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- 20250114_csal_cgt_liminaire EDR (PDF - 42.9 kio)
14/01/2025. CSAL Drfip 13. Equipe départementale de renfort. Compte-rendu du Csal et déclaration liminaire de la CGT.
Compte-rendu CGT EDR. Un Csal qui ne tient pas la route.
Les élu·es CGT accompagnés de Cyril, membre de l’EDR, en qualité d’expert sont donc intervenus face à la direction locale pour s’opposer au projet de changement de doctrine d’emploi des EDR qu’entend imposer la Drfip 13.
Voir ci-dessous notre déclaration liminaire
L’ensemble des organisations syndicales, après un débat nourri et face à une administration pour laquelle les frais de déplacement de l’EDR constituent une variable d’ajustement du budget de fonctionnement, a voté contre le projet affiché.
– Pour la CGT, la posture de l’administration (DG) est d’anticiper les coupes budgétaires de la future loi des finances du gouvernement de la droite post-moisie (post Barnier) ; les directions départementales ont en charge de faire des économies en se servant sur la bête et de faire remonter leurs propositions à la DG.
– La direction locale a ainsi ciblé les EDR et leurs frais de déplacement.
– Et la CGT de rappeler que l’état de droit n’est pas à mettre entre parenthèse (n’en déplaise au ministre de l’Intérieur) et qu’il n’appartient pas à l’administration d’anticiper des lois non encore votées.
Ceci étant déjà inacceptable, à qui le tour après les EDR ? Quel service ? Quel dispositif ?
Mais ce n’est pas tout.
La direction locale fait du travail à distance l’élément premier de l’organisation du travail de l’EDR.
« Le travail à distance doit constituer la règle » inscrit-elle dans le document soumis aux représentants de personnel.
– C’est bien sûr l’approche comptable - débit/crédit- au détriment de l’utilité de l’EDR pour les services concernés par un ou plusieurs renforts.
– C’est confiner l’EDR à des tâches qui relèvent de l’industrialisation des missions, du travail de liste au préjudice du collectif de travail et de la nécessaire culture partagée du service public, économique, fiscal et financier et de la vie du service que l’EDR vient soutenir.
Enfin, la transformation d’une fonction qui s’appuie sur le collectif de travail et contribue à la fois à fluidifier le travail, former les nouveaux collègues et assurer la continuité du service public pour n’en faire qu’une force de traitement individualisé de la mission, coupé de toute interaction et lien social avec l’unité renforcée ; délétère pour les conditions de travail et la santé au travail, véritable booster du risque psycho-social.
Bref considérer l’équipièr·e de renfort comme un sous-traitant délocalisé·e.
Pour la CGT, la Drfip 13 doit renoncer à son projet.
Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration indique dans son article 91 Lorsqu’un projet de texte prévu à l’article 48 recueille un vote unanime défavorable du comité, le projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours.
C’est donc un examen de dialogue social que va passer la Drfip 13 : le réussira t-elle ?
Cela ne tient qu’à elle.
A l’ordre du jour du Csal de ce jour est proposé la modification des règles de gestion de l’équipe départementale de renfort et des modalités d’accomplissement des missions confiées.
Le seul motif avancé est la réduction importante des coûts de fonctionnement de l’EDR et particulièrement des frais de déplacement.
Une somme de 300 000 euros a été évoquée verbalement, somme qui serait désormais impossible de supporter pour le budget de la Drfip 13.
Les élu·es CGT ont demandé en séance à plusieurs reprises d’avoir communication des documents budgétaires. La direction locale s’y refuse.
Elle n’y est pas obligée, mais rien ne l’en empêche.
En ne produisant aucun justificatif à l’appui de son argumentation, il est bien évident que la Drfip 13 veut s’en tenir à un postulat.
Et quand bien même un document serait produit, il demeurerait inacceptable que les moyens afférents à la doctrine d’emplois des EDR empêchent les équipiers d’accomplir leurs missions dans le cadre fonctionnel qui a été défini et prévalu à son organisation , même jusque dans son mode de recrutement (mobilité fonctionnelle et géographique).
Nous voilà en conséquence confronté·es à une administration qui nous fait le coup du « coût du travail » comme un porte-parole sans argument du Medef.
Avec le coup du coût du travail – nous ne sommes pas naïfs et savons très bien que cette variable d’ajustement de la masse salariale pèse depuis des années dans la conduite de la politique de suppression d’emplois à la Dgfip 13, avec le coup du coût de travail, la Drfip 13 engage les agent·es sur une pente glissante.
Dans la suite des économies soi-disant nécessaires, après la suppression de l’eau chaude dans les sanitaires, après le zèle à décortiquer les horaires de train pour éviter de payer des frais de stationnement ou de nuitée pour les agent·es en mission, aujourd’hui c’est l’EDR et demain , à qui sera le tour ?
La règle du travail à distance sera t-elle aussi première pour la formation professionnelle, pour les géomètres, les vérificateurs, l’accueil du public et les rendez-vous physiques ? (Tiens cela permettrait d’économiser sur les frais de vigiles).
Annoncer comme principe premier que « le travail à distance doit constituer la règle », c’est inacceptable pour la CGT Finances publiques 13.
Vous avancez que les frais de déplacement des EDR sont trop importants.
Quels étaient-ils en 2023, en 2022 ou encore en 2021 ?
Avoir cette information permettrait assurément de vérifier si, en effet, une inflation anormale s’est produite en 2024.
Et quelles autres dépenses à venir justifieraient- elles de les faire payer par la transformation de la doctrine d’emploi des EDR ?
Les frais de fonctionnement de l’EDR ne sauraient ignorer l’utilité de ces emplois, encore moins les internalisations positives qu’ils génèrent.
Car il faut tout compter et en premier lieu rappeler ici outre les suppressions d’emplois qui mettent toujours un peu plus les services en tension, les vacances d’emplois non couvertes entre 10 et 15%.
Ces emplois non créés sont pourtant financés et c’est l’activité des EDR qui coûterait trop cher ?
Celles et ceux qui coûtent trop chers sont les ronds-de-cuir qui ne produisent rien sinon des vacances d’emplois et des statistiques de tueurs de coûts.
Pour la CGT, le recul des droits n’est pas négociable et au cas particulier des EDR, ne satisfait pas à leurs rôles au sein des équipes de travail qu’ils renforcent dans l’accomplissement des missions.
La Drfip 13 ne peut l’ignorer et fait mention-quand cela existe- de la possibilité pour l’EDR à distance de poser ses affaires dans un service de même nature que celui qu’il renforce.
L’équipier pourra ainsi inventer des collègues imaginaires et générer ses propres interactions avec lui même ou avec des collègues qu’il ne renforce pas dans sa mission.
Penser une « position » de travail complètement désincarnée, proposer de la solitude au milieu d’un collectif organisé, c’est ce que vous mettez en œuvre : c’est délétère pour les conditions de travail et pour les relations sociales au travail. Les EDR ne sont pas des cobayes et vous contribuez dans votre projet à générer un risque psycho-social certain pour nos collègues.
Enfin, en apparente contradiction, vous souhaitez étendre l’affectation géographique au département en supprimant les précédents zonages qui concernaient les équipiers issus de l’équipe départementale de renfort et assistance des ex Dsf 131 et 132 ou des secteurs de l’équipe mobile de renfort de l’ex-Trésor.
Tout le monde à la même enseigne mais dans les faits, l’objectif recherché est le désengagement de certains équipiers qui seront dans l’impossibilité de satisfaire à des affectations très éloignées.
C’est malin mais peu élégant.
Pour toutes ces raisons, les élu·es CGT Finances publiques 13 voteront contre ce projet qui constitue en même temps qu’un recul de droits, la négation de l’utilité concrète des EDR auprès des agents et des services dans l’accomplissement des missions.
Les élu·es CGT Finances publiques 13
Article publié le 14 janvier 2025.