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- Pétition dialogue social (PDF - 44.1 kio)
02/02/2017 : Parce qu’affaiblir les droits des élu-es du personnel c’est s’attaquer aux droits et garanties de tous les agents de la DGFIP, signez la pétition !
Déjà lors de la fusion DGI/DGCP, un département comme les Bouches-du-Rhône a connu le regroupement de trois directions (DSF 131, DSF 132 et Trésor Public).
Chaque catégorie du personnel, agents, contrôleurs et inspecteurs, a vu son volume multiplié tandis qu’aucun prorata n’était appliqué pour renforcer le nombre d’élu-es du personnel en CAPL.
La charge de travail des élu-es, liée aux droits et garanties des agents de la DRFIP 13, a très largement augmenté tandis que le suivi de dossiers individuels -qu’il s’agisse des Capl ou de la prise en charge des situations particulières- na cessé de croître.
Aujourd’hui, la Direction générale entend raboter les droits des élu-es du personnel.
Affaiblir ces droits, c’est affaiblir les droits de tous les gents des Finances publiques à être entendus et défendus.
C’est pour la dg vouloir renforcer l’autoritarisme et laisser place, de fait, à l’arbitraire et aux choix discrétionnaires,, au détriment de l’égalité de traitement des agents.
Évidemment cela a voir avec la cohérence des attaques sur les droits et garanties des agents, l’individualisation de la carrière, avec en toile de fond le Rifseep, le PPCR, les "bilans de compétences", les restructurations et les contre-réformes.
vous trouverez ci-dessous le communiqué national de la CGT Finances publiques ainsi que la pétition que nous vous demandons de faire largement signer dans les services !
Lancé dans une folle course à la destruction de toute la DGFiP, le directeur général a désormais choisi de s’attaquer au dialogue social en diminuant les temps de préparations et en ne prenant pas en charge les frais des élus suppléants dans les CAP locales, ou les CT locaux par exemple...
La première réaction serait de se dire que cette décision est avant tout l’affaire des syndicats.
Mais ce n’est pas cela que la direction a en tête en empêchant les instances de dialogue social de pouvoir correctement travailler.
L’objectif du directeur général est de remettre en causes vos droits !
Avec cette dégradation délibérée du dialogue social, ce sont d’énormes difficultés, voire l’impossibilité, pour vos représentants à défendre vos droits à mutation, à avancement, à recours contre l’évaluation, et plus généralement vos conditions de vie au travail et les missions.
– Sans CAP, il sera bien plus simple pour la direction d’imposer des mobilités forcées, de gérer de manière encore plus opaque les collègues...
– Sans CT, de quelles informations disposerons-nous sur l’avenir de nos missions ?
C’est bien à l’arbitraire des directeurs locaux que l’administration veut vous soumettre ! C’est bien votre voix collective que le directeur général veut étouffer !
A la DGFiP, nous avons été plus de 80 % à voter lors des dernières élections :
Ensemble faisons nous entendre aujourd’hui !
La CGT Finances Publiques, attachée au respect de la démocratie, du droit syndical et des représentants et élus des personnels, tout comme à la défense individuelle des agents dans un cadre collectif, condamne sans appel les propositions du Directeur général et exige leur retrait.
Ne les laissons pas faire !
Ne les laissez pas vous retirer vos moyens de défense !
Demain il sera trop tard !
La CGT Finances Publiques vous appelle, dans l’unité la plus large, à signer la pétition pour exiger :
– le maintien des droits existants pour le fonctionnement des CAP, CT, CHS ;
– et des moyens aux élu.e.s et représentant.e.s des personnels pour accomplir leur mandat et assurer la défense de vos droits.
Article publié le 2 février 2017.