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04/04/2024. Amendes - SIP- Sécurité des agent·es à l’accueil - Campagne déclarative
Lettre adressée le 4 avril par la CGT Finances publiques à Mme la Directrice régionale
Marseille le 04/04/2024
Madame la Directrice régionale des Finances publiques
de PACA et des Bouches-du-Rhône
Madame la Directrice,
Lors du Csal de la Drfip 13 qui s’est déroulé le 3 avril 2024, les élu·es CGT Finances publiques 13 ont mis en évidence l’erreur d’estimation faite par la direction locale sur la capacité de traitement par l’accueil existant au SIP Prado (malgré les quelques aménagements), du flux des contribuables des 1er, 5ème, 6ème,7ème,8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Marseille pendant la campagne déclarative au 183 avenue du Prado.
Le Sip Prado abrite également en son sein la caisse « résiduelle » de la Drfip 13. Nous avons encore rappelé les conséquences de votre décision de fermeture de l’accueil du public à la trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône et le surtravail que cela génère depuis septembre 2023 dans les accueils des SIP, en particulier celui situé à proximité de la trésorerie et qui n’est autre que le SIP Prado.
La caisse de la Drfip 13 est abritée au sein de l’accueil du Sip Prado, ce qui, évidemment, devient aussi une raison de s’y rendre pour payer en numéraire des amendes.
Nous sommes intervenus pour connaître les dispositions prises par la direction locale concernant les poursuites de masse par SATD que diligente à un rythme effréné la Trésorerie des amendes. Nous vous avons demandé d’intervenir pour que ces poursuites par dizaines de milliers de SATD ne viennent pas encore dégrader les conditions d’accueil au SIP Prado. Nous avons appris que la semaine dernière, 46 000 SATD ont été expédiés par la Trésorerie des amendes.
Ce 4 avril 2024, il serait question d’une nouvelle vague de quelques 29 000 SATD.
Confirmez-vous l’envoi de ces 75 000 saisies alors que de l’avis même de la direction pendant le CSAL du 3 avril, l’accueil au sein du Sip Prado va se dérouler en « mode dégradé » ?
Le CSAL s’est terminé à 13h00, l’après-midi a dû permettre à la direction locale d’intervenir auprès du responsable de la Trésorerie des amendes pour éviter l’envoi de ces 29 000 SATD supplémentaires.
Pour la CGT, il est désormais urgentissime d’arrêter l’expérimentation de la fermeture au public de la Trésorerie des amendes.
D’abord cette expérimentation produit un comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à aimer les SATD.
Tout simplement parce que les conséquences en terme d’accueil physique de cette frénésie de poursuites sont subies par d’autres services, lesquels ne sont pas compétents sur les produits pris en charge par la trésorerie des amendes et doivent pourtant accueillir les redevables et faire preuve d’une grande pédagogie pour désamorcer des situations qui pourraient déraper à tout moment.
Cela s’appelle des injonctions paradoxales. Conséquences : Risques psychosociaux.
Cette situation participe également et clairement d’une déresponsabilisation de la politique de poursuite mise en œuvre par la trésorerie des amendes et caractérise une stratégie du coucou que vous avez initiée en voulant reproduire l’expérimentation de la TA des Alpes maritimes.
En son temps, la CGT a démontré que la nature et le nombre des prises en charge dans les Bouches-du-Rhône rendait illusoire tout mimétisme.
C’est aussi exposer inutilement nos collègues à l’accueil.
La direction locale ne peut se féliciter de la baisse des incivilités à la Trésorerie des amendes au motif qu’elle ne reçoit plus le public alors qu’elle élargit le nombre d’agent·es exposé·es au risque d’agression dans tous les accueils SIP /SGC du département.
Ces services ne sont pas équipés, comme la trésorerie amendes, de guichets sécurisés.
Nous rappelons, après l’agression subie en décembre 2023 par les agents du SIP Borde que la mise en place de vitres en polycarbonate a pleinement satisfait les attentes de agents. Quid pour les autres accueils ?
Vendredi 29 mars, un redevable s’est présenté dans le hall de l’immeuble des amendes, au rez-de-chaussée.
Il nous est rapporté qu’après que l’agent de sécurité lui a expliqué les modalités pour contacter le service, ce redevable s’est saisi d’un extincteur et l’a projeté contre la vitre de la salle d’attente de la dentiste qui occupe un local à ce niveau.
Le redevable aurait été blessé par les éclats de verre.
Voir photo ci-contre.
Aucune information n’a été faite aux membres de la Formation spécialisée du CSAL de la Drfip13.
Pourtant cet incident est grave.
– Est-il normal, Madame la Directrice que les élu·es du personnel aient été tenus à l’écart de cette information ?
– Pensez-vous qu’un tel agissement n’a rien à voir avec l’impossibilité pour l’auteur de rencontrer le service des amendes compétent pour son dossier ?
– Que serait-il advenu s’il s’était présenté au SIP Prado ?
Pour la CGT, nous en concluons que la fermeture au public de la Trésorerie des amendes a pour conséquence d’exposer inutilement des agents non protégés et qui ne sont pas compétents pour le traitement des dossiers concernés.
Cela expose même des personnes étrangères à nos services, lesquelles, dans la salle d’attente du dentiste, le sont déjà.
Madame la Directrice, nous vous entendons sur le dépôt des articles 40.
Nous ne voudrions pas qu’ils soient la conséquence de la politique de fermeture au public de la Trésorerie des amendes. Il en va de votre responsabilité concernant la santé et la sécurité des agent·es.
Les élu·es CGT Finances publiques 13 en CSAL et en CSAL FS.
Article publié le 4 avril 2024.