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02/05/2024. La CGT Finances Publiques sur RTL : intelligence artificielle
Extrait :
Détection des piscines par l’IA : l’algorithme du fisc ferait encore 30% d’erreurs
La CGT Finances publiques des Bouches-du-Rhône met en garde contre la généralisation du recours à l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude fiscale.
Depuis quelques années, la Direction des Finances publiques utilise un logiciel d’intelligence artificielle pour détecter les piscines et les infrastructures de jardin que les contribuables auraient omis de déclarer. L’algorithme compare des images aériennes issues de la base publique de l’IGN avec les données du cadastre. En cas d’anomalie, un agent examine la situation puis le propriétaire est sommé de régulariser sa situation.
Le mois dernier, le ministère des Comptes publics annonçait que 140.000 piscines non imposées avaient été découvertes par ce biais, permettant aux collectivités de récupérer 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière, sans compter les amendes susceptibles d’être assorties.
Cette technologie serait toutefois encore perfectible, si l’on en croit la CGT Finances publiques des Bouches-du-Rhône. Dans ce département, pionnier de l’expérimentation de l’IA par le fisc en 2021, l’outil afficherait un taux d’erreur de l’ordre de 30%, rapporte le quotidien La Provence.
L’IA prend certaines piscines démontables non imposables pour des piscines en dur.
Ce constat serait aussi valable au niveau national, assure le syndicat à RTL. "Les erreurs sont valables dans les deux sens. Dans certains cas, l’algorithme passe à côté de piscines. Dans d’autres, il prend des bassins démontables pour des constructions en dur". Contrairement aux piscines en dur, les infrastructures démontables ne sont pas imposables, sauf dans certaines situations, en cas de construction d’une dalle pour stabiliser le terrain
Durant les premiers mois de l’expérimentation, l’algorithme, qui se base sur les formes et les couleurs caractéristiques des bassins sur les images aériennes, avait également tendance à prendre les aires de stationnement pour handicapés et les basses dressées par les agriculteurs pour des piscines. L’outil s’est amélioré depuis. Mais il peut y avoir encore des confusions sur les piscines démontables couvertes par une bâche, précise la CGT.
94% des contribuables épinglés confirment finalement l’existence d’une piscine imposable
Lorsqu’un contribuable est contacté par les impôts pour lui signifier qu’une piscine non déclarée a été détectée sur son terrain, c’est à lui de prouver que l’administration s’est trompée. D’après la CGT Finances Publiques des Bouches-du-Rhône, le nombre de réclamations aurait explosé ces derniers mois dans la région de Marseille.
"Au 1ᵉʳ juin dernier, le nombre de réclamations en ligne adressées au cadastre de Marseille s’élevait à plus de 30.000 requêtes", indique le syndicat. À noter que ces réclamations concernent non seulement les piscines, mais aussi les infrastructures de jardin et toutes les questions relatives à la fiscalité locale, notamment la gestion des résidences secondaires.
À ce propos, la CGT DGFiP 13 conseille aux contribuables de ne pas hésiter à renouveler leur demande en cas de non-réponse de l’administration, car tous les courriers de plus de six mois seraient supprimés automatiquement, faute d’agents pour les traiter à temps.
Sollicitée par RTL, la DGFiP souligne qu’"à date, 94% des propriétaires qui reçoivent un courrier leur indiquant qu’il nous semble avoir détecté une piscine sur leur propriété confirment bien avoir une piscine imposable". "L’algorithme est auto apprenant et progresse, expliquent les Finances publiques. Au début, il prenait parfois des bâches pour des piscines, c’est de moins en moins le cas".
Article publié le 2 mai 2024.