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- Publication Ste Anne juillet 2013 (PDF - 501.6 kio)
25/06/2013 : Dossier Ste Anne : Une lutte exemplaire, 4 ans de batailles, 12 jours de blocage... La vente du site est arrêtée mais des services sont transférés... Communiqué de la CGT Finances publiques 13 et communiqué national
LUTTE EXEMPLAIRE à Ste ANNE 4 ans de batailles, 12 jours de blocage LA VENTE EST ARRETEE, mais, LES SIE, SIP, PCE et France Domaine sont transférés
Depuis la mise en place de la nouvelle politique immobilière de l’Etat décidée dans le cadre de la RGPP et destinée à opérer, « au prétexte de la rationalisation budgétaire », la réduction des superficies de travail pour accompagner les restructurations et les suppressions d’emplois, c’est la première fois qu’une administration se retrouve contrainte à reculer.
Le projet de vente de Ste Anne ainsi que l’acharnement obsessionnel à transférer les SIE, SIP, pôle CE et France Domaine, contre toute logique, démontrent la volonté des directions générale et locale de détruire le service public fiscal de proximité.
Pour ces dernières, les missions et les services sont devenues des charges dont il faudrait se débarrasser, qu’il faut fusionner, restructurer, délocaliser, privatiser et les agents sont trop nombreux, trop payés, occupent trop de surface inutile, ont trop de droits.
UNE BATAILLE EXEMPLAIRE
Depuis 4 ans les personnels et la CGT demandaient une négociation sans aucun préalable sur le dossier du site de Sainte Anne mettant sur la table tous les éléments et propositions (celles de la direction mais aussi celles des organisations syndicales).
Cette demande était soutenue par plusieurs représentants et élus locaux du Parti Socialiste, d’Europe écologie les verts, du Front de Gauche et du NPA. Cette demande était également soutenue par des CIQ dont, de manière active, par celui de Sainte Anne et par des centaines d’usagers signataires d’une pétition.
Malgré cela, la Direction refusa obstinément, pendant ces 4 ans, toute concertation et préféra l’épreuve de force quitte à déstabiliser davantage des services déjà en limite de rupture.
DEMARCHE STRATEGIQUE
L’acharnement des directions se situe dans le cadre de la RGPP, devenue MAP (modernisation de l’action publique) dont la version DGFiP s’appelle : Démarche stratégique.
- Stratégie : « Coordonner l’action de forces militaires, politiques, économiques et morales impliquées dans la conduite d’une guerre » (Larousse)
Les premiers outils d’aide à la démarche stratégique remontent aux années 60 aux USA. Le plus connu est le modèle FFOM (Formes, Faiblesses, Opportunités, Menaces). Egalement appelé LGAG (Learned, Christensen, Andrew et Guth : les inventeurs).
Il s’agit donc bien d’une opération pensée sur la durée pour inféoder la fonction publique aux logiques du marché contre les agents et leur statut. (Voir le tract CGT sur la démarche stratégique : rubrique "dossiers".
MONOLOGUE SOCIAL
La lutte pour sauver Ste Anne a, une fois de plus, mis en lumière, la nature du dialogue social à la DGFiP : La direction décide d’abord et veut bien discuter après. La plupart des points des ordres du jour des CT ne sont plus que des « informations ».
Pour Ste Anne, pendant 4 ans, Il n’y a jamais eu une quelconque discussion sur l’avenir du site et sur la pertinence des transferts des services.
La CGT voulait une négociation sans préalable et avec tous les acteurs du problème. La direction imposait un préalable : le transfert des services et, de toute façon, la vente du site.
Le comble est que, contre les faits, contre tous les soutiens de nos demandes, la direction accuse les organisations syndicales de refuser le dialogue.
Le fossé grandit inexorablement entre les agents et la direction.
Cette dernière considère que les décisions qu’elle impose sont forcément bonnes et que les agents n’ont pas à penser ou à contre-proposer mais à obéir, appliquer, sourire et même dire merci.
Ceux qui s’opposent ne devraient le faire que gentiment, sans gêner personne, mieux : ils ne devraient pas manifester.
Ce ne sont pas les agents et leurs organisations syndicales qui suppriment les emplois, bloquent les salaires et baissent le pouvoir d’achat. La hausse des charges et la dégradation des conditions de travail, les restructurations et autres transferts de services… sont du fait de nos « responsables ». De tout temps cette attitude bloquée et provocatrice fut porteuse d’affrontements.
Concentration des SIE/SIP et Trésoreries
Des 14 trésoreries, il y a 10 ans et 5 sites impôts, il ne restera dans quelques jours que 3 sites « impôts des particuliers ou des entreprises » sur Marseille. Une hécatombe, un tsunami dont les directions continuent à nous dire, là aussi contre l’évidence, que c’est pour le bien des missions, des usagers et des agents. Il y a dans cette attitude plus que du mépris : du dédain et de la provocation.
Avenir de Ste Anne
Une commission de revitalisation se réunira à l’automne. Elle va avoir du boulot puisque la direction s’évertue d’abord à dévitaliser.
La CGT s’opposera à toute tentative d’entasser les services restants.
La CGT prendra sa place pour empêcher, comme le précise l’accord, des restructurations/fusions et pour que le bien public soit utilisé dans le sens de l’intérêt général, des missions, des agents et de l’amélioration des conditions de travail.
LA VOIE DE LA LUTTE EST OUVERTE, SUIVONS LA !
| Communiqué de la CGT Finances publiques |
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La lutte des agents marseillais de Sainte Anne contraint la direction générale à l’arrêt de la vente du site !
Du jamais vu !
Depuis la mise en place de la nouvelle politique immobilière de l’Etat décidée dans le cadre de la RGPP et destinée à opérer « au prétexte de la rationalisation budgétaire » la réduction des superficies de travail pour accompagner les restructurations, les suppressions d’emplois et la casse des missions, c’est la première fois qu’une administration se retrouve contrainte à reculer.
Ainsi, déterminée à vendre à des promoteurs immobiliers le site de Sainte-Anne accueillant en son sein 280 agents répartis entre plusieurs services (PCE, CDI, SIE, SPF, CDIF, FI, BRF, France Domaine, DNID, brigades de contrôle fiscal et atelier de photogrammétrie), la lutte exemplaire menée par les collègues et les actions de grève auront eu raison des ardeurs destructrices de la Direction.
Dans le protocole d’accord signé entre les organisations syndicales CGT et SOLIDAIRES et la Direction Régionale des Bouches du Rhône, les engagements directionnels suivants sont indiqués :
Maintien sur place des quatre services de publicité foncière, des deux centres des impôts des impôts de fonciers, de la brigade de fiscalité immobilière, de la brigade régionale foncière, des deux brigades de contrôle fiscal, du commissariat aux ventes (DNID) et de l’atelier de photogrammétrie ;
Maintien du service de restauration et de l’emploi de gardien logé sur le site ;
L’ouverture immédiate de négociations sur les conditions de travail des agents des services transférés, conformément à l’article 8 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la circulaire du 22 juin 2011.
Nous prenons acte de ces avancées, mais nous déplorons que celles-ci soient subordonnées aux déménagements injustifiés du PCE, des CDI 7-10 Et 9, des SIE 7-9-10, de la division de France Domaine et l’installation des SIP, vers d’autres sites marseillais (Sadi Carnot et Borde). En effet, nous considérons que ces mesures portent non seulement atteinte au service public de proximité mais contribuent activement à la dégradation de la qualité de l’exercice des missions et des conditions de vie au travail.
Dans le cadre de la création de la commission de revitalisation du site de Sainte-Anne, la CGT Finances Publiques entend agir pour revenir sur cette mesure arbitraire. A ce titre, elle apporte tout son soutien, aux agents victimes de ce mécano infernal de restructuration et les assure de son intention de poursuivre le combat.
Par ailleurs, rejetant en bloc les objectifs intégristes de la politique immobilière de l’Etat, le syndicat national CGT Finances Publiques entend, dans l’unité la plus large, faire convoquer un CTR et un CHS CT sur un sujet au cœur des enjeux de la démarche stratégique, de la MAP et de la réforme des territoires.
Le syndicat national CGT Finances Publiques appelle l’ensemble des agents à se mobiliser pour refuser les restructurations immobilières dès lors que celles-ci aboutissent à une dégradation de leurs conditions de vie au travail, de leurs missions et éloignent les usagers du service public.
Face à un gouvernement poursuivant les politiques d’austérité, ensemble, engageons nous dans les luttes !!!
Article publié le 24 juin 2013
Article publié le 25 juin 2013.