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26/12/2017 : AFP / Le fisc envisage de sous-traiter une partie des appels de contribuables sur le prélèvement à la source
Le fisc envisage de sous-traiter une partie des appels de contribuables sur le prélèvement à la source
| La CGT Finances publiques 13 a joué le rôle de lanceur d’alerte dans la révélation de la sous-traitance au privé de missions régaliennes. Le service public fiscal économique et financier subit de trop nombreuses attaques depuis des années. Cette situation doit questionner toutes celles et tous ceux qui sont soucieux de l’intérêt général et du bien commun. Qui a intérêt à affaiblir ce service public alors que la fraude fiscale affiche une forme éblouissante et que le contrôle de l’argent public est de plus en plus aléatoire ? C’est aussi une question démocratique qui est soulevée. Avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la fin de l’ISF, il est aussi question de la mise hors-jeu d’une administration qui a en charge la collecte de l’argent public et le financement de la solidarité nationale 
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Marseille, France | AFP | vendredi 22/12/2017 - 12:19 | 368 mots
Le fisc envisage de sous-traiter en 2018 au privé une partie des appels des contribuables liés à la mise en place du prélèvement à la source, à leur insu, selon un appel d’offre consulté vendredi par l’AFP.
Selon ce document, la direction des finances publiques (DGFIP) a prévu de mobiliser suffisamment d’agents pour pouvoir répondre en interne aux questions de 20.000 contribuables par jour au numéro national (0811 368 368) dédié et surtaxé.
Mais en cas "d’affluence très importante", les appels au numéro d’information des impôts pourraient, si nécessaire, être transférés à une plateforme privée pour répondre aux "questions généralistes relatives au prélèvement à la source", précise l’appel d’offres, repéré par le syndicat CGT Finances Publiques 13. "La prestation doit être totalement transparente pour l’usager", ajoute-t-il.
Ce marché "est uniquement une mesure d’anticipation" en cas de "saturation avérée" et "n’aura probablement pas vocation à être activé", entre 270 et 450 agents publics étant déjà mobilisés pour répondre aux sollicitations téléphoniques sur le prélèvement à la source, a réagi auprès de l’AFP un porte-parole de la direction des finances publiques.
"Ca nous fait frémir, notamment pour l’image des finances publiques", s’alarme cependant Philippe Laget, de la CGT, qui souligne que les agents du fisc sont formés pendant plusieurs mois et ont passé les concours de fonctionnaire. "C’est une privatisation du renseignement de base. La DGFIP reconnaît qu’en ayant supprimé des emplois comme elle l’a fait, on n’est même plus capable de l’assurer".
Les salariés du prestataire, qui auront eu deux jours de formation, devront pouvoir renseigner aussi bien sur les "modalités de prélèvement" de l’impôt, que sur "l’individualisation du taux" ou encore la "trimestrialisation des acomptes", détaille l’appel d’offres - mais ne répondront qu’aux questions "de portée générale".
Bercy reconnaît toutefois dans le document qu’au fil des appels, "les opérateurs peuvent être amenés à avoir connaissance d’éléments relatifs à la situation fiscale des appelants" et devront en conséquence s’engager par écrit à respecter une "obligation de discrétion professionnelle".
Une garantie moins élevée selon le syndicaliste que celle offerte par les agents du fisc, les seuls à avoir accès au dossier fiscal du contribuable, et tenus par leur statut à un strict secret professionnel, pierre angulaire de la profession.
fbe-vab/mdm/meh/mm
© Agence France-Presse
Article repris par de nombreux médias :
Le point,L’express,20 minutes,La voix du Nord,Le Courrier Picard,BFMTV,Le Figaro,La montagne,Ouest France etc.
Article publié le 26 décembre 2017.