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18/07/2019 : Compte rendu CAPL de mutation et de recours C, B et A.
La fin du mois de juin 2019 a été marquée par une série de commissions administratives paritaires locales pour les A, B et C : mutations, recours sur l’évaluation professionnelle.
La CGT Finances Publiques a conclu ces CAP en déclarant :
| « Nous clôturons avec cette CAP d’affectation des AA stagiaire toutes une série de CAP dans un contexte très difficile de « géographie revisitée » et de la préfiguration des nouvelles règles de mutations. Pour chaque CAP, nous vous avons lu des déclarations liminaires détaillées qui auraient dû amener des réponses du président de la CAP. Nous constatons qu’il n’en a rien été et que le seul objectif a été de nous marteler combien cette casse du réseau de la DGFIP est une bonne chose pour les agents. Pour ce qui est des conditions de préparations de ces CAP dans le cadre préfigurateur : elles ont été exécrables. Vous appuyez vos décisions sur des règles que vous édictez, notamment sur les critères de rapprochement. Vous avez été clair, les règles sont les vôtres et cela nous éclaire sur la façon dont vous comptez mener votre projet de géographie revisitée car nous le rappelons, tout se tient . En effet, ces nouvelles règles constituent l’outil nécessaire pour déplacer les agents que vous considérez comme des pions à votre service dans un total mépris des personnes. » |
CAP de mutation
Le département des Bouches-du-Rhône est préfigurateur concernant les nouvelles règles de mutation interne au département. En effet, tous les agents sont affectés au département par décision nationale et les affectations locales se décident lors des CAP locales.
Certaines règles comme l’ordre des priorités, nous ont été indiquées avec la particularité, pour cette année, de la régularisation des ALD sur leur poste actuel si l’emploi est vacant.
Être département préfigurateur pouvait laisser la possibilité aux CAP de mutation d’une déclinaison de la hiérarchie des normes dans l’intérêt des agents et des services.
L’administration est restée inflexible concernant nos propositions d’avancées de droits pour les agents, malgré notre démonstration de vide juridique « local » concernant des demandes prioritaires et le refus de les enregistrer en amont de la CAP.
En effet, les CAP sont normalement réglementées par une instruction.
Aucune instruction n’existe dans le cadre de la préfiguration des mutations locales et le président a été clair : en cas de doute, c’est lui qui tranche et qui décide.
La CGT Finances publiques 13 a dénoncé la méthode de travail retenue par le responsable du Pôle Pilotage et Ressource comme par exemple, d’utiliser des fiches de travail « inconnues » de la parité syndicale.
Le ton est donné.
Déjà, il y a quelques mois, l’administration indiquait qu’elle allait pouvoir rééquilibrer les emplois avec la fin des résidences d’affectation nationale (RAN), comprendre l’affectation d’office.
Dorénavant, être affecté au département laisse une grande marge de manœuvre à la Direction et nous incite à nous préparer au pire si leur projet de géographie revisitée aboutit… C’est la mobilité forcée ou fortement suggérée...
D’ailleurs, c’est bien de cela dont il a été question lors de cette série de CAP. Les élus CGT l’ont bien compris, le principal objectif du président de ces CAP a été de nous réciter le discours formaté de la DG « de façon tout à fait loyale » envers un gouvernement qui n’a qu’un but : supprimer des emplois et liquider la DGFIP et son réseau en les découpant en tranches, par types d’activité.
Cette conception ultra-rigide et les pleins pouvoirs aux directions locales rendent le débat impossible. Ainsi la négation de la part de l’administration des conditions réelles dans lesquelles travaillent les agents, contrôleurs ou inspecteurs a été également le fil conducteur du président de la CAP lors des recours des évaluations professionnelles.
CAP de recous sur l’évaluation professionnelles
Rappelons qu’il n’est plus possible de faire appel de la décision locale en CAP nationale. Dorénavant, c’est le tribunal administratif qu’il faudra saisir. Autant dire plus de recours de second niveau.
Là aussi, notre liminaire concernant les CAP de recours a fait le lien avec l’état des services et la dignité des agents dans l’accomplissement de leurs missions, face à une logique managériale autoritaire, complètement déconnectée du travail réel. D’ailleurs notre intervention a laissé sans voix la parité administrative, preuve que le débat est impossible avec une direction locale qui se contente d’éléments de langage quand des arguments lui sont opposés.
Il est aussi intéressant de faire état, ici, du rapport de la médecine de prévention et de l’augmentation des risques psycho-sociaux constatés en CHSCT pour l’année 2018/2019.
Des mécanismes identifiés, comme la perte du sens du travail et du collectif de travail, sont des accélérateurs des risques psycho-sociaux.
L’individualisation des tâches et des mesures « managériales » viennent masquer la qualité du travail accompli. Bref si tu fais bien ton travail on s’en fout, l’essentiel c’est le reporting…
Ou encore, et cela doit alerter tous les collègues auxquels le Drfip vend le changement de métier comme la panacée dans le cadre de la casse du réseau… l’agent (C, B ou A) qui change de métier voit ses cotations au tableau synoptique baisser d’une année sur l’autre… et des appréciations littérales en retrait.
Sauf que… quand le salaire au mérite avec le Rifseep est annoncé, ce mécanisme de dépréciation sera amplifié puisque le compte rendu d’évaluation professionnelle servira de référence pour la part variable du traitement… Et ils osent dirent que la géo revisitée ne changera rien pour les agents !
Article publié le 19 juillet 2019.