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24/02/2022. Fonds pour pour l’amélioration du cadre de travail et de la qualité de vie au travail. (Episode 1)
Rencontre Drfip13 du 24 février 2022
Quand la DRFIP apprend à essayer de tenter de vouloir peut-être négocier...
Le Protocole d’accord national signé en 2021 entre les organisations syndicales et la Direction Générale des Finances Publiques, prévoit une enveloppe de 10 millions d’euros, soit 100 euros par agent, à répartir au niveau local pour l’amélioration du cadre de travail et de la qualité de vie au travail.
Ce budget doit être élaboré à partir des propositions des agents, et nécessite un accord majoritaire des organisations syndicales au niveau départemental.
Pour les Bouches-du-Rhône, c’est un budget de 257 170 € à répartir, et rien ne peut se faire sans la CGT, puisqu’elle dispose de 5 sièges sur 10 au Comité Technique Local (CTL).
Dans ce cadre, 226 propositions ont été déposées par les agents sur Ulysse 13, et une revendication majoritaire a émergé : l’attribution de chèques vacances (52 % du total !). Une première réunion informelle a été prévue le 24 février 2021 pour discuter de ce budget « Fonds d’amélioration des Conditions de Travail », avant la tenue d’un CTL dédié en avril.
À la grande surprise de la CGT, la direction a délibérément écarté des documents préparatoires les chèques vacances, pour ne retenir quasiment que des propositions immobilières du ressort de la Dotation Globale de Fonctionnement, ou du budget du Comité Hygiène et Sécurité.
C’est ignorer l’éléphant au milieu de la pièce !
Dès le début de la réunion, la CGT a vivement protesté contre cette injustice manifeste.
La direction, mal préparée, s’est défendue en prétextant qu’une expertise juridique sur la faisabilité des chèques vacances était nécessaire et, qu’ à son avis, cette proposition n’entrait pas dans le champ du Protocole d’Accord.
Or ce protocole prévoit que l’enveloppe allouée doit financer des actions relevant de quatre axes, dont la responsabilité sociale de la DGFiP. L’action sociale couvre bien les vacances.
Quant à l’expertise juridique, la direction devait justement s’assurer de la faisabilité des projets avant de réunir les organisations syndicales, sachant que des chèques vacances ont déjà été attribués de manière collective (et non individuelle) dans d’autres administrations ou dans le privé.
La direction a convenu qu’une expertise juridique devait être faite sur les chèques vacances. Il était temps !
La CGT ne refuse pas de discuter des autres propositions émises par les agents, mais ne peut participer à une discussion excluant de fait la revendication majoritaire des agents des Bouches-du-Rhône.
La direction a ensuite orienté la discussion sur un tri des propositions des agents, pour identifier ce qui relevait de la Dotation globale de Fonctionnement ou du budget du Comité Hygiène et Sécurité.
La CGT n’a pas besoin de la direction pour identifier ce qui relève de ces budgets. Par ailleurs, il devait se tenir un Groupe de travail budget du CHSCT l’après midi même.
La CGT ayant porté la revendication majoritaire des agents – l’essentiel de la discussion s’est déroulé entre la DRFIP et la CGT – et la direction ne pouvant faire état de son rapport d’expertise sur l’attribution de chèques vacances, nous avons quitté la séance, ne pouvant discuter du fond. En effet, à quoi bon rester s’il ne peut y avoir de début de négociation pour cause de carence de l’administration.
Seule la CGT a quitté la séance ;-). Un autre rendez-vous est prévu. La CGT défendra jusqu’au bout la revendication majoritaire des agents sur les chèques vacances.
Article publié le 17 mars 2022.