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8/11/2021 Franse fiscus jaagt vanuit lucht op illegale zwembaden : ‘Een schandaal’
Interview CGT Finances Publiques par la presse néerlandaise sur le saccage et le sabotage du cadastre via l’intelligence dites artificielles et google
Article paru dans les journaux néelandais AD,ED,D gerlander, BD, De Stentor, PZC, Tubantia
https://www.ad.nl/economie/franse-fiscus-jaagt-vanuit-lucht-op-illegale-zwembaden-een-schandaal~abc77e37/
En France les autorités fiscales chassent les piscines illégales depuis les airs : « Un scandale » Frank Renout 8 nov. 2021 Dernière mise à jour : 08-11-21, 16:11
Se cacher n’est plus possible.
Les autorités fiscales Français vont espionner les Français depuis les airs. Y a-t-il une piscine dans le jardin ? Le garage a-t-il été agrandi ? Les autorités fiscales pourront bientôt tout voir avec des satellites, enregistrer la fraude et ensuite envoyer l’évaluation.
Et ça marche.
Dans une expérience en 2019 dans seulement trois départements, trois mille piscines « illégales » ont déjà été vues depuis les airs. Les propriétaires devaient alors payer leur taxe foncière en retard.
Le projet est réalisé en collaboration avec Google. Il y a un tapage à ce sujet en France.
En 2019, la multinationale elle-même a dû payer près d’un million d’euros d’amendes et d’acomptes pour des allégations d’évasion fiscale en France.
« C’est un scandale, on est furieux », dit Philippe Laget de la fédération syndicale CGT. « Aujourd’hui (lundi 8/11), nous en discutons au ministère.
Il y a aussi des problèmes en politique.
« Qu’en est-il de la protection des données privées, puisque Google n’a pas vraiment une bonne réputation dans ce domaine ? », a déclaré la sénatrice Cathy Apourceau-Poly (Parti communiste) dans des questions écrites au gouvernement.
Commandes aériennes
Les autorités fiscales Français ont commencé leurs « contrôles aériens » dans neuf départements différents le mois dernier. En mars de l’année prochaine, cela sera en principe étendu à la moitié de la France et en septembre ou octobre, l’ensemble du
territoire devrait être vu depuis les airs.
Le gouvernement utilise des images satellitaires et aériennes de l’Institut géographique national IGN.
Des algorithmes sont appliqués pour reconnaître automatiquement les piscines et les dépendances. « Google fournit l’infrastructure cloud et l’intelligence artificielle que l’entreprise a conçue elle-même », rapporte l’administration fiscale.
Les données qui en résultent sont comparées à la base de données existante des autorités fiscales. Par exemple, il est vérifié si la piscine tracée et photographiée a été signalée aux autorités fiscales. Parce que tout ce qui est construit sur, sur ou autour de la maison contribue à la valeur locative de la maison. Et cela détermine l’impôt foncier et foncier.
Ainsi, la chasse est ouverte non seulement pour les piscines, mais aussi pour les hangars, les belvédères, les vérandas, les garages et tout ce pour quoi la pierre et le ciment ont été utilisés. « Quelque chose compte comme un bâtiment officiel s’il ne peut pas être déplacé sans le démolir », explique l’administration fiscale.
Une photo seule n’en est pas encore la preuve. Une bâche bleue dans le jardin peut rapidement être confondue avec l’eau de la piscine d’en haut, même avec les meilleurs algorithmes.
« Un employé de l’administration fiscale visite personnellement pour vérifier les informations et ce n’est qu’alors qu’une évaluation suit. »
Les syndicats sont très chauds au sujet des nouveaux contrôles.
Ils craignent qu’une partie de leur travail ne devienne redondante. « Des documents internes montrent que le projet coûtera 24 millions d’euros et qu’il pourrait entraîner la suppression de trois cents emplois », écrit la fédération syndicale Solidaires.
« Nous voulons un débat sérieux avec le gouvernement à ce sujet. C’est ce que nous allons soulever aujourd’hui. »
Philippe Laget de la CGT
Pas encore d’amendes
« L’intelligence artificielle, c’est bien si elle ajoute quelque chose au travail des gens, pas si elle reprend le travail des gens », explique Philippe Laget de la CGT. « Nous voulons un débat sérieux avec le gouvernement à ce sujet. Nous allons en parler aujourd’hui. »
Le ministère des Affaires économiques ne fait pas d’autres annonces de fond. La conversation avec les syndicats des fonctionnaires des impôts est une « consultation interne », selon le ministère.
Incidemment, les propriétaires de piscines Français n’ont pas encore vraiment à avoir peur. Pour l’instant, aucune amende ne sera infligée. L’espionnage aérien ne devrait
(pour le moment) que garantir que les gens paieront toujours leurs impôts.
C’est lucratif pour les autorités fiscales. La facture de l’impôt foncier peut augmenter avec une piscine dans le jardin avec des centaines d’euros par ménage.
La France compte environ 2,9 millions de piscines privées. Pendant le coronavirus et les confinements, la demande a même explosé. Rien qu’en 2020, 197 000 piscines ont été construites et construites, selon les chiffres de l’association professionnelle PP. Il s’agissait d’une augmentation record de 27 %. On ne sait pas si c’était aussi une raison pour les autorités fiscales de vérifier davantage.
Article publié le 16 novembre 2021.