directeurs de l’interrégion ce matin. Si c’est pour parler des restructurations, avez vous des informations à nous donner ? Par exemple en ce qui concerne SIP-CDIF ?
Nous nous sommes adressés à lui en tant que représentant de la DG.
– Nous avons dressé le constat que 130 postes C et B demeurent vacants dans le département (85 C et 45 B ) après les mouvements de mutation du 1er septembre. C’est une situation sans précédent (le déficit a doublé entre le 1/09/2013 et le 1/09/2014) qui pénalise lourdement les services et les agents. Nous avons cité certains services particulièrement sinistrés : le SIP de Salon avec ses 5 emplois C vacants, le SIP d’Istres, le SIE 4/13...
– Nous avons dénoncé la contradiction entre le discours tenu par la DG depuis 2012 sur la pression sur les suppressions d’emplois qui diminuerait et la réalité : concrètement au 1/09/2014 il y a 100 agents de moins dans les services du département par rapport à l’année précédente, ce qui correspond à un triplement des suppressions d’emplois officiellement annoncées.
Nous lui avons dit : tout se passe comme si la DGFIP anticipait les suppressions d’emplois de l’année suivante .
– Nous avons déclaré : cette situation est d’autant plus insupportable que parallèlement la DG n’hésite pas à accabler les services de tâches exceptionnelles et supplémentaires telles que les remboursements CICE ce printemps dans les SIE, l’établissement d’un fichier dématérialisé BA forfaitaire et la préparation des relances par courriel dans les SIP aujourd’hui...
– Il faut que les 130 postes vacants dans les Bouches du Rhône soient pourvus par les recrutements nécessaires. Voilà ce que nous avons demandé !
Nous avons soulevé la question des accueils, pointé à nouveau la contradiction entre le discours de la DG et ses actes : alors qu’elle reconnaît que « le canal le plus utilisé des usagers particuliers est l’accueil physique, que ce mode de contact est accru dans un contexte national de difficultés économiques, de crise et de chômage » , la DG ne donne pas les moyens de faire face à cet afflux.
Résultat : des décisions incohérentes comme à Aix où la direction a renforcé un service d’accueil sous dimensionné dès l’origine en piquant un poste en gestion alors que moins le service de gestion peut traiter les demandes, plus cela tend à générer de l’accueil.
Nous avons souligné que cette année la DG a fait pire en décidant de concentrer la sortie des rôles sur celui du 15/09 avec des hausses d’impôts pour une bonne partie d’entre eux, ce qui a précipité des masses de contribuables dans les SIP en plein mois d’Août.
Nous avons cité l’exemple d’Istres avec 220 contribuables reçus en une journée en plein mois d’Août par deux agents à l’accueil généraliste ou encore 600 personnes le 25 août à Sadi Carnot.
Le paroxysme étant atteint sur ce site où l’accueil industriel des populations paupérisées de Marseille qui y a été mis en place s’avère un échec complet. Le fait que ces structures soient de plus en plus laissées aux agents les plus jeunes étant l’expression de cet échec.
– Nous avons dit : Il faut que l’administration tire les leçons de cet échec ! Il faut scinder l’accueil et donc les SIP de Sadi Carnot et leur donner les moyens en personnel pour retrouver un accueil à taille humaine, pour que nos collègues retrouvent des conditions de travail correctes !
– Nous avons rappelé au représentant de la DG l’engagement pris par Bezard en CTR d’accorder une audience nationale sur l’antenne d’ Aix et les autres problèmes des Bouches-du-Rhône tels que Sainte Anne.
L’engagement pris doit être respecté par le nouveau DG !
C’est ce que nous avons réclamé en posant la question : la disparition de la DSF d’Aix est à ce jour la restructuration la plus importante réalisée dans le département, le message que vous voulez faire passer c’est que l ’administration s’assoit sur les engagements qu’elle prend vis à vis des agents sur les restructurations ? C’est cela que vous voulez ?
Qu’a répondu le représentant de la DG ?
Il a refusé de répondre au nom de la DG. Le scandale des emplois non pourvus ? il transmettra au pôle RH de la DG. L’audience nationale : promesse non tenue à ce jour , il transmettra également. Il s’est positionné uniquement en tant que responsable du pôle gestion fiscale. Et encore, puisqu’il a déclaré que s’il est venu dans les BDR, ce n’est pas une initiative de la DG, c’est à la demande des Directeurs.
Dans une répartition des rôles manifestement préparée, c’est la directrice de la DRFIP, présente comme à chaque fois que des huiles descendent de Paris, qui est intervenue le plus longtemps sur les 130 postes non pourvus en insistant sur le fait qu’elle demandait « une attention particulière sur le 13 » concernant la répartition des recrutements annoncés.
– On verra aux résultats, mais une chose est sure : quelle que soit l’insistance de la DRFIP sur cette question, elle ne peut porter que sur la répartition de l’enveloppe nationale des recrutements. Or l’enveloppe des 700 recrutements annoncés au niveau national est très largement insuffisante pour couvrir toutes les vacances de postes. C’est donc bien à la DG de prendre les décisions qu’attendent tous les agents !
Il n’y a guère que sur l’accueil que le représentant de la DG a bien voulu admettre que les difficultés sont en rapport avec la décision de tout concentrer sur le rôle du 15/09.
Mais sur Sadi Carnot, sur la demande d’une expertise sur la possibilité de scinder le site et l ’accueil de Sadi Carnot ? Pas de réponse.
Monsieur Rousselet ayant quitté précipitamment la salle pour être reconduit à son train par la directrice régionale, c’est monsieur Casabianca qui a pris la suite.
Concernant SIP-CDIF, à la demande de la CGT que soient communiquées les propositions de la DRFIP à la DG concernant la restructuration SIP -CDIF dans les bouches du Rhône, Monsieur Casabianca a répondu qu’il n’était pas mandaté pour donner cette information.
– Concernant l’accueil, face à une délégation syndicale qui comportait un certains nombre d’agents de Sadi Carnot, il a eu du mal à le dire, mais il l’a fait quand même à demi mots et à la fin de son discours, Monsieur Casabianca a révélé que la principale piste concernant les propositions faites au niveau de la DRFIP en ce qui concerne le problème de l’accueil physique est de généraliser la fermeture des sites certains jours.
Mais sur Sadi Carnot le fait qu’il y ait eu plusieurs jours de fermeture a eu surtout pour résultat un afflux encore plus massif les autres jours, ce qui a conduit la Direction en catastrophe à mobiliser quelques cadres supérieurs pour participer à l’accueil !
Le moins qu’on puisse dire par conséquent c’est que la « solution » envisagée par la DRFIP augure mal des conditions dans lesquelles les collègues seront amenés à assurer l’accueil lors des sorties des rôles d’impôts locaux dans une situation qui s’annonce comme particulièrement difficile cette année avec les hausses d’impôts.
La CGT n’accepte pas que la variable d’ajustement ce soit les conditions de travail des agents. Elle exige que tous les postes soient pourvus et sera aux côtés des agents pour refuser ensemble la dégradation de leurs conditions de travail.
Article publié le 15 septembre 2014.