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25/09/2015 : Justice fiscale et taxe d’habitation. Article de La Provence : "Noailles plus cher que Le Roucas "
Noailles plus cher que le Roucas !
L’article sur le site de La Provence
1 200€ de taxe d’habitation pour un T3 miteux à Saint-Mauront (3e), le quartier le plus pauvre de France. 750 € "seulement" pour un appartement bourgeois de 100 m² à Bompard, dans le très chic 7e arrondissement. Aïe, ça fait mal à la justice sociale !
Cherchez l’erreur ? Il n’y en a pas... Les agents des impôts eux-mêmes ne parviennent plus à justifier de telles aberrations à des contribuables à cran qui, comme chaque automne, prennent d’assaut les centres des finances publiques. "La taxe d’habitation ? C’est devenu le cauchemar des agents des impôts...", soupire Philippe Laget de la CGT Finances publiques, qui se bat depuis des années pour une révision foncière.
Car le problème n’est pas nouveau, et l’injustice s’aggrave mécaniquement à chaque hausse de la fiscalité locale. Le cadastrage en trois zones (B, A, C) qui définit la base locative des logements repose en effet sur une évaluation réalisée en... 1966 !
Cette sectorisation totalement obsolète ne tient pas compte de l’évolution socio-écononique des quartiers depuis 50 ans ! Naguère florissantes, certains secteurs de l’hyper-centre paupérisé (Noailles, Saint-Charles) restent soumis à une taxation maximale (secteur B). Inversement, le secteur C, qui paie jusqu’à 25 % moins cher, met dans un même panier fiscal le Prado et la Villette, le Merlan et le Roucas Blanc !
"Ces bases sont tellement périmées que les calculs des impôts se font toujours en francs avant d’être convertis en euros !", explique Philippe Laget.
Régulièrement annoncée par l’Etat, la révision foncière (réclamée depuis 2006 par la chambre régionale des comptes) est pourtant sans cesse différée par les gouvernements successifs. Autre difficulté pour les agents des impôts : l’évaluation des biens. "On nous demande de convertir des équipements en m². Une salle de bains dans un studio par exemple, c’est 4 m² de plus, une douche 3 m², un chauffage central 2 m². À l’arrivée, un logement de 20 m² en fera 40 sur la feuille d’impôt.
Comment expliquer cela au locataire ?" A noter également que pour recenser les nouveaux bâtiments, les services fiscaux ne disposeraient plus que de 4 géomètres pour explorer toute la ville. "Il arrive régulièrement que des constructions nouvelles soient oubliées. Ce qui constitue une injustice supplémentaire pour ceux qui paient leurs impôts", regrette Philippe Laget.
Sophie Manelli
Article publié le 25 septembre 2015.