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- 17/07/2017 : compte rendu recours évaluation professionnelle (PDF - 104.7 kio)
17/07/2017 : compte-rendu des Capl de recours sur l’entretien professionnel (Toutes catégories)
Pour la CAPL des cadres C
10 agents ont déposés un recours devant la CAPL , sur les 15 recours hiérarchiques.
Les 10 en échelon variable.
La réserve de bonifications d’avancement était la suivante
– 10 réduction d’un mois
– 1 réduction de 2 mois .
La CGT à défendu 3 dossiers : 2 agents ont obtenu une réduction d’un mois d’avancement et le troisième n’a rien obtenu.
Pour la CAPL des cadres B
Cette année, la catégorie B ne bénéficie plus, pour cause de PPCR, de bonifications d’ancienneté. Les recours ont donc porté uniquement sur des demandes de modifications d’appréciations littérales et/ou de modifications du tableau synoptique.
La CAP a eu à traiter 4 recours. Préalablement 7 recours hiérarchiques avaient été sollicités.
2 dossiers sur quatre ont été confiés par les contrôleurs aux élu-es CGT Finances publiques.
Ces deux dossiers ont obtenu gain de cause.
Sur les deux autres dossiers de recours, un seul a été partiellement modifié.
Cette CAP est préfiguratrice de ce qui se passera pour les autres catégories l’année prochaine.
Malgré nos mises en garde,les agents B n’ont pas pris la mesure de l’importance des appréciations et surtout de la façon dont a été servi le tableau synoptique.
Le président de la CAP l’a d’ailleurs confirmé : "il ne sera plus question de reconduire ou d’attendre une progression des évaluations d’une année sur l’autre. Tout sera remis en question selon le bon vouloir du chef de service et il ne faudra pas s’étonner des baisses de croix ou d’appréciations" selon lui.
Le déroulement de carrière des agents en dépendra, particulièrement les changements de grade au sein de la catégorie. En effet, l’évaluation sera un critère discriminant pour les avancements dans le grade ou au grade supérieur. (protocole PPCR)
L’impression générale est que le président de la Capl a bien du mal à traiter les dossiers de façon neutre. Il privilégie la parole de l’évaluateur au détriment de celle de l’agent, quand bien même les appréciations portées sont sans fondement.
Après la clôture de la CAPL, le Président a admis qu’il y a un problème pour les évaluations dans un service. La CGT se souvient en effet de trois recours (un par catégorie !) l’an dernier pour ce même évaluateur dans un autre service…
Pour la CAPL des cadres A
Il y avait cette année 13 dossiers d’agents ayant déposé une demande de recours devant la CAPL dont 11 dossiers d’agents en échelon variable et 2 en échelon terminal.
3 dossiers d’agents en échelon variable ont été défendus par la CGT :
– deux ont obtenu une réduction de 1 mois,
– le troisième a obtenu une réduction de 2 mois, la seule disponible dans les dotations de réserve dont disposait la CAPL.
100% des dossiers d’agents ayant déposé une demande de recours en échelon variable défendus par la CGT, ont donc obtenu satisfaction quant à une amélioration de leur compte rendu d’évaluation professionnelle.
Article publié le 17 juillet 2017.