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29/07/2024. Des tuiles et une sacrée ardoise pour le cadastre ! Note d’orientation du SDIF-CDIF : LA TERRE VUE DU CIEL (de BERCY)
Note d’orientation du SDIF : LA TERRE VUE DU CIEL (de BERCY)
Publié le 29 juillet 2024 - Lecture 4 mn
La Terre vue du ciel, c’est l’impression que donne la lecture de cette nouvelle note d’orientation des SDIF pour le changement de vision du plan tant elle semble éloignée des réalités du terrain.
Il est difficile de faire le tour des nombreuses incohérences de cette note ; en voici quelques-unes :
– L’organisation des SDIF doit être identique sur le territoire, avec un seul service et des antennes possibles… dans un premier temps. C’est une fois de plus faire fi de toutes les particularités locales, tant pour les usagers que pour les agents.
– Le travail par cellule doit être privilégié plutôt que le travail par secteur, au détriment de la connaissance globale du métier…
Mais dans le même temps tous les agents doivent aussi être en mesure de renforcer à chaque pic de charge les différentes cellules. Et en parcourant la note on s’aperçoit vite que tout est prioritaire…
Bilan de l’opération dans des services en sous-effectif : on gère la crise en permanence en mettant de côté des travaux en attendant qu’ils deviennent plus prioritaires qu’un autre.
– Les géomètres peuvent faire leurs missions usuelles mais font partie des services et doivent participer aux taches communes de ceux-ci, et éventuellement faire du topo : c’est la mort à court terme du travail sur le terrain sans vouloir le dire explicitement.
– On apprend aussi que les géomètres ont vu leurs effectifs stabilisés grâce à une excellente gestion de l’administration des entrées et des sorties suite la GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences) de 2022. Voilà qui pourrait être rassurant, mais le taux de vacances dans la catégorie est de 8 % faute de recrutement… si ça c’est de la bonne gestion, les services ne sont pas près de voir leurs effectifs comblés.
Ce ne sont que quelques exemples du chantier annoncé dans cette note, mais ne vous inquiétez pas un encadrement renforcé est prévu pour aider à sa mise en place et à la réforme des SDIF…
Moins d’exécutants mais plus d’encadrants ; drôle de façon de faire face à l’augmentation des tâches.
La terre vue du ciel c’est aussi la mise en place du grand projet de Bercy avec lequel il fait sa pub depuis 2 ans : le report sur le plan des dessins faits par l’IA à partir des orthophotos de l’IGN, la suite du Foncier Innovant.
Alors qu’on savait depuis plusieurs mois en off que cela n’avançait pas en réalisation, Bercy a décidé de poursuivre quand même le projet et de passer au report sur le plan pour ne pas perdre la face, comme l’indiquait la note sortie le 13 mai 2024 qui portait le titre pompeux d’industrialisation du Foncier Innovant.
Avec un taux de détection de 50 à 60 % et une nécessité de retoucher les dessins avant leur report au plan on est sur une forme d’industrialisation assez calamiteuse. Un tel indicateur serait une catastrophe dans la plupart des services, mais quand il vient de Bercy sur un de ses projet c’est une réussite.
Réussite qui aurait pu laisser la part belle aux levés topo si les géomètres avaient encore le droit d’aller sur le terrain…
Cela donne comme perspective un plan cadastral avec plein de trous en zone rurale et entièrement vide en zone urbaine puisque l’IA ne fonctionne toujours pas.
Le tout avec une périodicité de 3 ans puisque c’est le temps de rotation des photos IGN sur les départements.
Est-il nécessaire de rappeler que l’un des buts affichés du foncier Innovant était de réduire le retard des levés des géomètres ? Avec une périodicité affichée de 3 ans, difficile de prétendre parvenir à cela.
Pour faire bonne figure et parce qu’elles sont tellement énormes qu’elle ne peut pas les passer sous silence, l’administration reconnaît quand même quelques erreurs et difficultés en pointant notamment GMBI et la mise en place de la TU, sans y apporter de solutions ni réelles perspectives au regard de ce qui se passe dans les services actuellement.
Cette note d’orientation non datée parce que censée s’étaler dans le temps est pour la CGT Finances Publiques l’illustration de ce que sont devenus les services fonciers : un chantier sans fin où de nouveaux travaux sont entrepris sans attendre la fin des précédents ni en avoir réglé les problèmes. La seule chose qui est ignorée c’est la souffrance des agents au milieu de ce capharnaüm.
Pour la CGT Finances Publiques il est urgent :
– De suspendre les réformes et d’organiser un réel moratoire et des discussions avec les agents et leurs représentants pour voir ce qui peut être réellement fait et amélioré.
– De se poser la question de la place de l’IA au sein de notre administration en tant qu’aide aux agents et pas en tant que remplaçant.
– De recruter à hauteur des réels besoins des services fonciers et de l’ensemble des services de la DGFiP.
Article publié le 6 août 2024.