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- GT SAR Oct 2017 liminaire (PDF - 682.4 kio)
- Compte rndu GT SAR Oct 2017 (PDF - 851.2 kio)
02/11/2017 : Secteur public local. Le SAR pour siphonner les missions et restructurer !
Compte Rendu du Groupe de Travail du 13 octobre 2017
Comment ne pas faire le lien avec les projets de remise en cause des droits et garanties (affectation nationale/mission/RAN) ?!
Le SAR c’est la migration et l’industrialisation des missions... Et la mobilité forcée !
Il s’agissait du troisième groupe de travail sur l’expérimentation de services d’appuis au réseau (SAR). Aucune modification n’est intervenue quant au projet en tant que tel. Il est même annoncé la pérennisation des 36 SAR existants et l’extension de ces services à toutes les directions départementales à compter du 1er janvier 2018.
Pour la CGT, le bilan présenté par la DGFiP n’a aucune valeur. En effet, la quasi-totalité des SAR en place fournissent un appui ponctuel aux trésoreries du SPL, se substituant ainsi aux équipes de renfort et aux divisions SPL des directions départementales, ce qui est déjà contestable.
Mais l’innovation majeure du dispositif SAR est de permettre le transfert pérenne de tâches effectuées jusqu’à présent dans les trésoreries vers la nouvelle structure.
Quant à la mise en place d’espaces de dialogues (EDD) pour "permettre aux agents de s’exprimer", cela n’a concerné qu’un SAR, qui ne comptait que 0,5 ETP, sur les quatre dits “ conformes ” (les SAR engagés dans un transfert pérenne de certaines tâches).
Nous serions dans le burlesque si ce n’était pas dramatique pour l’avenir du réseau et des agents.
Nous n’allons pas rentrer ici dans la description complète de l’organisation des SAR (cf la déclaration liminaire pour ce GT ainsi que celle pour le GT du 20 avril 2017) mais rappelons qu’il s’agit de la création, au sein des directions, de services prenant en charge des missions qui constituent le cœur de métier des trésoreries de proximité et des SPL (dépense, recettes, comptabilité).
Le but de la création des SAR s’inscrit dans le dépeçage de notre réseau de proximité (pour mémoire depuis 2012, 585 postes comptables ont disparus, 109 centres des Finances Publiques ont encore été supprimés au 1er janvier 2017).
La DG a tenté de justifier la création des SAR par sa volonté de valoriser et rénover le conseil aux collectivités locales, tout en rassurant les comptables par l’absence de remise en cause de leur statut et de leur responsabilité personnelle et pécuniaire... mais nous précisons : du moins à court terme !
En effet, le cœur de métier qui justifie leur statut devient transférable dans les SAR.
Par ailleurs la DG voudrait faire croire en sa bonne foi en assumant un axe impossible : préserver les missions avec moins de moyens, moins d’emplois.
Ce à quoi nous assistons, c’est à une explosion supplémentaire de la cohésion globale d’une structure, ici de proximité, pour déplacer des missions vers des pôles géographiquement multi-compétents (un SAR pourra travailler pour plusieurs postes comptables), quand ce n’est pas pour abandonner purement et simplement des missions à plus ou moins longue échéance.
Faire croire que la DG veut préserver la qualité de réalisation de l’ensemble des missions avec les coupes claires terribles qu’elle met en œuvre en matière d’emplois, c’est faire offense à notre intelligence !
Les SAR s’inscrivent dans l’entreprise politique de dépeçage de notre administration centrale à réseau déconcentré, de nos missions fiscale, comptable et foncière. Ce n’est que ça, et c’est TOUT ça !
Qui plus est, à l’occasion de ce groupe de travail, la DGFiP a annoncé sa volonté de mettre en place des services facturiers (SFACT) aux niveaux des établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ces SFACT, compétents pour les dépenses des communes, de leurs établissements et de l’intercommunalité, seraient sous la responsabilité du comptable et compteraient un ou deux agents de l’EPCI.
Encore une remise en cause de la séparation ordonnateur/comptable ! Qui plus est, annoncée comme une anecdote par la direction !
Un dialogue social aussi calamiteux n’a rien d’étonnant puisque la DG a décidé de poursuivre l’ensemble de ses réformes/restructurations sans tenir compte des revendications des personnels et de leurs représentants.
Au sujet du programme du premier ministre “ action publique 2022 ”, caractérisant la casse des services, les termes employés lors de ce groupe de travail “ SAR ” sont caractéristiques de leur conception de la démocratie intermédiaire : il “ n’a pas à être contesté ” !
Dans un tel cadre, l’ensemble des organisations syndicales (CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC/UNSA) ont quitté la séance après la réponse de la direction aux déclarations liminaires. Il est exceptionnel de voir une telle unanimité sur
un dossier présenté en groupe de travail.
Quant aux agents, leur réponse à l’obstination destructrice de l’Administration avait été claire : un agent sur trois a été en grève le 10 octobre à la DGFIP, du jamais vu depuis 2014.
Les agents ont décidé de relever la tête ! Mais nous devons hausser davantage le rapport de force pour contraindre la DG à entendre nos revendications et modifier ses projets en conséquence.
L’intégralité du compte rendu CGT à télécharger
Article publié le 2 novembre 2017.