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14/01/2014 : Le CTL irrégulier des suppressions d’emplois n’a pas pu se tenir grâce à l’intervention des agents de la Drfip 13 !

Déclaration commune de la CGT Finances publiques 13 et de Solidaires et compte rendu de l’action menée par les agents à l’initiative de nos deux organisations lors du CTL prévu sur les suppressions d’emplois.

A l’appel de la CGT Finances publiques 13 et de Solidaires Finances publiques 13, les agents des services touchés par les suppressions d’emplois - dont la division des affaires juridiques de l’antenne d’Aix-en-Provence, les SIE de Marseille 5/6 et 11/12 - sont intervenus avec leurs syndicats avant l’ouverture du comité technique local.

Une déclaration commune de la CGT et de Solidaires a été lue.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de la déclaration commune et du compte-rendu unitaire.

CTL du 14/01 : Non au nouveau plan de suppression d’emplois ! Non à la tenue d’un Comité Technique irrégulier !

Jusqu’à présent, le moins qu’on puisse dire, c’est que l’administration n’a jamais été arrêtée dans sa décision de supprimer des emplois, par des considérations relatives aux conditions de travail.

L’exemple des SIE en 2011, qui avait vu la DRFIP 13 y supprimer quantité de postes au moment même où l’administration y transférait des charges supplémentaires, est là pour le rappeler.

Mais aujourd’hui l’administration va au delà.
Elle va jusqu’à bafouer les engagements écrits qu’elle avait pris. :

L’antenne de la Direction à Aix

L’engagement pris le 18/11/2010 en Comité technique à maintenir à titre pérenne les missions fiscales de l’antenne de la Direction à Aix et à confier des missions départementales à cette antenne afin d’assurer leur pérennité. Engagement qui avait été repris par le DGFIP en personne puisque le 29/08/2011 monsieur Parini dans sa lettre de mission avait donné comme directive à MME Reisman « d’asseoir le rôle et les missions fiscales de l’antenne fiscale d’Aix ».

– Or, dans les faits non seulement la DRFIP supprime les missions Ressources Humaines sur l’antenne mais elle foule aux pieds les engagements qu’elle avait pris vis à vis des agents concernés et des organisations syndicales.

C’est ainsi que la répartition des suppressions d’emplois présentée à ce CT cible notamment l’antenne d’Aix et ses missions fiscales, l’antenne de la DAJ et la cellule de sécurisation des bases foncières, où vous avez décidé de supprimer carrément 20% des effectifs de cadre A .

C’est à tel point que bientôt il devrait y avoir à l’antenne autant d’agents ALD que de titulaires d’un poste d’inspecteur. A ce rythme, ce sont tous les postes qui seront rapidement supprimés et l’antenne avec.

Et après cela, l’administration ose nous tenir des discours sur le dialogue social, la confiance qu’il implique et autres belles paroles qui ne l’engagent surtout pas !

Cela est d’autant plus insupportable que derrière les engagements il y des agents. En effet, depuis le début dans l’affaire de l’antenne d’Aix l’enjeu est non seulement de préserver des savoirs faire, c’est d’abord et avant tout de préserver les collègues concernés du chantage entre la mobilité géographique et la mobilité fonctionnelle.

Or les collègues sont privés depuis des années de la sérénité la plus élémentaire par le fait qu’ils sentent bien que la DRFIP ne cherche qu’à supprimer l’antenne.

Le comité technique convoqué aujourd’hui est irrégulier car ses documents préparatoires violent les engagements écrits pris par l’administration.

C’est pourquoi nous demandons que la DRFIP respecte ses engagements et qu’elle annule les suppressions de postes A programmées sur l’antenne. Nous vous informons que nous avons saisi la DG pour que cessent ces pratiques.

C’est le cas le plus grossier, mais ce n’est pas le seul cas où l’administration est prise en flagrant délit de tenir un discours qui n’a rien à voir avec ce qu’elle fait.

38 suppressions d’emplois !

A cet égard, il faut d’abord rétablir les faits.

Le nombre de suppressions d’emplois n’est pas de 31, comme il a été annoncé par la DRFIP. En réalité, il est de 38.

En effet, bien qu’il ait été annoncé au niveau national le renforcement de 10% des effectifs actuels d’huissiers des finances publiques pour leur permettre d’accomplir leurs nouvelles missions, le renforcement se traduit en fait dans les Bouches du Rhône par la suppression de 7 emplois d’huissiers sur un total de 29, ce qui représente la suppression de près du quart des emplois !
Naturellement il faut tenir compte de ces suppressions d’emplois dans le total des emplois supprimés sur la DRFIP13, ce que la DRFIP omet de faire, sans doute pour éviter d’avoir à s’en expliquer.

Cette année, selon la DG, il faudrait se féliciter de « la poursuite de la diminution du volume des suppressions d’emplois ».

A l’oral, monsieur Bezard était plus direct encore, lui qui parlait de« la diminution de la pression sur les suppressions d’emplois ».

Mais rien ni personne, quel que soit le discours, ne peut effacer le fait qu’en réalité il y aura moins d’emplois dans les services, avec les 1988 emplois supprimés au niveau national et les 38 dans le département, que les agents vont en subir les conséquences, c’est à dire un renforcement de la pression dû à la poursuite des suppressions d’emplois :

– Que dans une situation que tous reconnaissent comme très difficile et s’étant dégradée à grande vitesse, la DRFIP continue à supprimer des postes en SIP et en SIE comme vous le faites aujourd’hui dans le département sur 9 services .

– Qu’un seul service d’accueil est renforcé dans votre projet malgré la prétendue priorité donnée à ces services. Qui plus est, ce renforcement de l’accueil des SIP d’Aix se fait par prélèvement d’un poste d’agent dans les secteurs alors que tout le monde sait que l’insuffisance des moyens en personnel dans les secteurs qui gèrent les dossiers contribue à accroître les flux d’accueil.

Ce n’est donc certainement pas ce genre d’opération de passe passe qui va empêcher les conditions de travail des collègues de ces SIP de se dégrader !

SIE (et) Enregistrement

Vos discours ne peuvent masquer non plus que vous allez jusqu’à supprimer des postes dans des services particulièrement chargés tel que le pôle enregistrement de Marseille 5/6/1°et 8°, dont le retard est connu et ancien (dans le traitement des actes de succession notamment...).

Ce faisant, en ciblant pour la première fois les services de l’enregistrement dans les SIE, l’administration prépare la constitution des pôles patrimoniaux sur des bases on ne peut plus claires : c’est encore un moyen de tailler dans les effectifs.

Cadastre

Ni que le Cadastre est encore soumis à des suppressions d’emplois bien que la révision foncière qu’il a à mener constitue une lourde tâche qui pèse sur le fonctionnement de CDIF qui sont déjà pour la plupart exsangues.

PRS

Et que les PRS vont se voir confier à compter du 1/09/2014 une lourde tâche nouvelle avec les procédures collectives sans que soit prévu le moindre renfort en personnel. Sans même citer le PRS de Marseille qui lui se voit attribuer en plus le recouvrement forcé DIRCOFI.

Ce n’est donc pas en nous référant à des considérations abstraites, mais appuyés sur des éléments précis et détaillés que nous disons que ce nouveau plan de suppression d’emplois va encore aggraver la situation de services qui sont déjà pourtant en grande difficulté.

DUERP et CHSCT

A ce sujet des difficultés des services et des collègues, on ne peut que relever votre attitude double.

D’une part, vous n’êtes pas avares de discours sur les conditions de travail des agents, vous multipliez les réunions, à en avoir le tournis, sur le DUERP, le Tableau de veille social dans le cadre desquelles vous êtes prêts à discuter tant qu’on n’aborde pas la question des moyens, c’est à dire les contraintes réelles.

Mais lorsque vous êtes au pied du mur, comme cela a été le cas lors du CHS du 20/12, lorsque les représentants du personnel vous demandent de leur communiquer les données relatives aux flux d’accueil, dont vous disposez au jour le jour, pour se pencher sérieusement sur les conditions de travail de leurs collègues des accueils, à ce moment là les représentants du personnel se heurtent à un refus catégorique de la Direction de leur fournir les renseignements indispensables.

Cela illustre le fait que pour vous le thème des conditions de travail, n’est que de la « comm » utilisée pour mieux faire passer les suppressions d’emplois.

Ces faux semblants sont insupportables.

Nos organisations syndicales les dénoncent, elles exigent que les engagements pris sur l’antenne soient respectés, dénoncent le nouveau plan de suppression d’emplois et les conséquences néfastes qui vont en résulter pour les agents et leurs missions.

Le compte-rendu

LE CTL IRRÉGULIER CONVOQUÉ PAR LA DIRECTION N’A PU SE TENIR

A l’appel de la CGT et de Solidaires Finances Publiques, et sous la pression d’une soixantaine d’agents qui l’a investi, le CT « Emplois » n’a pas pu se tenir.

C’EST UNE PREMIERE !

En effet, nous avons mis la Direction face à ses responsabilités (cf la déclaration intersyndicale ci-jointe) :

– les documents préparatoires reviennent sur l’engagement pris par l’administration de pérenniser les missions fiscales de l’Antenne d’Aix (qui paye le plus lourd tribu aux suppressions d’emplois) ;

– le ciblage des suppressions d’emploi des services d’enregistrement, prépare la mise en place des pôles patrimoniaux et remet en cause les règles de gestion ;

– le cadastre qui continue à perdre des emplois alors qu’une charge supplémentaire (révision foncière des locaux professionnels) est imposée à ces services ;

– les PRS qui se voient confier le recouvrement du Contrôle Fiscal Externe et des procédures collectives, des nouvelles missions très lourdes, sans aucun renfort en personnel ;

– « l’omission », dans les suppressions d’emplois recensées, des 7 postes d’huissier suppri-més dans le département (-25% d’emplois) ;

– la soi-disant priorité aux services d’accueil affichée par M.BEZARD qui ne se traduit dans le département que par le transfert d’un seul emploi (prélevé dans les services de gestion).

A la suite de cet exposé appuyé par le témoignage de nombreux collègues des services concernés, la Direction s’est, comme d’habitude, défaussée sur le politique.

Elle a osé nier que l’Antenne d’Aix est particulièrement visée, malgré le nombre de suppressions d’emplois dans ce service.

Elle a ignoré les témoignages des collègues faisant état de leurs très grandes difficultés.

Devant l’entêtement de la Direction, la CGT et Solidaires ont saisi leurs organisations nationales pour exiger de l’Administration le respect des engagements pris vis-à-vis de la pérennisation de l’Antenne d’Aix.

Nous avons dénoncé le nouveau plan de suppressions d’emplois dans les Bouches du Rhône et ses conséquences désastreuses.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du combat national engagé par les OS nationales dans l’unité, pour combattre la démarche straté-gique, les suppressions massives d’emploi et les menaces sur les droits et garanties des personnels.

Article publié le 14 janvier 2014.


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