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- Déclaration commune CTL 3 juin 2014 (PDF - 148.6 kio)
03/06/2014 : Intervention de la CGT et Solidaires le jour du comité technique local
Le 3 juin devait se tenir un comité technique local à la Drfip 13.
Les représentants CGT et Solidaires étaient accompagnés d’agents du SIP 2/15/16 venus chercher des réponses aux questions écrites et orales posées à la Direction depuis plusieurs semaines et toujours sans réponses de notre administration.
Les syndicats ont lu la déclaration que vous trouverez ci-dessous.
Comité technique local 3 juin 2014 Déclaration des organisations syndicales CGT et Solidaires
Nous ne pouvons participer à ce Comité Technique Local car l’engagement pris par le DG à Aix le 29 janvier, engagement confirmé en CT de réseau début février, de recevoir en audience nationale les sections syndicales des Bouches-du-Rhône, en particulier sur le non respect par la DRFIP des Bouches du Rhône des engagements qu’elle a pris par écrit sur la pérennité des missions fiscales de l’antenne d’Aix, n’a toujours pas été honoré.
Sur le dossier Ste Anne : le 15/11/2012, lors de sa seconde visite dans les Bouches-du-Rhône, M. Bezard, a annoncé la suspension de la vente du site et le lancement d’une étude bâtimentaire. Grâce à l’action des agents de ce site et de leurs organisations syndicales ainsi que du soutien de la population et des élus locaux, le DG a annoncé l’arrêt de la vente. Il y a un an, un protocole de fin de conflit a été signé le 21 juin 2013. Celui-ci stipulait une première réunion de la commission de revitalisation à l’automne 2013. A ce jour, malgré la finalisation de l’étude bâtimentaire et malgré nos demandes, vous refusez toujours de tenir cet engagement. C’est inacceptable !
– C’est pourquoi notre demande d’audience nationale est indispensable pour rétablir des rapports normaux entre organisations syndicales et direction dans notre département.
L’accusation de harcèlement, qui ferait courir un risque mortel aux membres de l’Etat-major de la DRFIP13, consignée dernièrement dans le DUERP 2014 à l’encontre des sections syndicales des Bouches-du-Rhône démontre par son caractère manifestement outrancier mais surtout anti-syndical à quel point il est nécessaire que les choses soient prises en main au niveau national.
Bien que ne participant pas à ce CT, nous tenons à faire connaître notre position sur certains points soumis à celui-ci, à commencer par le transfert de la taxation aux droits d’enregistrements des donations comportant un bien immeuble.
Dans vos documents préparatoires vous présentez ce point comme une simple information, ce qui démontre que tout est déjà arrêté.
Dans la fiche d’impact qui les accompagne vous déclarez que le CHSCT ne doit pas être consulté alors que ce transfert de charges va forcément avoir un impact sur les conditions de travail des collègues. Pourquoi une telle attitude de fermeture à priori ?
Dans vos documents préparatoires, vous vous gardez bien de procéder à une évaluation de la charge supplémentaire que cela représentera dès cet été en nombre d’agents pour les SPF.
Pourquoi un tel refus alors que des chefs de service ont commencé à faire cette évaluation ?
Dans vos documents préparatoires vous affirmez que le projet n’aura de répercussion que sur une quarantaine d’agents alors que tous les agents savent que l’accroissement des charges des cellules de taxation se répercutera forcément sur les agents du fichier. De même, dans votre fiche d’impact vous ne faites jamais état d’un accroissement de la charge de travail et réduisez l’impact du transfert à « l’appropriation de nouvelles compétences ».
Pourquoi cette façon de minimiser les conséquences du transfert ?
Parce que le but de l’opération est de faire coup double :
– supprimer des postes dans les pôles enregistrement, d’ailleurs vous avez déjà commencé !
– ne pas en implanter dans les SPF.
Voilà les raisons de votre attitude fermée à priori, c’est votre refus d’évaluer sérieusement les charges de travail transférées et cette façon d’en minimiser les conséquences
L’administration exécute les décisions budgétaires de suppressions d’emplois, elle s’assoit sur les conditions de travail des collègues. Voilà la sinistre réalité dont ce transfert constitue une nouvelle illustration. C’est pourquoi, nous condamnons totalement les conditions dans lesquelles l’administration procède à ce transfert de charges.
Le rattachement de la caisse du SIE d’Aix sud à la caisse des deux SIP d’Aix en est une autre illustration car bien que cette opération soit d’importance minime en apparence, elle s’inscrit dans le cadre de la liste des transferts, tels que celui des procédures collectives au 1/09 et celui de la taxation des donations immobilières, qui retirent progressivement aux SIE leurs attributions techniques ou particulières pour plus facilement les regrouper et y supprimer un maximum de postes.
Encore une fois, le fait que cela conduise à constituer des « usines » ne faisant plus que du traitement de masse où les collègues croulent sous les charges de travail, comme c’est le cas dès aujourd’hui avec les remboursements du CICE, n’est pas votre problème !
Pas plus que ne l’est le management du SIP 2/15/16 de Sadi Carnot.
Vous laissez empirer cette situation alors qu’elle est liée au choix de l’administration de créer un accueil industriel à Sadi Carnot et que les agents du SIP vous ont alertés sur cette situation Laisser pourrir leur demande n’est pas acceptable !
Nous vous rappelons ici que les agents de ce SIP vous ont interpellés sur les critères qui ont conduit la direction locale à les écarter massivement de la participation à l’opération de mise sous pli organisée par la préfecture dans le cadre des élections Européennes. Ils attendent toujours une réponse de leur direction locale. Ce n’est pas acceptable !
Concernant la cartographie des déplacements dans les Bouches-du-Rhône, votre refus de rembourser les déplacements entre Aix et Marseille sur la base des indemnités kilométriques est de nature à allonger de fait la journée de travail des collègues de manière substantielle. Mais qu’à cela ne tienne, il s’agit pour vous uniquement de décliner l’austérité budgétaire appliquée aux crédits de déplacements en baisse de 20% pour la seule année 2014.
Encore une fois, le divorce est complet entre le discours tenu et les actes.
Nous dénonçons cette situation et exigeons que les collègues concernés puissent continuer à être remboursés sur la base des indemnités kilométriques.
Article publié le 3 juin 2014.