23/06/2021. Mutations à la Drfip 13 : Pour les élus CGT, garder le CAP !
Garder le CAP !
En effet, il n’y a plus de commissions administratives paritaires locales.
En même temps que l’éclatement du cadre de traitement égalitaire des dossiers individuels, le choix fait par le gouvernement et sa majorité avec sa loi sur la Fonction publique de 2019 est celui de tenter de délégitimer le vote des agents pour les élus du personnel qu’ils ont choisis. La démocratie ne se porte pas bien, la démocratie sociale encore moins bien.
De l’utilité du syndicat
Seulement voilà.
La confiance, si elle ne se décrète pas, elle ne s’abroge pas non plus par la seule volonté de ceux qui détestent les droits des salariés et des fonctionnaires.
Il n’y a plus de commissions administratives paritaires locales ? Il reste le principal : le syndicat.
Il y a eu un « coup d’Etat » contre les règles de gestion et les organismes de représentation des agents ? Il reste le syndicat.
Le syndicat, comme force collective, comme outil face à l’arbitraire des décisions hiérarchiques, comme outil de solidarité, par et pour tous les agents.
Cela nécessite vertu et implication, principes et honnêteté.
C’est dans cet état d’esprit que nous avons rencontré la Drfip 13 puisque nous avons été invités le 22 juin 2021 à participer à une réunion de travail sur les affectations des agents C, B et A à la Drfip 13 au 01/09/2021. La délégation CGT était composée de : Christel Caudron, Maryline Villégas, Philippe Laget, Frédéric Larrivée, Virginie Massolo, Pierre Ripert, Sabine Génisson, Bruno Badaroux et Christine Bamouni.
Défendre l’égalité de traitement des dossiers de chaque agent
Là où les agents du service RH ont travaillé pendant des jours et des jours à établir les tableaux complexes du mouvement d’affectation -car en effet ce n’est ni simple ni facile-, la Drfip 13 demande aux élus du personnel en 1h00 de temps par catégorie (!), d’avoir un point de vue sur la situation faite à chaque agent muté. Soit nos directeurs nous surestiment, soit ils tentent de nous faire cautionner une décision administrative sans que nous ayons pu avoir en main tous les éléments nécessaires à la réflexion. Mais nous ne sommes pas des perdreaux de l’année.
Rien ne s’opposait à ce que la Drfip 13 communique aux élus du personnel l’ensemble des éléments suffisamment en amont de la réunion pour que nous puissions exercer nos responsabilités.
Ce ne fut pas le cas.
Ainsi, la Drfip13 a refusé de communiquer, par exemple, les vacances d’emplois service par service. Cette information est pourtant essentielle. C’est un élément de connaissance indispensable pour que les agents puissent exercer leur droit à mobilité choisie. C’est aussi un élément fondamental pour observer le respect des règles d’affectation (ancienneté et priorité) en rapport avec le classement des vœux de l’agent.
Ainsi nous n’avons pas l’ensemble des demandes de mutation des agents. Celles et ceux qui n’ont pas obtenu satisfaction disparaissent des radars ; combien sont-ils ?
L’agent muté (hors suppression d’emploi ou de service) se voit imposer un délai de séjour de deux ans ; c’est un frein à la mobilité choisie.
La CGT exige que les rangs de classement par service demandé soit communiqué : ce qui se fait au plan national doit être décliné dans les directions locales.
Pour les mouvements intra services de Direction, le fait du Prince demeure.
D’autres directions locales n’ont pas fait le choix de la Drfip13 ; elles ont communiqué en transparence les informations aux représentants du personnel.
Quel intérêt à la Drfip 13 à refuser de donner les éléments du débat ?
Mettre hors-jeu les élus du personnel ?
Considérer qu’un dossier individuel d’affectation peut être « négocié » sans se soucier des conséquences pour un autre agent sur ses droits ?
Appliquer la même stratégie que pour les listes d’aptitudes où la Drfip 13 refuse le traitement égalitaire de tous les candidats ? A terme, les pleins pouvoirs et le clientélisme ? La CGT n’en veut pas et ne se laissera pas enfermer dans ce piège ! Notre ADN, c’est d’être utile et efficace pour les droits individuels dans un cadre collectif.
La Drfip 13 nous répond « faites nous confiance ». Faire confiance à l’institution peut-il suffire ?
C’est clairement NON pour les élus CGT .
Parce qu’un droit n’existe que s’il est réellement exercé, le droit d’un agent à la mobilité choisie ou imposée (suppression ou transfert d’emploi, liquidation du service) doit pouvoir être exercé sans que cela porte préjudice à la demande d’un autre agent. Telle est la position de la CGT Finances publiques 13. Ainsi des règles de priorité qui ne peuvent être à géométrie variable, ainsi celle de l’ancienneté administrative. Et ces règles nous les ferons valoir chaque fois qu’une dérive clientéliste se dessine.
Nous sommes les élus de tous les agents, pas de quelques-uns. Telle est la position de la CGT Finances publiques 13. Et c’est pour cela que les agents nous font confiance, et tant pis si cela énerve certains.
Que faire ?
La direction refusant de communiquer l’ensemble des éléments ayant concouru à l’établissement des tableaux de mutation, il faut adresser systématiquement au syndicat la copie de sa demande de mutation : c’est indispensable pour pouvoir collationner les informations et contrôler les affectations prononcées.
Vous avez été très nombreux à le faire : il faut le dire autour de vous.
Le refus par la Drfip13 de communiquer les vacances d’emplois est un oukase.
La vacance d’emploi, ce n’est pas une maladie honteuse. Cela signifie qu’un service manque de l’effectif nécessaire pour accomplir ses missions ; cela concerne directement les possibilités de mobilité choisie et les conditions de travail des agents du service. Ce n’est pas rien.
Les emplois gelés : c’est la tactique qui s’inscrit à la fois dans les projets de restructurations, dans l’anticipation des futures suppressions d’emplois mais aussi la conséquence toujours recommencée d’une gestion prévisionnelle des emplois... défaillante. Plutôt que de mettre en cause les bureaux de Bercy (sous les fourches caudines du plafond d’emploi de la Lolf), la DG fait passer le mot « d’un manque d’attractivité » de notre administration et d’une baisse de niveau des candidats aux concours. Qui va croire ces sornettes ?
