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20/12/2017 : Article La Provence : Prélèvement de l’impôt : le privé pourrait s’en mêler
Lien vers l’article sur le quotidien régional "la Provence"
Véritable révolution pour les quelque 37 683 595 foyers fiscaux français, le prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur en 2019, suscite déjà beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations. Ce qui pourrait conduire, le moment venu, à une "explosion" du nombre de demandes de renseignements, notamment téléphoniques, auprès des centres de contact de l’administration fiscale. Forte de l’expérience acquise, il y a quelques années, lors de la mise en place de la télédéclaration, la direction des finances publiques a donc voulu anticiper le phénomène. Comme l’explique sa direction régionale (DRFIP), "tous les personnels de nos centres de contact ont été formés et mobilisés dans cette perspective, mais à titre de précaution, nous avons lancé des appels d’offres afin de pouvoir, en cas de besoin, et seulement dans ce cas, renforcer ce service avec des prestataires extérieurs qui seront chargés de renseigner les contribuables".
Des téléconseillers formés en 48h et des failles de confidentialité
Un dispositif "parallèle" qui fait bondir la CGT Finances publiques 13, laquelle dénonce non seulement la démarche "menée en catimini", mais également le risque que cette externalisation ferait courir aux contribuables.
"Nous avons découvert ce programme par hasard, en consultant les appels d’offres sur un autre sujet", déplore Philippe Laget, cosecrétaire du syndicat majoritaire ; preuve, selon lui, que la direction ne veut pas donner de publicité à cette opération. "Mais il y a pire : le contribuable croira avoir affaire à un agent des impôts, et s’il est mal renseigné, ce qui est probable puisque ces téléconseillers auront été formés en à peine deux jours, il aura une image déplorable de notre administration qu’il jugera incapable d’assumer ses responsabilités à un moment décisif. Ce qui donnera des arguments à ceux qui veulent réduire encore davantage nos effectifs ou transférer d’autres de nos compétences au privé. De plus, les contribuables n’auront aucune garantie que les informations personnelles qu’ils auront fournies à ces opérateurs, ne seront pas utilisées à des fins malveillantes."
La CGT est surtout convaincue qu’avec 270 agents en titre, chargés de répondre aux questions de plus de 37 millions de contribuables, la direction des impôts sera vite dépassée. Selon elle, les prestataires privés ne constitueront donc plus seulement une solution de secours mais l’unique solution, et seront dès lors sollicités en masse et de manière récurrente. Une analyse que réfute la DRFIP : "Les prestataires extérieurs n’auront jamais accès à nos bases de données ni aux dossiers fiscaux de leurs interlocuteurs. Nous sous-traiterons uniquement l’assistance technique, c’est-à-dire les renseignements de base sur le prélèvement à la source, son fonctionnement, les changements de situation, les options, les réductions d’impôts, etc."
Et de rappeler que toutes les informations sur le prélèvement à la source, sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr ou peuvent être obtenues aux guichets des centres des impôts.
Philippe Gallini
Article publié le 20 décembre 2017.