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08/06/2020 : Plus près du Bon Dieu et des gros salaires qui lèvent le doigt ?
La note parue sur Ulysse 13 le 05/06/2020 précise « qu’à compter du 11 mai, date de mise en place des plans de reprise d’activité, les bénéficiaires de tickets restaurant n’ont plus vocation à demander le remboursement de leurs frais de repas au titre du décret 2020-04. Les agents non bénéficiaires de tickets restaurant restent éligibles au dispositif, pour autant qu’ils n’ont pas accès à la restauration collective administrative »
Donc, deux poids, deux mesures. Deux situations identiques :
– un agent sur Borde, ne disposant pas de restaurant administratif (fermeture due à la crise sanitaire) va percevoir pour ses repas de midi 17,50€ de l’administration.
– un agent sur Sadi Carnot, ne disposant pas de restaurant administratif, va percevoir pour ses repas de midi 3€ de l’administration (carte Apetiz).
La note déterminant qu’à partir du 11 mai (rétroactivement) les agents de Sadi Carnot de l’exemple ci-dessus, et tous ceux dans une situation similaire, n’ont plus droit au remboursement des frais de repas, il en découle une perte de 13 x 14,50 (17,50 – 3) soit 188,50€ pour les 13 jours ouvrés du 11/05 au 31/05, puis une perte de 101,50€ pour juin (7 jours ouvrés). Soit une perte totale pouvant donc aller jusqu’à 290€. Tout de même ; ça n’est pas rien (sauf si l’on est cadre supérieur peut être … et encore … quelle proportion de ces cadres va bénéficier sur Borde de ce système ?).
Le remboursement des frais de repas étant déterminé par le décret 2020-404 du 07/04/2020, et ce décret indiquant pour durée l’état d’urgence sanitaire, « Les agents qui ne seront pas présents tous les jours pendant la durée de l’urgence sanitaire,pourront bénéficier du remboursement de frais pour les seuls jours où ils seront présents sur le site. » L’urgence sanitaire se poursuivant jusqu’au 10/07/2020, la CGT Finances Publiques s’interroge sur la décision de l’administration de réduire la portée de ce décret au détriment des agents des Bouches du Rhône.
Nous sommes curieux de connaître les motifs qui président à cette décision, ne pouvant soupçonner que l’administration prenne sciemment des décisions inéquitables par peur de gréver une ligne budgétaire. Et nous exigeons que l’exposé de ces motifs soit écrit et publié en toute transparence.
Article 6 du décret :
Les dispositions du présent décret sont applicables aux frais engagés à compter de l’entrée en vigueur de la période de limitation des déplacements prévue par le décret du 16 mars 2020 susvisé puis de la période d’état d’urgence sanitaire déclarée par la loi du 23 mars 2020 susvisée.
Conformément au I de l’article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.
Article publié le 8 juin 2020.