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21/10/2014 : CTL de la Drfip 13 L’intervention des agents pour dire leur ras-le-bol face à la fuite en avant de l’administration ! Déclaration et compte-rendu
Déclaration commune des organisations syndicales CGT, Solidaire et Fo.
Nous vous rappelons que nous ne siégerons pas à ce CTL ni à sa reconvocation, car nous attendons toujours que le directeur général tienne son engagement de nous recevoir sur les sujets de l’antenne d’Aix en Provence, de l’accueil de Sadi Carnot et de la revitalisation du site de Sainte Anne, cette liste n’est pas exhaustive loin s’en faut...
Les agents ici présents dénoncent la désinvolture et le mépris avec lequel la DRFiP 13 traite les agents de ce département.
– Cette attitude nous la retrouvons dans l’annonce de la décision unilatérale de la fermeture des accueils de Marseille et d’Aix en Provence, dans la manière brutale et opaque avec laquelle est menée le réaménagement de Sainte Anne et dans le déni de la parole donnée quant à la pérennisation de l’antenne d’Aix.
– A cela vient s’ajouter l’ASR (adaptation des structures au réseau) que vous nous avez présentée comme une grande avancée et que nous interprétons comme la casse de notre service public Financier et Foncier, directement issue de la « démarche stratégique », déclinaison de la MAP, de la soi-disant modernisation de l’action publique.
Ce ne sont pas les groupes de travail « fantoches » que vous entendez mettre en place qui sont de nature à nous rassurer. Nous ne savons que trop le sort qui leur est destiné à l’aune d’un passé récent, celui des groupes de travail des SIP !
Non, la direction n’aura pas l’aval des personnels et de leurs représentants...
Il y a trop de souffrance et d’inquiétude dans les services et postes de ce département ! Trop de déni de la réalité des services et du besoin de service public !
– Ainsi pour en revenir à Sainte Anne, alors qu’un protocole de fin de conflit avait été signé le 21 juin 2013, que des négociations devaient s’ouvrir sur les conditions de travail et qu’une commission de revitalisation devait voir le jour, vous bafouez tous vos engagements et foulez au pied votre engagement auprès des agents et de leurs représentants.
– La commission de revitalisation a été vidée de sa substance : la décision de transférer les 3 services de Police a été prise sans que l’hypothèse d’installer ou de pérenniser des services de la Drfip soit examinée par la direction.
– Dans la lettre en fin de conflit que nous a adressé Monsieur Bézard le 20 juin 2013,
il est clairement demandé à Madame la Directrice régionale : « ... Ainsi la vente est arrêtée et je vous demande d’ouvrir une concertation, ouverte et sans tabou, sur le site de Sainte Anne avec les représentants du personnel afin de progresser ensemble... ».
– Le protocole d’accord du 21 juin 2013 entre la DRFIP 13 et les organisations syndicales stipulait : « Comme le directeur général s’y était engagé à l’issue de ses visites, les partenaires sociaux seront associés aux travaux concernant l’avenir du site. A cet effet il est crée une commission de revitalisation du site de Sainte Anne. »
Comme il est indiqué précédemment, la direction locale ne tient pas ses engagements (extraits du protocole) et bafoue la parole du directeur général.
Les décisions nous sont imposées, il n’y a aucune volonté de tout mettre à plat .
– Sur « l’expulsion » des agents de France Domaine, vous n’avez pas entendu les agents qui compte tenu des propositions de l’administration s’opposent aux déménagement forcé, alors que les négociations sur ce point n’ont pas encore abouti. Vous avez décidé de rompre les négociations, vous ne respectez en rien vos engagements et encore moins les agents.
Par votre démarche à pas forcé et votre entêtement borné, vous avez enterré les accords de Bercy.
– Nous exigeons l’ouverture d’une véritable commission de revitalisation. l’arrêt des travaux à venir sur le bâtiment B, la convocation d’urgence d’un CHS CT pour faire le point sur à la sécurité à Ste Anne.
– Nous exigeons également, une véritable réflexion sur l’occupation du site par les agents de la DRFIP 13.
En aucun cas les agents et leurs organisations syndicales ici présents ne laisseront faire les moindres travaux de désamiantage sur le site de Sainte Anne dans les conditions actuelles, ils iront jusqu’au blocage des travaux si nécessaire.
Le Compte-Rendu
CGT et Solidaires
ENVAHISSEMENT DU CTL DU 21 OCTOBRE 2014...
Dès la lecture de la déclaration liminaire commune à nos trois organisations syndicales, le décor était planté.
IL N’EST PAS QUESTION DE SIEGER DANS CETTE INSTANCE NI DANS SA
RECONVOCATION !
L’ordre du jour portant entre autre sur le déménagement de France Domaine, sur l’ASR (adaptation des structures au réseau), étant noyé par l’actualité récente (Travaux sur Sainte Anne, fermeture au public des grands sites du département, pérennisation de l’antenne d’Aix et non respect de l’engagement du DG de recevoir les OS...), a fait qu’une forte délégation d’agents a accompagné les représentants syndicaux pour interpeller la direction.
Les agents et les OS ont acculé la direction, exigeant des réponses précises visant
l’annonce du déménagement de France Domaines, mais aussi des travaux envisagés sur le bâtiment B du site de St Anne.
En effet, certains services de police devraient très prochainement s’installer au sein des services de la DRFIP.
Malgré des réunions de la commission de revitalisation, malgré les propositions des
agents, la direction a décidé de passer en force et de procéder à des déménagements et des réorganisations de services sans tenir compte des conditions de travail des agents du site et de l’impact des travaux de désamiantage ou d’autre nature (poussière, bruit...).
C’EST PAS NOUS !!! Voici le seul argument du Directeur du Pôle Pilotage et Ressouces, M. Pons
- Le maître d’oeuvres ? C’EST PAS NOUS !!!
- Le décideur ? C’EST PAS NOUS !!!
- Les travaux ? C’EST PAS NOUS !!!
Et la sécurité des agents de la DGFIP ? C’est qui ? et les réponses aux inquiétudes des agents ? C’est qui ?
Toutes ces questions restées sans réponses doivent être débattues et soumises au vote de la seule instance compétente, le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail.
Une fois de plus, la direction n’a pas respecté les règles obligatoires et préalables à des travaux d’importance en ne présentant pas son projet au CHS CT.
Cette constante attitude d’opacité ne fait qu’entretenir un climat de suspicion et de
méfiance de la part d’agents déjà suffisamment malmenés.
M. Pons Président du CHS CT a même eu l’outrecuidance de prétendre que chaque fois, qu’il y avait eu déménagement et/ou restructuration, cela se traduisait par une
amélioration pour les agents.
Cette réponse a provoqué de très vives réactions des agents présents qui témoignent
aujourd’hui de la dégradation de leurs conditions de travail, de la détérioration de l’accueil des usagers, de la difficulté à assurer leurs missions quotidiennes...
Les agents et leurs représentants ont également interpellé la direction sur des questions là encore toujours sans réponse :
- où en est l’audience auprès du Directeur Général sur la question de la pérennisation de l’antenne d’Aix ?
- quel est le devenir des brigades de vérification de St Anne ?
- la fermeture des sites va-t-elle perdurer voire s’étendre dans tous les services et postes ?
Devant les questions incessantes des agents, se sentant en difficulté, le directeur a pris prétexte de certains qualificatifs (attitude illogique, incapable d’anticiper...) pour se dire « insulté » et quitter la salle.
Cette attitude fuyante n’est de nature ni à apaiser nos inquiétudes légitimes, ni à apporter des réponses claires et précises.
– Nous exigeons l’ouverture d’une véritable commission de revitalisation du site de
Sainte Anne, l’arrêt des travaux à venir sur le bâtiment B et la convocation en
urgence d’un CHS CT.
– Nous exigeons une véritable réflexion sur l’occupation de ce site par les agents de
la DRFIP 13.
– Nous exigeons que le directeur général honore son engagement de recevoir les
organisations syndicales du département sur tous ces problèmes.
Article publié le 22 octobre 2014.