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- 13/02/2019 : Compte rendu CGT Solidaires (PDF - 207.6 kio)
13/02/2019 : Compte rendu CGT Solidaires sur l’audience imposée à la DRFIP 13 sur la "géographie revisitée" de nos services
Comité Technique Local du 11 février 2019
« Géographie revisitée » : quand la Direction Générale exige une purge, la Direction locale fabrique un philtre d’acceptation raisonnable !
Le 11 février 2019, les syndicats CGT et Solidaires Finances Publiques 13 décidaient d’interpeller le Directeur Régional dans le cadre de l’appel intersyndical national « Agir maintenant ».
Après la lecture de la déclaration liminaire reprenant nos revendications nationales et locales, nous l’avons interrogé dans un premier temps sur les éventuelles restructurations dans le département et ses conséquences sur les missions et les emplois.
Le DRFiP 13 a voulu se montrer rassurant, alors que les deux organisations syndicales s’appuyaient sur le cahier des charges relatif intitulé « Bâtir un nouveau réseau », verbatim du discours du Directeur Général aux numéros un locaux en date de décembre 2018 . Nous exigions communication transparente du projet du Directeur Régional car après remontée de ce projet local à Bercy (février / mars 2019), la signature du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la Direction du Budget (fin mars / début avril 2019) ne prévoit plus aucune discussion pendant trois ans (suppressions d’emplois, restructurations…). Le Directeur a refusé toute tentative de dialogue, se bornant à répéter certaines informations contenues dans la lettre de cadrage, qualifiant certaines de « fake news » lorsque les représentants des personnels s’en inquiètent. Le Directeur Régional, comme son homologue Général, n’entendra que le rapport de force !
Alors que faut-il retenir malgré la charge démultipliée des organisations syndicales présentes exigeant des réponses claires, alors que dans d’autres départements certains DDFiP se sont montrés plus précis sur les démantèlements de nos structures et missions ; certains même donnant des éléments sur les suppressions d’emplois d’ici 2022. Le Directeur Régional a indiqué que le « Grand débat national » contraignait à desserrer le calendrier, que la réflexion se poursuivait et qu’aucune réponse précise ne pouvait donc nous être apportée.
Le DRFiP 13 précise que l’A.S.R., c’est du passé et n’est plus adaptée à la situation. Pas de chance pour les services (dont quatre trésoreries mixtes) impactés en ce début d’année.
Bref, que les agents gardent confiance dans le Directeur :il agit dans l’intérêt des agents !
L’idée est de garder une petite dizaine de S.I.E. et S.I.P. d’une cinquantaine d’agents (E.T.P.) dans le département. Aucun site « fiscal » ne serait fermé. Mais une ville moyenne qui conserve son S.I.P. ne conserverait pas forcément son S.I.E. et vice versa. Les villes moyennes (sans grande précision sur cette notion) continueront à garder un service public avec accueil, même s’il faut donc pour continuer à travailler dans ces villes changer de métier !
Sur les S.P.F. (Services de Publicité Foncière), le Directeur rappelle l’orientation nationale antérieure à la « Géographie revisitée » soit une structure par département dans les petites DDFiP et donc vraisemblablement deux pour la DRFiP 13 d’ici 2020 sans préciser les lieux d’implantation.
Sur les C.D.I.F., le souhait du Directeur est de fusionner Marseille Sud et Nord et rattacher le C.D.I.F. de Tarascon sur Aix, passant ainsi de quatre structures à deux.
Au sujet du Secteur Public Local, les petites trésoreries pourraient disparaître progressivement (une moitié environ) et des agents de la DGFiP seraient positionnés en front-office dans des structures dites « points de contact » du type M.S.A.P. ou permanences sur rendez-vous. Les missions de back-office (recette, dépense, comptabilité) serait mutualisées et assurées par des « Centres de Gestion S.P.L. ». La mission hospitalière serait extraite des trésoreries mixtes pour être spécialisée.
Les anciens comptables, désormais itinérants, donneront des conseils de meilleures qualités aux ordonnateurs (sic !) -ce qui signifie qu’actuellement ce n’est pas le cas ?
Sur les agences comptables et les mutations d’office pour les agents, le DRFIP se veut rassurant : rien à l’horizon.
La Direction s’est aussi voulu rassurante pour le contrôle fiscal, rien de nouveau si ce n’est une réflexion continue sur un rapprochement P.C.E. - B.D.V.. Le P.C.R.P. n’est pas concerné. Les dispositions de la loi ESSoC inquiètent à juste titre les vérificateurs. Là encore, la Direction nous joue la même partition : il faut savoir s’adapter. C’est pourtant la vérification générale qui pourrait faire les frais de ces dispositions ; le contrôle fiscal risquant de s’affaiblir alors que la lutte contre la fraude fiscale est, à nos yeux, une priorité.
Nous avons interrogé le Directeur sur les menaces très précises qui pèsent sur notre statut, en prenant comme exemple la circulaire du 28/01/2019 qui donne la main au Préfet de Guyane pour réorganiser à sa guise emplois, missions et structures, y compris ceux de la DRFiP locale. Une nouvelle fois, les organisations syndicales font preuve de mauvais esprit, aucune inquiétude à avoir, la Guyane représente une situation particulière.
Les représentants des personnels sont revenus sur la faiblesse de la prime de 200€ et ont exigé à minima qu’elles soient distribuées pour tous. Le Directeur indique qu’il partage les positions de nos organisations syndicales (non pour des raisons morales mais pour des raisons pratiques toutefois…) : une demande de la DRFiP 13 à la Direction Générale (on n’a pas vu la note !) aurait même été faite en ce sens...
Enfin sur le télétravail, les organisations syndicales ont demandé avec force la saisine du C.H.S.-C.T. pour que tous les éléments puissent être examinés très rapidement. Les représentants du personnel ont également attiré l’attention de la Direction sur les effets pervers que cette mesure pouvait avoir sur le collectif de travail. Nous entendons demeurer particulièrement vigilants sur ce sujet.
Pour conclure, et après près de cinq heures de débats, nos craintes ne sont nullement apaisées par le discours de façade du Directeur Régional. Nous voulions des réponses précises, nous n’en avons pas eu. C.G.T. et Solidaires Finances Publiques 13 ne se résignent pas à courber l’échine face au fatalisme, au mépris et au démantèlement de tout ce qui fait notre quotidien professionnel (missions, emplois, structures, rémunération, carrière, conditions de travail). L’attaque est violente, nous devons désormais adapter notre niveau de riposte. Il faut tenir ici un discours de vérité : nous ne ferons pas l’économie d’un conflit dur et long à la DGFiP et à la DRFiP PACA 13. Très bientôt, nos deux organisations syndicales organiserons à cette fin des rencontres avec les agents pour décider collectivement des formes que prendra cette impérative riposte.
Article publié le 13 février 2019.