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Politique Immobilière de l’Etat - Domaines

les articles

publié le 23 novembre 2021.
25/11/2021 : Défense de la mission domaniale. maintien de l’évaluation dans le service du domaine, aucune privatisation ni mise en concurrence avec le privé et abandon de la mise en place de l’avis-rapport
Dans son article 5, la proposition de loi du député Lagleize d’octobre 2019 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logement prévoyait la disparition pure et simple de la consultation domaniale pour les collectivités territoriales, et par la (…)

publié le 21 septembre 2019.
21/09/2019 : la politique immobilière de l’Etat... externalisée ?
Le plan Darmanin c’est aussi la politique immobilière de l’état (PIE)... La PIE est encore gérée par la DGFIP... Mais pour combien de temps ? L’objectif de Darmanin est de privatiser l’ensemble de nos missions : pourquoi ne pas faciliter le démantèlement de (…)

publié le 23 février 2015.
23/02/2015 : Ste Anne, debout dans la tempête !, suivi de Rencontre avec la Police, puis de France Domaine et enfin du protocole d’accord SIE 7-9-10ème arrdts
Sainte Anne : DEBOUT DANS LA TEMPETE La vente de Ste Anne était et demeure symbolique de la volonté de saccager le service public en général et celui des finances en particulier. Depuis le début, la CGT s’est engagée dans le combat en proclamant qu’elle ne (…)

publié le 5 novembre 2014.
5/11/2014 : Ste ANNE : La tension monte !!!
Ste ANNE : LA TENSION MONTE Aujourd’hui, Mardi 5 Novembre, les agents avec leurs organisations syndicales (CGT, Solidaires), ont occupé le 1er étage du Bâtiment B de Ste Anne. Ils s’opposent à la décision unilatérale de la Direction qui leur impose un (…)

publié le 25 juin 2013.
25/06/2013 : Dossier Ste Anne : Une lutte exemplaire, 4 ans de batailles, 12 jours de blocage... La vente du site est arrêtée mais des services sont transférés... Communiqué de la CGT Finances publiques 13 et communiqué national
LUTTE EXEMPLAIRE à Ste ANNE 4 ans de batailles, 12 jours de blocage LA VENTE EST ARRETEE, mais, LES SIE, SIP, PCE et France Domaine sont transférés Depuis la mise en place de la nouvelle politique immobilière de l’Etat décidée dans le cadre de la RGPP et destinée (…)

publié le 8 mai 2012.
Politique immobilière de l’Etat : Chiffres et enjeux
Politique Immobilière de l’Etat CHIFFRES ET ENJEUX Concentration des contribuables sur des points d’entrée unique, déménagement de services, transferts d’autres, hébergement temporaires, tentatives "d’expulsions" de services publics appartenant à d’autres (…)

publié le 8 mai 2012.
Politique immobilière de l’Etat : La convention d’utilisation (animation sonore) et l’exemple de la convention d’occupation du centre des finances publiques de Sadi Carnot
Animation réalisée par la CGT Finances Publique de Charente Maritime Ci dessous, la convention d’utilisation du centre des finances publiques de Sadi Carnot

publié le 8 mai 2012.
Politique immobilière de l’Etat : La note de surface (Animation sonore) Explications

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