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17/07/2017 : Compte-rendu des Capl de mutation de la Drfip 13, mouvement A, B et C au 01/09/2017
COMPTE-RENDU CAPL de MUTATIONS au 01/09/2017
Les commissions administratives paritaires locales de mutation de la Drfip 13 se sont déroulées les 6 et 7 juillet 2017.
Nous invitons l’ensemble des agents à prendre connaissance de notre déclaration liminaire à l’ouverture des travaux des commissions.. Le mouvement définitif est en ligne sur Ulysse 13.
Le mouvement « technique » local après CAPN
Vos élu-es CGT ont veillé au respect des règles d’affectation (ancienneté administrative) d’ailleurs suivies par le service RH et ont contribué, à partir du projet publié, à clarifier quelques cas particuliers.
Cet exercice lié aux droits et garanties, c’est ce qui est qualifié de « mouvement technique ».
En fonction de la Résidence d’Affectation Nationale (RAN) obtenue en mutation nationale, les demandes internes sur la mission et la/les structure-s demandée-s sont intégrées au mouvement national et les choix des agents sont interclassés par ancienneté administrative en suivant l’ordre de préférence d’affectation précisé dans la fiche de vœux. L’ identification des emplois vacants permettra l’affectation de l’agent sur le poste.
Cela se corse évidemment quand il n’y a pas d’emploi vacant -l’agent ne pourra obtenir sa mutation locale en 1er vœu - ou encore quand l’état des vacances d’emplois est supérieur à celui des agents mutés sur la mission dans la RAN...
| Ainsi pour les inspecteurs, la vacance en emplois (avec prise en compte du temps partiel) après le mouvement est de -5,8 à la Drfip 13, soit -4,6 sur le 131 et -1,2 sur le 132. Pour les contrôleurs, de -39,4 , soit -26,2 sur le 131 et -13,2 sur le 132 Pour les agents, de -54,7, soit -36,1 sur le 131 et -18,6 sur le 132. |
Les ALD
Pour information, les affectations des « ALD » sont données par l’administration après chaque CAPL pour la catégorie concernée.
Là encore les vacances d’emplois font que des collègues se retrouvent affectés « malgré-eux » sur des postes qu’ils n’ont pas demandés dans leurs souhaits.
La CGT a dénoncé cette manière d’agir teintée d’autoritarisme, où les collègues concernés ressentent non seulement un sentiment d’injustice (quels sont les critères retenus pour que la direction locale décide que ce sera unetelle ou untel qui sera déplacé-e d’office ou affecté-e sur un autre métier ?) mais aussi le peu de considération apportée par l’administration à leur investissement professionnel, parfois pendant plusieurs années sur un secteur particulier où l’administration était d’ailleurs jusqu’alors ravie de leur travail...
L’administration, qui nous rappelle que « la direction n’est pas obligée de communiquer le projet ni le mouvement ALD en amont des Capl », serait bien inspirée de prendre en considération que, la position « ALD » ne signifie pas pouvoir agir avec brutalité sur un volant de main d’œuvre, qui n’a pas le choix...
Des critères comme le lieu de résidence, l’ancienneté administrative, la dominante métier, l’appel au volontariat pourraient également être intégrés comme aussi (cela se fait dans d’autres directions) celui de questionner en amont l’agent ALD concerné par un éventuel déplacement... Nous, on donne des idées...
D’ailleurs le PPR ne semble pas directement impliqué dans ces démonstrations de force, mais davantage les pôles GP et FF... qui n’étaient pas présents en CAPL... Dommage, on le leur aurait dit.
Ces « déplacements forcés » sont mal vécus par les collègues concernés : cela permettra certainement de relativiser les engagements de suivi « personnalisé » pris par le Directeur auprès de ceux dont la mission pourrait être supprimée... ou l’a déjà été (CSRH, RF Arles et Aix...). Quand nécessité fait loi...
A bon entendeur, Salut !
Le mouvement en « Direction »
Nous rappelons que seule la CGT Finances publiques 13 revendique la mise en place d’une CAPL « Direction » par catégorie.
Ce sont en effet plusieurs centaines d’agents qui sont privés de l’égalité de traitement et de toute transparence dans l’affectation en direction.
Là aussi, les pôles GP et FF sont de la partie et contribuent à faire et défaire les affectations en Direction. Mais nous ne pourrons pas leur reprocher leur absence à la CAPL, puisqu’il n’y a pas de CAPL.
La diversité des missions exercées et les conditions de leur accomplissement en Direction font que les agents qui souhaitent se réorienter ou tout simplement élargir leur champ professionnel entrent en concurrence « libre mais certainement faussée » entre-eux.
C’est peut être vers cette forme de compétition entre agents que certains directeurs en centrale et en local souhaiteraient voir se transformer les règles de gestion.
L’affectation en « direction » est un bon laboratoire d’essai, en attendant que l’évaluation professionnelle -voire le « bilan de compétence » devienne l’outil de management qui permettra à certains d’avoir le teint halé aux bêta-carotènes et aux autres rougeurs et démangeaisons : les orties.
« L’image de l’accueil », émail de mon cœur, limaille dans mon œil...
Le Président de la Capl est revenu sur « l’image de l’accueil » que donnent certain(s ?), image qui nuirait à l’attractivité, donc pénaliserait les services...
Les élu-es CGT ont aussitôt questionné le Président, qui est aussi Président du CHS-CT : « de qui parlez-vous ? » , « qui donne une « image » qui fait que des services ayant en charge de l’accueil seraient des repoussoirs ? » « N’y-a-t-il pas des demandes d’affectation en SIP chargés de l’accueil ? »
– Et la CGT de rappeler que si des agents, contrôleurs, inspecteurs souhaitent muter de ces services, cela a plus à voir avec l’industrialisation du travail et la concentration sur quelques points d’entrée du public que sur une « mauvaise image ». ce sont les conditions de travail et ce que l’administration a fait de nos métiers qui est en cause, pas les agents.
– Et la CGT de préciser qu’à vouloir faire des victimes des responsables, la pente était glissante.
Le Président s’en est défendu et a précisé que ce n’était pas le sens de ses propos.
Alors qui donne une mauvaise image ? Mystère... Peut-être ceux qui veulent fermer un second jour les accueils au public ? En tout cas nous sommes toujours dans l’attente de la note de cadrage Drfip13 à l’attention des chefs de service concernant l’accueil...
Le tableau des emplois (Tagerfip) et la couverture des emplois en réel.
Les élu-es CGT sont montés au créneau concernant le refus de l’administration d’un enrichissement du Tagerfip par une actualisation régulière de la couverture des emplois.
C’est pourtant une demande du réseau et ces éléments étaient jadis disponibles et le sont toujours : faire apparaître les rompus de temps partiel, les longues maladies, les départs en cours d’année (retraite, concours, autres...), mais aussi les détachements, les affectations de stagiaires, etc.
Pour la CGT, cela a à voir directement avec les droits et garanties et les conditions de travail.
Nous nous sommes appuyés sur l’exemple de la Trésorerie des Pennes-Mirabeau pour illustrer notre propos. C’est un des services du département où la couverture réelle (effectifs) des emplois du Tagerfip fait apparaître un sous-effectif chronique dévastateur : 3,6/8 !
– Le Président s’est retranché sur l’impossibilité matérielle de tenir au jour le jour le détail des évolutions. Ce n’est pas ce que demande la CGT. Pour la CGT, une mise à jour bimestrielle par exemple devrait être possible !
– Le Président a souhaité indiquer que le service RH ne serait pas en capacité... Pour la CGT, ce n’est pas au service RH de faire ce travail de « reporting », mais à la division stratégie.
– Le Président a semblé trouver cette proposition incongrue... Pourtant c’est la division stratégie qui gère l’équipe de renfort départementale a répondu la CGT.
Bref, on ne lâche pas la dessus, comme d’ailleurs nous n’avons pas attendu pour faire l’état des lieux dans de nombreux services en nous rendant sur place. Savoir de quoi on parle, ça aide souvent.
Les élu-es CGT Finances publiques 13 restent à votre disposition et souhaitent la bienvenue aux nouveaux arrivants ! !
Article publié le 17 juillet 2017.