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16/02/2015 : Frais de déplacement. La CGT ne lâche pas la direction !
Frais de déplacements :
la CGT ne lâche pas la Direction
Le 05 février la CGT a été reçue en audience par la DRFIP sur les frais de déplacements. 2 mois et demi après l’avoir demandée ! Le moins qu’on puisse dire c’est que pour une direction qui s’est prétendue harcelée, la DRFIP prend ses aises...avec le droit syndical.
Cette audience faisait suite à une précédente audience sur le même sujet le 18 juillet. Ce jour là, la DRFIP s’était engagée à répondre aux questions soulevées dans une note promise pour la fin de l’été. Lorsque cette note est parue, il a fallu déchanter : cette note n’a apporté aucune réponse aux questions soulevées, contrairement aux engagements de la DRFIP.
Pire, elle est volontairement formulée de façon très générale afin de permettre à la Direction de faire à peu près ce qu’elle veut en la matière, c’est à dire du cas par cas. La CGT n’a pas accepté que la Direction refuse de reconnaître les droits des agents.
Le 05 février nous avons donc réitéré nos revendications :
– Nous avons pris acte qu’enfin les collègues de l’échelon de renfort pourront se faire rembourser à partir du service de la DRFIP le plus proche de leur domicile, ce qui permettra qu’ils ne se voient plus infliger la règle de voleur que l’administration s’est permis de leur appliquer en leur opposant des résidences administratives fictives qui ont conduit des collègues à faire des centaines, voire des milliers de kms depuis le début 2014 sans être remboursés. Nous avons demandé que cette nouvelle règle instaurée sous la pression nationale des collègues et de l’intervention syndicale soit d’application immédiate. La Direction ne l’appliquera qu’à partir du 1/04, mais elle s’est engagée à ce que les collègues concernés n’aient pas d’affectation pénalisante en mars.
– La résidence familiale doit être le point de départ pour le calcul des frais (dès lors qu’on ne passe pas au bureau), qu’on habite ou non dans le département. Sinon cela revient à pénaliser les collègues des résidences limitrophes d’autres départements (Tarascon, Arles, La Ciotat...). La Direction a donné son accord dès lors que la résidence familiale n’est pas éloignée de plus de 50 kms. Alors qu’elle l’écrive ! Cela a été notre leitmotiv durant toute la réunion : il faut que la Direction écrive pour que la règle soit connue de tous !
– Nous avons demandé que les collègues soient indemnisés des frais de repas engagés lorsqu’ils ont le droit de se faire rembourser les déplacements dans leur résidence administrative. Le 1er décembre le représentant de la DG, monsieur Perrin, a déclaré que sur ce sujet « il y a une ouverture ». Alors il faut concrétiser ! La DRFIP a demandé, s’agissant d’un problème national, qu’on monte un dossier. On le fera ! Il n’y a pas de raison que l’administration se sucre deux fois : en supprimant les indemnités qui étaient non imposables car destinées à indemniser des frais et en « mégotant » sur le remboursement des repas !
Le temps de trajet entre la résidence administrative et le lieu de mission est du temps de travail. C’est le principe confirmé par des arrêts du Conseil d’Etat :
– Par conséquent, la note sur les horaires de travail d’avril 2012 qui précise que les absences pour formation professionnelle donnent lieu à un crédit de la journée entière dès lors que l’absence (incluant le temps de trajet) dépasse la demi journée doit être appliquée (stages dans le département) ! La Direction accorde bien des facilités lors de l’accueil du 1er septembre pour des agents qui doivent rejoindre des sites éloignés !
– Pour les stages nationaux qui occasionnent un départ le dimanche, il doit y avoir récupération, avec majoration pour travail le dimanche. La Direction a déclaré réfléchir.
– La Direction s’était engagée le 18 juillet à permettre aux collègues des sites très éloignés des centres de formation d’être remboursés de frais d’hébergement. Elle devait fournir la liste des RAN concernées, sans oublier les agents des petites trésoreries. Elle n’a rien publié mais elle le ferait quand même. Alors pourquoi ne pas l’écrire, si ce n’est parce que la DRFIP s’arroge le droit, au cas par cas, de le faire ou pas ? Il faut de la transparence ! Il faut que le droit des agents soit reconnu !
– Idem en ce qui concerne les frais de transport lors des stages nationaux entre le lieu d’hébergement et le lieu de stage. Maintenant la Direction admettrait le remboursement, alors qu’elle l’écrive !
– Application Chorus-FDD : tous les agents doivent avoir droit à une action de formation ! Nous avions déjà fait la demande le 18 juillet. Résultat, la Direction a fait une action pour les itinérants (concernant les huissiers c’est moins sûr). Mais en tout état de cause ce sont tous les agents qui en ont besoin ! Ceux qui se déplacent occasionnellement, tout autant que les itinérants. Nous avons remis la pétition signée par des centaines d’agents qui l’exige. Il n’est pas admissible que des collègues renoncent à se faire rembourser à cause de la difficulté d’utilisation d’une application dont ils n’ont pas demandé la mise en place. La Direction a semblé plus ouverte que par le passé sur ce sujet : il faut dire que le fonctionnement de FDD a nécessité la mise en place d’une cellule de trois personnes à la Direction !
La CGT a donc été très claire avec la Direction :
il faut une note qui établisse les droits des agents dans tous ces domaines.
La Direction a-t-elle compris que la CGT ne lâchera pas ?
En tout cas elle nous a promis une note pour la fin du mois de mars. Il faut que la DRFIP se rende à l’évidence : quelle que soit la force d’inertie dont elle peut faire preuve, elle ne viendra pas à bout de la volonté de la CGT que les droits des agents soient établis !
Article publié le 16 février 2015.