25/02/2020 : Contribuable au gratage, client au tirage.
La CGT Finances Publiques 13 dénonce l’attitude du gouvernement qui lance l’expérimentation de la privatisation du recouvrement des particuliers ce 24 février 2020.
Or un message envoyé par notre direction à tous les agents (c’est le cas partout sur le territoire ) nous demande de faire preuve de neutralité !
Où est la neutralité dans cette manigance de Monsieur Darmanin ?
Ou est la neutralité quand le même ministre essaie au pas de course de faire signer en cette période électorale des conventions entre les directions départementales des Finances publiques et les Conseils départementaux pour la mise en place des « Espaces France Service » ?
Ce même ministre qui en profite pour démanteler le réseau des Trésoreries de proximité et de pleine compétence.
Où est la neutralité quand ce même ministre choisit cette période pour lancer l’expérimentation du paiement des impôts, amendes et cantines auprès des buralistes ?
Souhaite-t-il faire taire sous couvert de neutralité toute critique envers celles et ceux qui se rendent complices de l’abandon des services publics ?
Pour la CGT Finances Publiques 13, le message du gouvernement est clair pour les municipales :
« votez pour nous, nous subventionnons et sauvons les buralistes »
Cette propagande est inacceptable car le message subliminal du gouvernement est le suivant : « Tout en supprimant des emplois nous améliorons la proximité du service public » chez les Commerçants d’Utilité Locale » (Sic !).
Ce qui est un mensonge, car la désertification de certains territoires est due à la politique de fermeture des services publics de proximité ; cela entraîne une baisse d’attractivité, une baisse de la fréquentation des cœurs de ville ou de village , des emplois locaux qui s’en vont ailleurs, y compris ceux des fonctionnaires qui voient leurs services supprimés.
A titre indicatif dans le 13, le directeur veut fermer toutes les trésoreries dans les moyennes et petites villes, ce qui représente près de 130 emplois et donc de la mobilité forcée pour continuer à travailler aux Finances Publiques.
Payer chez le buraliste ? Et quoi d’autre ?
L’intérêt de venir payer sa dette fiscale dans une trésorerie de proximité c’est que vous pouvez aussi poser des questions et avoir des réponses !
En premier lieu il était toujours possible de faire un demande gracieuse d’annulation de la dette ou un échelonnement de paiement : le buraliste ne pourra rien pour vous.
Vous ne pourrez plus aller à votre trésorerie pour exposer votre cas, elle n’existera plus, alors que faire ?
Le gouvernement propose les fameuses Maisons de Service aux Publics ou Espace France Service mais… il n’y aura pas (sauf cas très particulier sur RDV, une à 2 fois par mois) d’agents des Finances Publiques.
A titre d’exemple il existe les 2 nouvelles Maisons, une sur Port-St. Louis-du-Rhône et une sur la communauté Sud-Luberon-Val-de-Durance.
L’administration aurait pu si elle voulait conserver les missions de recouvrement créer une caisse dans toutes les Maisons de Service Aux Publics mais rien n’est prévu pour des raisons budgétaires ! Par ailleurs l’administration se décharge sur les collectivités des frais de fonctionnement ! Entretien et sécurité bâtimentaire, mise aux normes, etc.
Idem pour les buralistes plus besoin de s’occuper des personnes à mobilité réduite, plus besoin d’organiser des formations sur la langue des signes !
Et la sécurité ? Dans toutes les trésoreries il y a une expertise d’un commissaire divisionnaire de la Police Nationale pour la sécurité des personnes et des bâtiments. C’est fini ! Des millions d’économies réalisées sur le dos de la sécurité… et tant pis pour les buralistes et leurs clients.
Enfin, comment rester neutre quand le gouvernement choisit d’interdire le paiement en espèces dans ses bureaux, de confier le recouvrement au réseau des buralistes (la commission serait de 1,50 € par transaction) via le réseau de la Française des Jeux qu’il vient de privatiser ?
Voilà Bercy qui rassure la FdJ et ses actionnaires avec la mise des contribuables.
