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21/10/2016 : Centres des Impôts Fonciers : une nouvelle aggravation des conditions de travail
Centres des impôts fonciers : une nouvelle aggravation des conditions de travail.
Le 7 octobre, les CDIF ont appris par un mail en provenance de l’assistance informatique, l’arrêt de certaines activités dans MAJIC
Les agents des Centres des impôts fonciers voient leurs conditions de travail se dégrader du fait :
– des suppressions d’emplois qui déciment les services,
– de l’accroissement des tâches liées notamment à la révision générale des locaux commerciaux et professionnels,
– des demandes des collectivités locales de révisions ciblées des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Le 7 octobre, les CDIF ont appris par un mail en provenance de l’assistance informatique, l’arrêt de certaines activités dans MAJIC :
– la liaison automatisée Fidji-BNDP-Majic est arrêtée jusqu’à mi-novembre 2016,
– l’activité relative aux mutations cadastrales et à la gestion des états descriptifs de division, est suspendue jusqu’à mi-décembre 2016.
– Il en est de même pour celles concernant les remaniements, les prises en comptes de changements collectifs et les rectifications d’erreurs.
Contacté par mail d’un chef de service, le Bureau GF3A a confirmé oralement l’incapacité technique de gérer les attributions avant décembre 2016.
Cela signifie donc que la mise à jour des attributions dans la documentation cadastrale, qui est une des missions fondamentales des CDIF n’est plus assurée au dernier trimestre 2016.
– L’abandon de cette mission par la DGFiP est particulièrement lourde de conséquence au moment de l’envoi des avis de taxes foncières.
– En pleine période de réception du public, les agents n’ont même plus la possibilité de modifier les adresses postales des sociétés, de fiabiliser le fichier national des particuliers.
En matière de contentieux d’attribution, les agents peuvent prononcer les dégrèvements de taxes foncières, mais ils ne peuvent pas établir les avis de rôles supplémentaires pour imposer les réels propriétaires, (si il s’agit de nouveaux propriétaires), ni mettre à jour la documentation cadastrale.
Cela signifie également que la reprise de l’ensemble des activités en janvier 2017 créera une surcharge importante dans les services.
En effet, le premier trimestre est habituellement consacré à l’évaluation des locaux, pour permettre la tenue des commissions des impôts directs.
Or les tâches non effectuées au dernier trimestre 2016 seront prioritaires et leur impact n’est pas mince : il s’agira d’appliquer dans la documentation cadastrale d’une part les états descriptifs de division en stock et les documents modificatifs du plan et d’autre part d’apurer les anomalies consécutives à la passerelle Fidji-BNDP-Majic (environ 20 % des actes notariés sont à expertiser). Il faudra également traiter toutes les mises à jour issues de la réception du public et des mails.
C’est pourquoi la CGT Finances Publiques 13 demande que :
– la DRFiP PACA 13 alerte la Direction générale sur les conséquences de l’abandon de cette mission foncière pour tous les services qui pourraient être concernés en plus des CDIF
– des renforts soient prévus en début d’année 2017 pour apurer les tâches qui ont été bloquées par le Bureau GF3A.
La CGT Finances publiques 13 - Octobre 2016
Article publié le 21 octobre 2016.