03/10/2022. Lou Gabian d’octobre. Au sommaire. Remue-méninges, la fournée de Fournel. Zoom sur l’actualité des SIP. Les défaillants de la relance. Fin de la taxe d’habitation, fin des SIP ? Droits et garanties : la maltraitance des contrôleurs stagiaires.
L’édito. Remue-Méninges
Salut Jéjé,
Je me permets de revenir vers toi, puisque tu as publié le résultat du grand remue-méninges.
Comment dire.
C’est pas que je sois surpris, toi et moi on en avait discuté lorsque tu as annoncé le bouzin (enfin discuté, c’est moi qui ai parlé, mais c’est pas grave, je t’en veux pas), bref, comme prévu, le remue-méninges annonce plein de trucs, mais qui vont à peu près tous dans le mauvais sens. Je dis à peu près pour être poli. Je me dis même qu’avoir cette constance pour te tromper aussi souvent dans tes solutions, c’est pas avoir le mauvais œil ou la scoumoune : c’est une philosophie.
Moi ce qui ne lasse pas de me laisser sur popotin, c’est cette outrecuidance qui se pare de démocratie participative et bienveillante. Alors qu’autour de moi, de nous, agents des Finances publiques, je n’entends jamais personne clamer qu’il faut plus de contractuels, plus d’individualisation des carrières, plus de concentration et taylorisation des tâches, c’est bizarrement ce qui ressort un peu partout dans le remue-méninges.
On atteint le grotesque, souvent. Quand, face au désintérêt pour les concours, aux
difficultés à recruter, on se voit proposer de faire de la pub, un peu de marketing produit, sans jamais évoquer et traiter les causes de cette désaffection, on sent qu’on touche le fond. On y est déjà, des baguettes de pain emballées dans des sachets imprimés « la DGFIP recrute », même une campagne d’affichage qui vante du recrutement de proximité… pour vivre et travailler au pays, à la condition d’être apprenti, service civique, stagiaire ou contractuel. Parce que sur concours… c’est plutôt engage toi, tu verras du pays.
Se dire qu’à un moment, un budget, national, a été validé pour ça. J’ai pas tout le détail, je serais curieux tiens. Montant, supports, durée, je compte sur toi pour la transparence Jéjé.
Mais crotte à la fin ! Les services s’effondrent de la pénurie d’agents, les collègues renoncent de plus en souvent à des concours ou listes d’aptitude à cause d’une mobilité forcée par les emplois gelés ou des suppressions de services liés au NRP, le point d’indice est tellement gelé qu’il se mesure en Kelvin (le frémissement estival de 3,5 % n’a pas permis de sortir de la zone de congélation), et vos réponses, entre autres, c’est de dépenser du pognon pour faire de la pub de recrutement sur des baguettes de pain ou des abris-bus ? Dis moi Jéjé, tu as une cagnotte pour payer tout ça ?
Les putain de sept premiers échelons du grade C ont le même putain de point d’indice congelé à 352. Neuf putains d’années de carrière ou chaque échelon gravi te rapporte …. zéro. Nada. Nibe.
Marque le, ça, sur l’emballage des baguettes, Jéjé.
Fais-toi un sandwich et arrête de me prendre pour un jambon.
Les défaillants de la Relance
Le 29 août 2022, les Services des Impôts des Particuliers ont reçu la note départementale de relance des défaillants à l’impôt 2022 sur le revenu 2021.
La direction met une pression maximale sur les agents pour que tout soit terminé au 31 décembre 2022, en prévenant d’un contrôle interne accru et régulier sur leur travail.
L’objectif est totalement irréaliste compte tenu des délais de procédure (envoi de relances puis de propositions de rectification). Surtout, la direction a beau jeu de montrer ses muscles envers les agents en 2022, alors qu’elle s’est abstenue de prendre ses responsabilités sur la relance des défaillants 2020 et 2021.
Aucune note départementale n’a permis d’encadrer la relance des défaillants 2020 (revenus de 2019), chaque service a dû se débrouiller comme il pouvait alors que la prise en compte du Prélèvement à la Source n’était pas prévue dans les applications.
Pire, la direction départementale s’est abritée en 2021 derrière une FAQ tardive, même pas une note nationale, dont l’application aboutissait à des résultats aberrants. Ainsi, certains usagers avaient intérêt à ne pas déposer leurs déclarations 2021 des revenus 2020 : s’ils déposaient en retard, ils étaient pénalisés de 10 %, alors que s’ils ne déposaient rien, leur impôt était établi d’office sans aucune pénalité.
Cette rupture flagrante de l’équité fiscale n’a pas troublé la direction, qui ne se manifeste qu’après la résolution du problème par Bercy cette année.
Une fois le calme revenu, il est facile au capitaine, qui s’est terré dans sa cabine durant la tempête, de se pavaner sur le pont tout en houspillant les matelots.
L’équipage, qui a maintenu le navire à flot, n’oubliera pas.
Fin de la Taxe d’Habitation, Fin des SIP ?
La Taxe d’habitation sur les résidences principales et la Contribution à l’Audiovisuel Public vont complètement disparaître en 2023. Au-delà de débats citoyens indispensables sur le financement des collectivités locales et de l’audiovisuel public, les services fiscaux des particuliers vont être profondément impactés.
Ainsi, le rôle 770, qui sortait en octobre et dont la date limite de paiement était le 15 novembre, n’existera plus. De plus, l’affectation fiscale des locaux ne sera plus du ressort direct des agents des finances publiques.
Cette mission est transférée en 2023 aux propriétaires, qui auront l’obligation d’indiquer en ligne, avant le 30 juin, l’occupation de leurs logements, ainsi que le loyer perçu en cas de location, sur l’application GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers). La conséquence directe est simple : plus aucune mise à jour des logements par les services durant les six premiers mois de l’année. C’est la moitié des missions d’assiette des SIP durant le premier semestre qui disparaît !
Il s’agit d’une véritable externalisation d’une mission fiscale, qui n’est pas sans risque puisque tout va dépendre de l’honnêteté des propriétaires.
Il est fort probable que la direction en profite pour supprimer de nombreux emplois, voire concentrer la gestion des particuliers sur des pôles départementaux ou des services démétropolisés. Pourtant, ce serait l’occasion d’améliorer l’accueil et le contrôle des particuliers. D’autant plus que l’application GMBI est loin d’être parfaite.
GMBI = Gâchis Majeur sur les Biens Immobiliers ?
L’application GMBI ne peut être remplie qu’en ligne, et aucun mandataire ne peut se substituer au propriétaire.
Les personnes âgées ou peu à l’aise avec internet vont se tourner vers les services d’accueil, qui pourraient être débordés, notamment durant la campagne déclarative d’avril à juin, où les questions sur GMBI se cumuleront avec celles sur l’impôt sur le revenu.
En juillet, les adresses des déclarations de revenus seront croisées avec les données de GMBI afin de déterminer si une résidence est principale ou secondaire.
Les services auront environ deux mois, de mi-juillet à mi-septembre, pour corriger les anomalies.
La période est loin d’être idéale : les agents comme les usagers à contacter peuvent prendre des congés bien mérités.
Croire sur parole le propriétaire aura des conséquences fâcheuses : si vous déménagez, mais que votre ancien propriétaire ne le confirme pas sur GMBI, vous recevrez une taxe d’habitation pour résidence secondaire sur votre ancien logement, et ce sera à vous de prouver la date où vous avez quitté les lieux, alors que l’erreur vient du propriétaire !
Enfin, le fichier des locaux datant du recensement de 1970, compter sur la bonne foi du propriétaire pour déclarer les logements manquants est un pari risqué.
Un usager pourrait aussi déclarer vacantes ses résidences secondaires. S’il n’était pas contrôlé, il recevrait au pire une taxe sur un logement vacant, toujours moins élevée qu’une taxe sur une résidence secondaire.
Le gain de productivité sur la mise à jour des locaux d’habitation sera sans doute réel, mais relatif au vu des nombreuses anomalies que va causer la mise en place de GMBI. Surtout, améliorer l’accueil et le contrôle sera indispensable pour assurer la réussite de la réforme.
Les 850 suppressions d’emplois en 2022 ne sont pas une fatalité : au lieu de faire avec moins, pourquoi ne pas faire mieux avec autant ? Il faut revendiquer des postes supplémentaires en accueil et en contrôle, et conserver les postes nécessaires en gestion !
Droits et garanties. Affectation les B stagiaires : c’est de la maltraitance !
Il y a urgence à reconquérir des règles de gestion égalitaires
et des commissions administratives paritaires !
Une délégation de la CGT Finances publiques 13 (Maryline Villégas, Philippe Laget, Christel Caudron et Frédéric Larrivée) a été reçue ce 30/09/2022 par Mme Brigant, Drfip13 et Mme Ammirati, cheffe du pôle Pilotage et ressources humaines.
Nous sommes intervenus concernant les dossiers d’affectation des contrôleurs stagiaires. Nous avons exposé qu’après l’affectation à la Drfip 13 des 13 B stagiaires, 22 emplois demeuraient vacants en catégorie B.
Malgré ces emplois vacants, des collègues sont affectés loin, très loin de leur domicile malgré la priorité pour rapprochement : Mayenne, Haute-Marne, Seine St. Denis, etc.
Pour la CGT, il s’agit :
– D’une injustice flagrante avec la non-prise en compte des mutations prioritaires pour rapprochement. En effet, la logique de la DG est de répartir un pourcentage de vacances d’emplois qu’elle estime soutenable pour chaque direction. Par exemple pour la Drfip 13, le pourcentage annoncé par la DG est de 2.3 %. Il s’ensuit une "césure" pour les prioritaires par rapport à leur rang de classement au concours, "césure" faite par la "machine".... qui ne prend pas en compte la situation réelle des agents et de leur famille ni les particularités des directions dans l’accomplissement des missions.
La DG considère, dans la réunion nationale des élus et des RH sur les affectations des stagiaires, que la répartition en pourcentage des emplois vacants "gelés" est figée : même si le dossier est prioritaire, c’est la "césure qui compte".
– D’une remise en cause de fait de la priorité (statutaire) pour rapprochement mais aussi de la mutation pour convenance personnelle par des moyens techniques et des choix de gestion RH qui vont à l’encontre du droit des agents.
En effet il est inadmissible que le droit au rapprochement prioritaire soit rendu caduc par un effet purement "comptable". S’il y a des vacances d’emplois à la Drfip 13, c’est de la responsabilité des bureaux de Bercy (SPIB et RH) pas de celle des agents ! Cela empêche bien sûr aussi l’affectation pour convenance personnelle puisque le volume d’emplois gelés est supérieur au nombre de demandes prioritaires.
La DG s’octroie depuis des années le droit de minorer le nombre d’emplois nécessaires pour renouveler les effectifs.
Nous disons « le droit » et non l’erreur, car si c’était une erreur, elle ne se répéterait pas sciemment chaque année ! Ce serait alors une faute… Mais quand la faute permet ensuite de supprimer les emplois vacants, c’est une stratégie et elle est encouragée. Tu imagines, toi, dans don taf, faire ça tranquillement et répondre lorsque tu es questionné.e, tiens par exemple en comptabilité « La compta est fausse mais c’est pas grave, j’ai fait collé ». Il t’arriverait des bricoles à coup sûr !
– une remise en cause de l’égalité professionnelle femme-homme, alors que Bercy a pointé en 2020 que des mobilités forcées suite à promotion pénalisaient surtout les femmes. C’est pourtant ce que fait sa plus importante direction, la DGFIP !
La CGT Finances publiques 13 a pourtant alerté au mois d’août sur l’absence de volonté de la DGFIP. Le plan ministériel de mars 2020 indiquait qu’il était nécessaire d’ « examiner les règles de gestion applicables dans le cadre de la mobilité géographique, avec l’objectif de supprimer les freins à l’avancement liés aux mobilités obligatoires non justifiées après promotion et accompagner cette mobilité professionnelle ». La date butoir pour proposer une amélioration à ces « freins » était le 31/12/2021.(Voir ici)
Comme le rappelle le 3ème plan ministériel de 2020 sur l’égalité professionnelle, « certaines règles de gestion conditionnant une promotion ou un avancement à une mobilité obligatoire peuvent constituer des freins à l’avancement, notamment pour les femmes et apparaître comme une contrainte incompatible avec leur vie familiale. En conséquence, il est nécessaire d’apporter une attention particulière aux processus de gestion de carrière pour s’assurer de l’égalité d’accès à une évolution professionnelle positive. Cela suppose d’avoir une parfaite connaissance des règles existantes et d’examiner, le cas échéant, les possibilités d’aménagement ou de suppression de ces règles. »
– un séquençage des affectations stagiaires différencié du tableau général de mutation qui entraîne une inégalité de traitement dans les affectations, qu’il s’agisse des affectations prioritaires ou pour convenance personnelle.
Nous avons de nouveau dénoncé cette fabrique à inégalité de traitement que constitue l’affectation des stagiaires en dehors du mouvement national.
La Drfip 13 a déclaré faire remonter nos observations à la DG...
Elle a en particulier été attentive à la question de l’égalité femme-homme, mise à mal par cette maltraitance. ( Maltraitance, c’est la CGT qui le dit, pas la directrice).
Nous avons aussi rappelé qu’il y a 2 ans, face à l’incompréhension de collègues dans la même situation que les B stagiaires prioritaires qui sont affectés loin de chez eux cette année, la DG avait trouvé une solution à l’amiable avec les agents prioritaires pour qu’ils retrouvent un poste dans leur direction d’origine l’année suivante.
Même si c’était un pis-aller, cela a permis le retour de contrôleurs prioritaires l’année suivante…
Nos droits et garanties sont sous les feux de ceux qui veulent en finir avec la fonction publique de carrière et assortir toute promotion d’une mobilité forcée.
Plus que jamais, renforcer les luttes et les mobilisations est la solution pour reconquérir nos droits et garanties.
