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- 19/09/2018 : Groupe de travail Secteur Public Local du 17/09/2018 (PDF - 146.3 kio)
19/09/2018 : Groupe de travail Secteur Public Local du 17/09/2018. Ils veulent liquider les missions, les agents, les emplois !
Communiqué de la CGT Finances publiques
Un Groupe de Travail "Evolution des relations avec les collectivités territoriales - contractualisation et mutualisations" s’est tenu le 17 septembre dernier.
L’occasion était très bonne pour l’administration de mettre déjà en application les préconisations portées par CAP 2022.
Autour de 4 fiches qui concourent au démantèlement de la filière Gestion Publique, les organisations syndicales ont été invitées à prendre connaissance des modalités de nouvelles restructurations.
Une autre fiche décrivait le dispositif pour contraindre financièrement les collectivités territoriales.
La direction n’a même pas pris le soin de se déplacer avec toutes les personnes compétentes des services RH pour répondre aux questions légitimes que peuvent se poser tous les agents dont les emplois seront menacés.
Encore une fois sur tous les sujets, l’administration nous met devant le fait accompli des restructurations en cours dans une parodie de dialogue social.
Ce GT qui se voulait "informatif" visait en effet à faire un point "grand angle", la question des ressources humaines n’étant qu’un "sous-sujet", selon les dires même de la Direction !
Ce qui en cause, au regard des fiches, n’est ni plus ni moins que l’avenir de toute la Gestion Publique.
Ce projet de démantèlement passe par la fin de la séparation ordonnateur-comptable, et on se demande pourquoi dans les fiches, tant de précautions sont prises pour nous dissuader du contraire.
– le Contrôle Allégé en Partenariat (CAP) est une volonté affichée et assumée d’aller encore plus loin que le CHD (contrôle hiérarchisé de la dépense). Il suit d’ailleurs pleinement les orientations du projet "Action publique 2022" et désire mettre en place un système de contrôle a posteriori comme dans les pays anglo-saxons.
Le système de contrôle que nous connaissons aura alors vécu.
– la mise en place des Services Facturiers dans le Secteur Public Local est bien également selon nous, un axe fort de l’abrogation de la séparation ordonnateur-comptable, notamment par l’emploi massif de personnels émanant des services de l’ordonnateur pour le paiement de toutes les dépenses des collectivités.
– La mise en place des agences comptables (autre avatar de CAP 2022), devraient être des structures financées par les collectivités. Elles seront sous l’autorité hiérarchique de l’ordonnateur.
Il n’y aura plus d’indépendance du comptable.
Il n’y aura plus de trésoreries.
Les règles de gestion régissant les personnels travaillant dans ces agences restent encore floues. C’est logique car elles suivraient les règles du détachement et l’administration envisage même les cas où pourraient se faire jour des pertes de revenus qu’elle compenserait par des primes !
– La mise en place du compte financier unique (CFU), qui pour être une mesure normative, n’en est pas moins pensée comme un moyen supplémentaire au service des restructurations prévues par la mise en place d’outils communs entre ordonnateur et comptable.
L’administration va encore plus loin en présentant une fiche qui définit la contractualisation Etat-Collectivités. Elle organise l’austérité dans les collectivités par la limitation de l’évolution des dépenses à un taux indépendant de celui de l’inflation !
Or, ce sont ces mêmes collectivités qui vont devoir financer les agences comptables !
La CGT finances publiques refuse cette logique mortifère de mise à mort d’un pan entier de la mission historique de la DGFIP.
La CGT Finances publiques dénonce cette parodie de dialogue social au mépris du sort des agents travaillant dans le secteur public local.
La CGT Finances publiques dénonce également ces Groupes de Travail dont le seul but est préparer le terrain aux bouleversements futurs.
La CGT estime que les nouvelles organisations du travail engendrées favoriseront des formes de travail à la chaîne qu’elle juge passéistes.
Elle se montre en revanche attachée au bien fondé de la mission de gestion publique de la DGFIP dont la séparation ordonnateur comptable est un pilier.
Cette organisation est beaucoup plus respectueuse des agents travaillant dans le secteur public local tant pour leurs conditions de travail que leurs rémunérations.
Elle est aussi une garantie démocratique pour le contrôle de l’argent public.
Face aux contre-réformes, la CGT Finances publiques 13 appelle les agents à être massivement en grève le 9 octobre 2018 et à « traverser la rue » pour sauver nos missions et nos emplois !
Article publié le 19 septembre 2018.