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08/07/2022. 3ème volet chèques-vacances : des godillots, des gamelles et des bidons ?

La meilleure façon de marcher

Au pas, au trot, au galop !
Des godillots, des gamelles et des bidons,
Assis, couché, pas bouger !
A mon commandement... Marchez !

Les chèques-vacances... c’est d’un vulgaire... comme le tourisme de masse.

Alors pour que les agents de la Drfip 13 se fassent à l’idée qu’ils n’auront pas les chèques-vacances (proposition majoritaire) au motif que la DG ne veut pas les leur attribuer dans le cadre de la déclinaison du 3ème volet de l’accord national entre la DG et les syndicats, la Drfip 13 a sommé les chefs de service d’aller fissa pour trouver des trucs à financer !

Petit rappel

Lors du 1er CTL du 26 avril dédié à l’utilisation des 257 000 euros, seule la CGT a voté pour l’attribution des chèques vacances. Fo n’a pas pris part au vote et Solidaires n’a pas souhaité participer au CTL.

Selon la Drfip 13, rien n’indiquait qu’un autre CTL serait convoqué et elle décidait, sur conseil de la DG que 5 voix sur 6 favorables aux chèques-vacances, ce n’était pas une majorité suffisante...

Mieux ou pire... une publication sur Ulysse 13 le jour même reprochait à 5 représentants du personnel (évidemment sans les nommer, ceux de la CGT) d’avoir fait capoter l’utilisation du fonds dédié à l’amélioration des conditions de travail et de l’environnement au travail alors que nous étions les seuls à avoir voté pour son utilisation !
L’administration a donné dans le « fait alternatif ». Une pluie de sauterelles devait s’abattre sur la CGT... il n’en fut bien évidemment rien.

Lors de ce CTL du 26 avril, la CGT,seule, loin de l’alarmisme de mise, était certaine qu’un autre CTL serait convoqué, a contrario de ce qu’indiquera la publication de Mme Brigant sur Ulysse 13 le 26 avril.

Bingo !
Le CTL est convoqué de nouveau pour voter les propositions des agents le 27 juin.

Évidemment, la CGT exige que les chèques-vacances soient mis au vote en rang 1, puisque proposition majoritaire des agents de la Drfip 13.

Cette fois, les 5 voix CGT et 1 voix Fo votent pour.

Comme il n’est pas question d’y passer l’année, la CGT explique dans sa déclaration liminaire qu’elle votera les propositions en rang 2 et qu’il convient de proposer aux services qui n’ont pas fait de propositions, de mettre à disposition au prorata de l’effectif la partie correspondante du fonds dédié qui leur revient. En gros, 116 euros X nbe d’agents.
Mais la CGT n’est pas tombée de la dernière pluie et précise que la proposition par service ou par site devra être votée majoritairement par les agents concernés.
Bien sûr, si les chèques vacances sont validés, il n’y aura plus de possibilité de financer les autres propositions.

La Drfip communique auprès des responsables d’unité le 29 juin (1) :
• en omettant de rappeler que les chèques-vacances ont été voté en rang 1 et par conséquent le financement d’autres projets est conditionné à l’utilisation du fonds pour les chèques-vacances
• en omettant de rappeler que le comité de suivi national DG/ syndicats se réunit le 7 juillet et que la question du financement des chèques-vacances sera sur la table
• en omettant de rappeler que ce sont les agents qui doivent faire des propositions – dont les chefs de service- mais pas que les chefs de service
• en omettant d’indiquer que les agents doivent voter majoritairement sur leur projet par site ou service.
• Enfin en imposant un retour sur les propositions avant le 6 juillet.

Qui sort grandi de cette histoire ?

 La DG qui décide seule de modifier en cour de route la déclinaison d’un accord national qu’elle a signé avec les syndicats nationaux ?
 La DG et la Drfip 13 qui tordent le cou au vote majoritaire de la CGT en CTL le 26 avril ?
 La Drfip qui utilise Ulysse 13 pour tenter de faire croire aux agents que les 5 voix des représentants CGT qui sont les seuls à avoir voté pour la proposition des chèques-vacances seraient la cause de l’absence de vote majoritaire sur l’utilisation du fonds ?
 Enfin, l’injonction faite aux responsables d’unité de répondre pour le 6 juillet sans mentionner le vote majoritaire sur les chèques-vacance du 27 juin ni la consultation et le vote majoritaire nécessaire dans les services pour de nouvelles proposition ? Ni la réunion nationale du comité de suivi qui est prévue le 7 juillet ?

A vous de vous faire votre idée.

A la CGT Finances publiques 13, les convictions ne suivent pas la voie hiérarchique)
A la CGT Finances publiques 13, nous sommes du côté des agents.

Qui vous soutient ? Qui vous défend ? Vous aussi, soutenez le syndicat ! Adhérez !

(1) Par note adressée au réseau le 4 novembre 2021, la DGFIP informait l’ensemble de ses agents de la mise à disposition d’un fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail à hauteur de 10 M€.
La DRFIP PACA13 bénéficiait pour sa part de 257 170 € .
Ce budget a été réparti par site, au prorata des effectifs dans les services ( cf tableau en PJ) Un site a également été mis à la disposition des agents en début d’année afin de répertorier les idées susceptibles d’être financées par ce fonds, sur les thématiques suivantes :
 cadre de vie au travail
 démarche éco-responsable
 sensibilisation aux innovations
 responsabilité sociale de la DGFIP.
A l’issue de la consultation toutefois, il apparaît que plusieurs sites n’ont pas utilisé dans leur totalité les fonds mis à leur disposition. 
Bien que consciente des délais très contraints qui vous sont imposés, la direction souhaiterait dès lors que les chefs des services concernés procèdent à une nouvelle consultation informelle de leurs agents et fassent remonter,
avant le mercredi 6 juillet, date impérative, de nouveaux projets proportionnés sur les crédits disponibles.
Plusieurs thèmes vous sont proposés à titre indicatif :
 aménagement d’un coin de convivialité
 éléments de décoration, plantes
 installation d’un espace pique-nique
 séances collectives de bien être ou déplacements de tourisme susceptibles d’être proposés à l’ensemble des agents du site...

Article publié le 8 juillet 2022.


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