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- ASR Agents et missions dans le collimateur Juin 2015 (PDF - 315.3 kio)
Le Gabian de juin 2015 : "Spécial" Aménagement des Structures et du Réseau (ASR) : Missions et agents dans le collimateur !
| La CGT n’accepte pas le sort que réserve aux agents l’ASR ! |
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Le 9 juin 2015, la Drfip 13 a souhaité présenter aux organisations syndicales un point d’étape sur les travaux accomplis depuis septembre 2014 par les groupes de travail (GT) dans le cadre de l’ASR.
Lire aussi :
Groupe de travail national de juillet 2014 "Diagnostic du réseau" : le réseau comptable en danger ! Quel avenir pour le réseau de la Drfip13 ?
Septembre 2014 : ASR dans les Bouches-du-Rhône : les grandes manoeuvres
Face aux syndicats, la direction locale 13 a rappelé que ces GT sur l’ASR s’inscrivent dans la « démarche stratégique ».
Bref instant de sincérité tout aussitôt déçu par l’affirmation de la direction locale sur sa « transparence » là où il n’y a eu qu’opacité, consigne de ne pas communiquer ni avec les agents et encore moins avec les syndicats !
La preuve, lorsque les organisations syndicales ont demandé la communication des propositions des groupes de travail, la Direction a tergiversé, s’est refusée à donner une réponse positive. Résultat : la direction n’a, à ce jour, toujours pas fourni aux organisations syndicales les propositions des groupes de travail !
Pour quelle raison ? Parce que le contenu de ces « propositions » démontre de manière évidente que le choix qui prévalu à la constitution des GT, c’était de leur imposer les objectifs et les conclusions arrêtées par la DG dans le cadre de la « démarche stratégique ».
Bref, des groupes de travail servant d’alibi et composés de « pilotes », de chefs de services et clairsemés d’agents désignés pour servir de caution.
Il s’agit pour l’administration avec l’ASR et la démarche stratégique de camoufler une nouvelle étape de restructurations, d’accélérer le resserrement du réseau (politique immobilière de l’Etat), de supprimer le maximum de nos services, de fusionner et de généraliser les pôles pour continuer à tailler dans les effectifs. Que cela conduise à aggraver encore les conditions de travail des agents, que cette volonté se heurte au maintien des garanties des agents, ce n’est pas leur affaire.
Planent avec l’ASR, l’abandon d’implantations de services et d’antennes fiscales (Aubagne, Tarascon...), la « rationalisation » immobilière au détriment du service public et de sa proximité présentielle, la mobilité forcée pour cause de suppressions de services et de concentrations, ce qui au delà de la défense du service public de proximité pose un problème grave pour les droits et garanties des agents.
Méthode et calendrier
C’est la DG qui doit valider les « propositions » que la Direction fera à partir des remontées des GT.
Pendant la phase 1 de septembre 2014 à début 2015 ont été réunis les GT suivants : -*Métropole (pilotage Dspl),
- Organisation du contrôle sur pièces (pilotage Fiscalité des particuliers),
- Organisation des SIE (pilotage fiscalité professionnelle),
- « fusion » de la Trésorerie de Miramas avec Istres et de la Trésorerie d’Eyguières avec Salon (Pilotage RF Arles -absent lors de cette réunion).
– Durant la 2ème phase, au 1er semestre 2015 les GT Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine, Organisation du contrôle fiscal externe, Regroupement des structures de même nature sur un même site.
– La phase 3, les GT Spécialisation hospitalière, Organisation des PRS, Pôle départemental de délivrance des quitus, Droits d’enregistrement dans les SIE ,Fusion SIP CDIF..
METROPOLE
La direction nous explique que 3 possibilités étaient explorées concernant la création de la Métropole Aix-Marseille au 1/1/2016. Créer un poste dédié SPL, ou confier la gestion de la future métropole soit à la paierie départementale, soit à Marseille municipale (RFMM). Dans les faits, c’est sur les deux dernières hypothèses que le GT a réfléchi, pour in fine, considérer que la RFMM gérait déjà la communauté urbaine et qu’il était plus simple de lui confier les compétences transférées des 5 autres EPCI.
Bravo ! 10 mois de cogitations et un emploi de débouché pour un A+++++.
Calibrage en emplois du futur service « métropole ». Pour la Drfip 13, la gestion de la la CUM représente 8 ou 9 emplois à la RFMM. Mais pour les emplois concernant les compétences des 5 autres EPCI transférées à la Métropole, la réponse de la DRFIP 13 était assez vaseuse. Dans un premier temps, l’Etat-major nous répond de 1 à 2 emplois par EPCI...??? La CGT fait remarquer que ce différentiel n’est pas sérieux, puisqu’il situe ne nombre d’emplois du simple au double, soit de 5 à 10 ! Finalement, la direction indique, plutôt 8.
Cela signifie que 8 emplois vont être transférés des Trésoreries d’Aix, d’Aubagne, de Salon, d’Istres et de Martigues vers la RFMM. Mais il faudra « affiner » nous dit la Direction...
Alors même que ces trésoreries SPL souffrent du manque d’emplois et que la RFMM n’est pas en reste !
La Drfip renvoie au CTL de septembre en indiquant qu’elle va encore réfléchir pour déterminer le nombre d’emplois...
Mais cela n’empêche pas la Drfip d’anticiper les restructurations puisqu’elle envoie en tournée le service RH dans les Postes EPCI qui vont être touchés par les transferts d’emplois. Pourquoi anticiper alors que la restructuration doit d’abord être soumise au CTL ?
Pour l’administration, il s’agit d’aller convaincre les agents d’accepter leur délocalisation, la Drfip faisant elle même état de la phase délicate liée aux transferts de compétences.
Alors que 99 emplois (66 C et 33 B) seront vacants dans le département au 1/09, la CGT n’accepte pas que la direction remette en cause les règles de gestion qui garantissent aux agents leurs droits au profit d’un débauchage sur la base de deals individuels.
Ce serait un précédent contre les droits des agents. Voilà ce que nous avons martelé à la Direction, avec d’autres organisations syndicales. La direction a juré ses grands dieux qu’il n’était pas question de toucher aux garanties des agents.
Mais la Drfip 13 sait qu’elle risque de ne pas arriver à pourvoir les emplois nécessaires en nombre suffisant et que la technicité requise pour exercer ces missions ne pourra être assumée par des primo-affectations.
C’est pourquoi nous allons suivre avec attention ce que va faire la Direction dans ses réunions d’information.
ORGANISATION DES SIE
La direction veut mettre en place une nouvelle organisation des SIE à compter du 1/01/2016.
- Pour les SIE de plus de 30 agents, organisation en 3 pôles : gestion, comptabilité/recouvrement et pôle transverse
- Pour les SIE de moins de 30 agents, organisation en 2 pôles : gestion /transverse et compta/recouvrement
Comme par hasard, cette organisation correspond exactement aux préconisations de la DG.
Nous ne sommes pas dupes : ce choix vise d’une part à permettre de continuer à supprimer des emplois en SIE et d’autre part, cette organisation en pôles ne peut que faciliter ensuite la constitution de pôles départementaux, ce qui serait une manière de fusionner les SIE.
MIRAMAS et EYGUIERES.
La CGT a posé la question : Pourquoi la DRFIP13 considère t-elle ces deux postes comptables comme des verrues ? Pas de réponse...
Mais une indication : « la réflexion est toujours en cours » malgré la fin de la phase 1.
La CGT a rappelé qu’elle considère la fermeture de ces deux postes comptables comme un non-sens. Nous avons également demandé si la Drfip 13 avait répondu au courrier du maire de Miramas, lequel défend sa Trésorerie de proximité mais aussi son centre de sécurité sociale. Le pilote du GT n’étant pas présent lors de cette réunion, nous avons une fois de plus rappelé notre opposition à voir liquidés ces deux postes comptables.
PÔLES DE CONTROLE DES REVENUS ET DES PATRIMOINES (PCRP)
Le calendrier de mise en place est fixé nationalement au 1/09/2016.
Le groupe de travail de la Direction propose d’y inclure les effectifs des cellules de CSP d’initiative en plus des brigades FI, des cellules FI ( sans les agents C qui resteraient en SIP) et des agents s’occupant des dossiers à fort enjeu (DFE).
En tout, cela représente entre 70 et 80 agents sur le département. Or le groupe de travail propose de ne constituer qu’un seul pôle avec trois résidences Marseille, Aix et Salon. Cela va au delà des préconisations de la DG qui estime qu’au delà de 13/15 agents la structure est trop lourde à gérer. Mais le groupe de travail a la solution : c’est d’y renforcer l’encadrement. Il se trouve que cette proposition recoupe exactement la volonté de la DRFIP13 qui depuis sa constitution prône l’unicité de service, y compris contre les décisions de la DG, afin d’exercer le contrôle le plus étroit. Une preuve de plus se l’indépendance des groupes de travail vis à vis de la Direction...
PHASES 2 et 3 CALENDRIER 2017 - 2019
CONTRÔLE FISCAL
La CGT a soulevé un problème de représentativité de ce GT en constatant que sur les 16 participants ( pilote et animateur inclus) il y avait 10 employés supérieurs (1 AFIP, 3 AFIPA , 3 IP , 3 IDIV ) et aucun assistant ACL vérificateur.
Forte de ce constat, elle a posé la question de savoir quel pouvait être dans de telles conditions, la pertinence et la légitimité des propositions de restructurations émanant d’un GT CFE où les principaux acteurs du CFE, à savoir les agents A et B qui exercent les missions sur le terrain, se trouvent écartés au profit d’une hiérarchie sur-représentée.
La CGT a dénoncé les propositions faites sur les fusions des brigades avec les PCE en particulier la « proposition » de constitution de pôles PCE / Brigade de vérification, avec encadrement unique. En effet, il faudrait être bien naïf pour ne pas faire le lien avec ce que fait la DG qui redéploie chaque année des emplois de brigades départementales vers les directions régionales (54 cette année), c’est à dire qui pousse de plus en plus vers une régionalisation du contrôle fiscal, ce qui permettrait bien évidemment de supprimer les brigades départementales et , au passage, des emplois.
La CGT a aussi dénoncé la « proposition » qui envisage la suppression des antennes PCE d’Aubagne, d’Istres et de Tarascon pour la raison évidente que cela éloigne les services de contrôle du terrain et des services de gestion (SIE et SPF). Les résultats ont en effet démontré l’utilité de la présence des services, tant des PCE que des cellules FI, sur le terrain pour programmer des affaires ou effectuer les contrôles valeurs.
A cet égard, la CGT a rappelé que la qualité de la programmation et du contrôle repose sur deux éléments complémentaires : des outils outils d’analyse-risque et de requêtage performants, mais aussi, de manière incontournable, une appropriation et une connaissance du terrain.
Dès lors, la logique de regroupement de services et le développement d’une approche "hors-sol" de la programmation, qui reposerait sur le seul requêtage informatique, ne peuvent répondre qu’à une préoccupation de suppression d’emplois.
En réponse, la Direction s’est contentée de minimiser les dangers dénoncés par la CGT en déclarant que rien était encore décidé sur le CFE dans la mesure où le GT CFE devait encore se réunir et n’avait donc pas encore rendu ses conclusions définitives, et que de toute façon les échéances prévues en matière de CFE à l’horizon 2017/2019 étaient encore lointaines.
ENREGISTREMENT
C’est en ce qui concerne ces services que la Direction a poussé le bouchon le plus loin, n’hésitant pas à présenter, via son groupe de travail, comme une solution crédible le fait de constituer un pôle enregistrement unique départemental.
Le simple fait que la Direction ait osé présenter cette proposition montre qu’elle n’en a rien à faire du service public et des usagers (amenés à effectuer des déplacements d’un bout à l’autre du département !) et que les garanties des collègues qui travaillent dans ces services sont pour elle parfaitement contingents (ils seraient soumis à un chantage entre la mobilité géographique ou le reclassement dans un autre service).
C’est la preuve que la seule chose qui lui importe est de regrouper les services pour supprimer le maximum de postes. C’est d’ailleurs également dans ce sens que va la proposition « alternative » qui consiste à adosser les pôles enregistrement aux SPF.
FUSIONS DE STRUCTURES SUR LE MÊME SITE
Les « propositions » du groupe de travail sont les suivantes
– SIE fusion 1/8 sur Borde, 4/13 et 11/12 sur Saint Barnabé, SIE 2/15/16 et 3/14 sur Sadi Carnot
– SPF fusion 1 et 2 sur Aix, SPF 1 et 2 sur Marseille, SPF 3 et 4 sur Marseille
– SIP fusion 4/13, 1/8 et 7/9/10 sur Marseille
– CDIF fusion des CDIF sur Marseille et sur Aix
La Direction voudrait nous faire croire que si elle fusionne les services « c’est pour que les agents puissent plus facilement prendre des congés ! ».
Autrement dit c’est pour le bien des agents !
Trêve de balivernes : en expliquant qu’avec moins de 15 agents, les services ont une taille critique et qu’il faut les fusionner avec un service plus important, la Direction dit le fin mot de l’histoire : toutes les structures de moins de 15 agents sont à plus ou moins long terme menacées !
La CGT a dénoncé ces fusions dont l’objectif n’est que de supprimer des emplois, la Direction essayant au passage de caresser dans le sens du poil les employés supérieurs en promettant des promotions pour ceux qui dirigeront les services fusionnés ! Même si au final, c’est moins de débouchés de carrière !
La CGT, qui est totalement opposée à ces fusions, a indiqué qu’il s’agit de projets irresponsables en précisant que pour le Cadastre, qui sera en pleine révision foncière, cela ne pourrait qu’ajouter des difficultés aux difficultés, et que les conséquences se feraient également sentir en cascade dans les SIE et les SIP.
Concernant les fusions de SPF, la CGT a dénoncé le fait que la fusion des SPF ne peut que faciliter la constitution à brève échéance d’un pôle départemental SPF, puis d’y adosser l’activité civiliste (fusion des pôles SPF et enregistrement)
LA PHASE 3 PRS, GESTION HOSPITALIERE, EPSMS, « HEBERGES »
Concernant les PRS, aucune information nouvelle, le GT n’étant pas activé... à notre connaissance.
Par contre, la Drfip a des projets pour la gestion hospitalière ainsi que sur celle des EPSMS et des hébergés..
La Direction réfléchit plus particulièrement sur le transfert de la mission hospitalière exercée exercée par les Trésoreries SPL ou Mixtes vers des trésoreries spécialisées.
Au cas particulier des Trésoreries EPCI de Salon, Aubagne et Martigues assurant cette mission, celles -ci subiraient coup sur coup les transfert vers la métropole puis la suppression de la gestion hospitalière. En plus de la casse du service public de proximité et de l’éloignement des usagers que va-t-il leur rester ?
Quels emplois vont subsister ?
La DRFIP 13 se positionne comme tributaire des choix de l’Agence Régionale de Santé concernant la carte hospitalière. Subir pour mieux restructurer ?
Concernant les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS nomenclature M22) et la gestion des hébergés, là aussi, les suppressions d’emplois et les départs en retraite entraînent une perte de savoir-faire et de technicité. Le remède que semble vouloir y apporter la Drfip 13 est la création d’un service dédié regroupant les EPSMS et la gestion des hébergés. Combien de services ? Un ? Deux ? Trois ? Encore une fois l’objectif est transparent : c’est de regrouper pour mieux tailler dans les effectifs.
La CGT N’ACCEPTE PAS LE SORT QUE L’ASR RESERVE AUX AGENTS !
C’est pourquoi la CGT organise des tournées de service et heures mensuelles d’information pour informer les collègues des projets de la Direction, pour en discuter avec eux, pour que se multiplient les initiatives de défense des intérêts des agents contre les conséquences de l’ASR.
Toutes les structures et les services sont impactés. D’ores et déjà les pétitions contre la suppression des trésoreries de Miramas et d’Eyguières, contre la fusion des CDIF sur Marseille et Aix ouvrent la voie.
Partout réunissons nous, prenons en mains la défense de nos intérêts face à l’ASR !
Article publié le 19 juin 2015.