09/07/2024. Csal Formation spécialisée de la Drfip 13. Médecine du travail, Fiches de signalement, CDIF, Flex-office...
Le CSAL "formation spécialisée" de la Drfip 13, qui a en charge la santé et la sécurité au travail, s’est réuni le 9 juin 2024.
A l’ordre du jour :
rapport annuel des médecins de prévention
Document unique d’évaluation des risques professionnels et plan annuel de prévention
Résultats de l’observatoire interne
point sur les travaux immobiliers
Plan d’action suite au droit d’alerte exercé par les agents des CDIF de Marseille et Aix
Fiches de signalement
Suivi des accidents du travail et de trajet
Suivi des observations portées sur le registre santé sécurité au travail
A l’ouverture des travaux, les représentant·es CGT ont lu la déclaration suivante
Déclaration liminaire des représentant·es CGT Finances publiques 13
Le 10 juin 2024, la Confédération Générale du Travail (CGT) s’exprimait au lendemain du résultat en France des élections européennes et l’annonce de la dissolution de l’Assemblée Nationale par Macron. Macron n’a cessé de banaliser le Rassemblement National, en reprenant ses thèses, et a mené avec le patronat une politique sociale violente qui accrédite l’idée que la seule alternative serait l’extrême droite.
En décidant d’organiser des élections législatives en trois semaines à la veille des Jeux Olympiques et après les premiers départs en vacances, le président de la République a joué, encore une fois, avec le feu, en faisant primer de petits calculs politiciens tout en servant de tremplin à l’extrême droite. Dés le 10 juin, la CGT a dit sa colère et qu’elle ne laisserait pas faire.
Forte de son histoire, la CGT a pris toutes ses responsabilités pour empêcher qu’à nouveau les travailleuses et les travailleurs ne soient enfermés dans une fausse alternative entre l’extrême droite et le néolibéralisme, dont les forces de l’argent seraient les plus grandes gagnantes. – Le 10 juin, la CGT a affirmé : sans sursaut immédiat, l’extrême droite arrivera au pouvoir.
– Le 10 juin, la CGT a affirmé que notre République et notre démocratie étaient en danger.
Et comme l’indignation ne suffît pas, elle a appelé pour empêcher la catastrophe, organisée par Emmanuel Macron et Marine Le Pen, d’advenir, à l’unité de la gauche et à construire un Front Populaire.
Construire un Front populaire face au péril que représente une extrême droite aux portes du pouvoir.
Et nous avons eu raison de le faire.
Pour battre l’extrême droite, le monde du travail a besoin d’espoir et de perspectives en rupture avec la politique d’Emmanuel Macron.
Il faut répondre à l’urgence sociale et environnementale, avec des propositions fortes pour augmenter les salaires et les pensions, défendre notre industrie et nos services publics et gagner le droit à la retraite à 60 ans.
Le 11 juin, CGT- CFDT - Unsa - FSU – Solidaires rappellent que depuis des années notre pays traverse une crise sociale et démocratique causée par une politique qui tourne le dos au social et qui crée le déclassement : l’abandon de nos industries et de nos services publics, le passage en force contre la mobilisation historique contre la réforme des retraites, l’absence de perspectives de progrès et la banalisation des thèses racistes constituent le terreau sur lequel l’extrême droite prospère.
Pour ces 5 organisations syndicales notre République et notre démocratie sont en danger.
La CGT a déployé ses militantes et militants pour dénoncer l’imposture sociale de l’extrême droite car oui le silence est une prise de position, car oui faire le dos rond en pensant que ça va bien se passer ce n’est pas la culture de la CGT. Nous sommes indépendants, nous ne sommes pas neutres encore moins face à l’extrême droite raciste, antisémite, xénophobe, antiféministe et homophobe.
Nos camarades qui travaillent dans les collectivités gérées par l’extrême droite ont pu mesurer l’ensemble des mesures anti-sociales (privatisations, cantines, crèches, associations...) qui sont mises en œuvre et son acharnement contre les militantes et militants syndicaux : Sanctions, intimidations, répressions syndicales, remises en cause d’occupation de locaux syndicaux...
Qu’en serait-il avec l’extrême droite au pouvoir pour les femmes et les hommes fonctionnaires qui ont choisi de servir le service public et l’intérêt général ?
– Oui, il faut des contre- pouvoir face à la dérive illibérale de la France où actuellement plus de 1000 syndicalistes sont poursuivi·es devant les tribunaux.
– Oui il faut reconquérir des droits sociaux pour défendre les travailleuses et travailleurs que nous sommes.
– Oui il faut de vrais CHSCT. Oui il faut pouvoir agir pour la santé et la sécurité au travail et défendre la dignité au travail.
– Oui nous avons œuvré au nouveau front populaire pour que l’espoir demeure, car « notre héritage n’est précédé d’aucun testament » (René Char).
Les représentant·es CGT Finances publiques 13 au CSAL FS de la Drfip 13
Compte-rendu de la CGT
Médecine du travail : Comment ça va mal ?
Au delà des statistiques sur le nombre de consultations et leur nature, la CGT est intervenue principalement sur 3 aspects.
–I. Tout en réaffirmant l’utilité indispensable de la médecine du travail, le premier sujet soulevé par la CGT concerne les orientations des agent·es dont les affections peuvent relever des maladies psycho-somatiques et si une étude permettrait de comparer leur proportion par rapport à d’autres directions de Bercy.
La médecine du travail nous répond que ce type d’étude n’existe pas.
Vos représentant·es CGT ne sont pas médecins ; au demeurant la catégorie des maladies psycho-somatiques concerne la prévention et la santé au travail.
On parle de maladie ou de trouble psychosomatique lorsqu’un élément d’ordre psychologique est impliqué, au moins de manière partielle, dans l’apparition de symptômes physiques soit avec altérations biologiques objectivables (symptômes lésionnels) soit sans lésion organique décelable (symptômes fonctionnels). Ce type de maladie apparaît donc comme l’expression corporelle de tensions psychologiques.
Pour la CGT, le recensement en risque fort par le Duerp et concernant tous les agents des risques psychosociaux (RPS) en lien avec les situations d’exposition suivantes : contact avec la détresse sociale, risque d’agression, violences sexistes ou sexuelles, manque d’autonomie ou de marge de manœuvre, isolement au travail , sentiment d’inutilité, absence de soutien, absence de reconnaissance, manque de coopération, sentiment de perte de repères, travail dans l’urgence avec perte de la qualité, sens du travail... ne trouvent pas de réponses appropriées, sauf des emplâtres sur des jambes de bois. Par exemple : point de rencontre avec le responsable du service, réunions de service, moments de convivialité, appel à l’équipe de renfort…
Pour la CGT c’est la question de l’organisation du travail et le découpage du travail et des missions en silos (monotâches, indicateurs qui deviennent des objectifs, mouvement de balancier sur les « priorités », individualisation des tâches...) associés à un système d’évaluation professionnelle délétère en mode « Esteve » qui sont un des facteurs principaux des risques psycho-sociaux.
L’autre aspect, en lien avec les suppressions d’emplois, est l’impossibilité pour les sachants de dégager le temps nécessaire pour transmettre leurs connaissances auprès des collègues en apprentissage sur nos missions.
Au village, sans prétention..
Et ce n’est pas le « flex-office » qui va faciliter la transmission de la nécessaire culture commune indispensable à l’autonomie dans l’accomplissement de nos missions de service public !
Désormais un flex-office est appelé un « village » nous dit la Drfip 13, ce à quoi la CGT a répondu en citant Rousseau (pas le guide) : « si ce sont les maisons qui font la ville, ce sont les citoyens qui font la cité ».
Car oui, il y a besoin d’une culture commune pour travailler ensemble.
La politique immobilière de l’Etat avec sa doctrine d’aménagement des bureaux de travail piétine le travail réel mais pas seulement ; c’est aussi le cadre spatial de la flexibilité du travail et donc du statut salarié.
Nous serions des "résidents" et de fait, des "sans bureaux fixes".
Pour la CGT, tout n’est pas dématérialisé et il y a nécessité de repères sociaux, de se situer et de s’organiser, d’avoir aussi un espace à soi de stabilité pour être mieux en relation avec les autres.
(Ou alors la directrice et l’état major donnent l’exemple et zou, flex-office pour tous et la CGT veillera à la climatisation des Algéco !)
Réduire l’agent·e des Finances publiques à sa seule force de travail en excluant la culture du service public et la stabilité nécessaire à une conception des missions publiques partagées, c’est assumer que derrière la flexibilité du bureau, il y a la flexibilité du travail qui se profile. Le besoin d’une main d’oeuvre non permanente et disponible au coup par coup selon les besoins de la production avec des frais fixes les plus bas possibles.
La flexibilité du travail, c’est la flexibilité du contrat. Le recrutement de contractuels en plus grand nombre sur une durée de 3 ans - des CDD de droit public- en lieu et place d’emplois statutaires, et donc du droit à mutation, c’est aussi la logique qui est à l’œuvre. La mission publique n’est plus sur du long terme, mais sur des immédiatetés et des urgences. Et dans les villages, le service public a déserté.
Avis de la médecine du travail : qui décide ? (suite et fin).
–II. Le second aspect que la CGT a abordé est celui de l’obligation de moyens de l’administration pour mettre en oeuvre les préconisations des médecins du travail. Un premier échange de courrier entre la CGT et la Drfip 13 a été porté à votre connaissance. Voir Avis des médecins du travail. Qui décide ? )
En Formation spécialisée ; la Directrice a finalement convenu que l’employeur c’est l’administration et que la procédure ne doit pas être déléguée au responsable d’unité. Rétropédalage ! Dont acte !
Car il a suffi d’un flou pour que certains s’acharnent. Et la CGT de rappeler que les textes qui régissent l’obligation de moyen de l’employeur ont aussi comme objectif le maintien dans l’emploi.
Premiers secours en santé mentale
III. LA CGT a interpellé la Directrice sur la circulaire de 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique. (circulaire en pj).
A l’évidence, des mesures de régression sociale dans la fonction publique comme la « semaine en 4 jours » suscitent davantage d’intérêt auprès des serviteurs zélés que ce dispositif qui pourrait – au vu des situations rencontrées et subies avec parfois une grande souffrance voire un traumatisme- apporter des ressources et des capacités nouvelles d’agir pour prévenir les risques et préserver la santé au travail des agent·es.
En effet, malgré nos précédentes interventions sur ce sujet et au regard de notre expérience comme représentant·es du personnel, la CGT considère que cet outil de formation doit être mis en place au sein de la Drfip 13. Nous allons donc continuer à revendiquer la mise en place de ce type de formations. Extrait de la circulaire 3.2. LA FORMATION DES AGENTS AU SECOURISME EN SANTÉ MENTALE
Cette action a pour objectif de former des secouristes en santé mentale (l’exemple de la formation des agents à l’un des programmes disponibles en France (PSSM) est présenté en annexe 2). Elle permettra aux agents :
– d’acquérir des connaissances de base concernant les troubles de la santé mentale (socle commun) ;
– de repérer : savoir reconnaître les signes de souffrance psychique ou de malaise dans son environnement, et mieux appréhender les différents types de crises en santé mentale ;
– de conseiller et orienter : développer des compétences relationnelles permettant d’aller vers une personne en souffrance psychique, de l’écouter sans jugement, de la rassurer, lui donner de l’information et l’orienter vers le soin si besoin ;
– d’agir : mieux faire face aux comportements agressifs et aux crises.
Différentes formations existent. La seule exigence est de faire appel à des formations validées, c’est dire qui ont prouvé leur efficacité scientifiquement.
Fiches de signalement
Elles concernent les agent·es qui ont été victimes d’injures et/ou de propos sexistes, de menaces verbales, comportementales ou physiques.
Depuis le début de l’année, ce sont essentiellement les agent·es qui travaillent à l’accueil des SIP qui ont été victimes de ces différentes agressions. (23 signalements sur 32).
Nous allons demander que les propos et injures racistes soient également qualifiées en tant que tels dans la fiche de synthèse des signalements.
Suivi plan d’Action CDIF Aix et Marseille.
La direction reconnaît un ratage à l’allumage concernant les premiers groupes de travail.
Pour la CGT, la direction est aussi responsable de ce ratage.
Nous avons rappelé que comme on fait son lit on se couche : organiser un groupe de travail métier avec une intérimaire et des cadres mutés au 01/09/2024 sans spécialistes de l’arpentage et après avoir refusé des volontaires techniciens et totalement investis dans leurs missions, c’est quand même une prouesse ! Particulièrement au regard du vécu des collègues, de l’expertise certifiée et de ses conclusions et propositions !
Il est encore possible de prendre un peu de hauteur !?
Concernant le plan d’action suite au droit d’alerte à Aix en Provence, les travaux promis tarderont à être mis en œuvre faute de crédit. L’engagement de combler les vacances d’emplois a été tenu mais la CGT Finances Publiques a alerté la Direction sur la formation de ces nouveaux arrivants dans un contexte de surcharge de travail pour l’équipe en place.
DUERP-PAP
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Programme annuel de prévention
La CGT Finances Publiques s’est prononcée contre le DUERP proposé. En effet, bien souvent les agents ne sont pas associés de façon satisfaisante à l’élaboration du document. Nous déplorons également « le filtre » des chefs de service et de la Direction qui, au final, décident de la cotation du risque.
EDR et frais de déplacement
Concernant les restrictions budgétaires, la Directrice nous a confirmé la limitation des remboursements de frais de déplacements, notamment ceux des équipes de renforts qui effectueront leurs travaux à distance dans la majorité des cas.
Situation politique
A la DGFIP, l’attente de la désignation d’un nouveau gouvernement, qui aura forcément des conséquences sur Bercy et la DGFiP, doit marquer une pause des réformes, raison pour laquelle Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et F.O.-DGFiP ont choisi de ne pas siéger au comité social de réseau.
La CGT Finances Publiques 13 aparticipé au CSAL FS, certains sujets évoqués nécessitant notre intervention rapide et un avis de l’instance. Par contre, nous ne nous rendrons pas au CSAL reconvoqué le 12 juillet 2024 conformément à la décision de l’intersyndicale nationale.
Dire ce qu’on fait, faire ce qu’on dit, c’est aussi ça la CGT.
