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Edito – Fonds d’amélioration des conditions de vie au travail – Accessibilité PMR au locaux syndicaux – GMBI, c’est reparti comme en 14 ! - SUPPRESSIONS D’EMPLOIS SIP : c’est COLOSSAL !
En confirmant la CGT comme 1ère organisation syndicale de la Drfip 13, les agents ont fait le choix d’un syndicalisme qui conjugue les valeurs du Service Public, de la Solidarité et de la Combativité.
CGT Finances publiques 13
730 voix
5 sièges
Solidaires
490 voix
3 sièges
Fo
276 voix
1 siège
Cfdt Unsa Cftc
142 voix
1 siège
Une CGT première organisation à la Drfip 13, cela a son importance !
Face aux politiques de démantèlement de l’État social, face à la régression sociale que les gouvernants veulent imposer, oui d’autres choix sont non seulement possibles mais surtout nécessaires.
Cela passe par les créations d’emplois statutaires utiles aux missions, par l’augmentation des salaires (point d’indice) et la reconnaissance des qualifications, par des règles de gestion qui garantissent l’égalité dans le déroulement de carrière.
Rien de ce qui touche au travail ne nous est étranger.
Gagner de nouveaux droits – dans le privé, dans la fonction publique, pour les privés d’emplois-, en consolider d’autres comme la sécurité sociale ou encore le droit à la retraite, cela passe par l’information, le débat et la constitution d’un rapport de force nécessaire pour que les puissants renoncent à la casse des construits collectifs.
Cela passe par le renforcement de la CGT, par l’adhésion au syndicat.
L’action collective peut-elle changer mon quotidien ? La réponse est oui !
Même si sur les salaires c’est compliqué, crois-tu vraiment que ne pas augmenter les traitements – donc faire baisser le pouvoir d’achat de ton salaire- sera compensé un jour par une prime individuelle au mérite ?
Nous avons besoin de Solidarité, et le syndicat est le meilleur outil pour agir !
Gabian janvier 2023
Fond d’Amélioration des Conditions de Vie au Travail (accord national) ou comment certains sites sont mieux servis que d’autres …
Rappelons-le, le choix de l’utilisation de ces crédits doit être le résultat d’une demande des agents et le montant de la répartition doit s’effectuer au prorata du nombre d’agents du service et/ou du site.
Plusieurs CTL dédiés ont réuni la Direction et les représentants des personnels.
Nous avions déjà dénoncé la non prise en compte du choix majoritaire des agents du département (chèques vacances). La répartition a donc été faite sur le « second choix » des agents : plantes vertes, espaces de convivialité, massages, salons de jardins, machines à café, sortie au restaurant, musée … Enfin tout ça sur le papier ou sur le compte rendu officiel.
Pour preuve ce qui se passe sur le site de la Cible à Aix-en-Provence où la Direction ne sait plus comment justifier... qu’elle ne respecte pas la demande majoritaire des agents, demande validée officiellement !
Les agents ont choisi l’espace pique-nique et l’espace convivialité pour un montant total estimé à 6200 euros. Remarquons ici que souhaiter un espace pique-nique et un espace de convivialité ne signifie pas une quelconque hostilité envers la bicyclette !.
Eh bien non ! Sur 13 713 euros, ce seront 10 000 euros « attribués » à un garage à vélo(s ?), certes « dernier cri » et électrifié et très sécurisé mais non demandé. (Cf. aussi devis « garage à vélos » de Ste Anne ci-dessous).
Peut-être les agents pourront-ils y réchauffer leurs repas ?
Toujours est-il que pour l’espace pique-nique d’Aix La Cible, la dotation a été fortement réduite et l’installation toujours pas livrée et l’espace de convivialité est encore dans les cartons. Miaou ! Peut-être au début de l’été ?
Une pétition a été signée par 45 agents.
La Drfip leur répond que l’aménagement du local à vélos à Aix est obligatoire (article L 113-20 du code de la construction et de l’habitation et de son décret d’application N°2022-930). Ok ! Mais alors sur la DGF, pas sur le fonds d’amélioration des conditions de vie au travail ! La direction a opéré un véritable hold-up sur les crédits du FACVT accordés aux agents du site aixois.
Parasols, râteaux et gamelles
Sur le site de Prado - Borde, à Marseille, pendant ce temps-là, c’est grand luxe : mobilier de jardin « Fermob » aux couleurs chatoyantes … petit salon cosy et baby foot. Là, pas de délai de livraison et c’est déjà opérationnel même si c’est l’hiver. Tant mieux pour les collègues même si dans le même temps des agents des services de Direction nous questionnent sur le fait qu’ils n’ont pas été consultés...
Garage à vélos de Ste Anne. Cette merveille barreaudée a été budgétée pour : 21099,08 € sur le fonds d’amélioration des conditions de vie au travail. Ça fait un peu cher non ?
Ça coûte trop cher ! (Mais beaucoup moins que des lampadaires qui ne fonctionnent pas). Voilà pourquoi la réalisation d’un seuil de niveau pour permettre aux collègues en fauteuils roulants (PMR) d’accéder aux locaux syndicaux est refusée par la Drfip 13 !
Nous venons de le voir, 21099,08 euros pour le garage à vélos de Ste Anne, 10057,20 euros pour celui d’Aix La Cible. Ça fait déjà + de 31 000 euros.
L’Espace pique-nique et détente sur Prado Borde, c’est + 58 000 euros.
Les 9 lampadaires pour éclairer la nuit tombée les jardins de Prado Borde Liandier, c’est environ 100 000 euros.
Photovoltaïque et détection de présence. À quoi servent-ils ? Mais cékidonk qui se promène la nuit dans les jardins de PBL ? De toute manière on s’en fiche, les lampadaires ne fonctionnent pas. Plus vert que ça dans le greenwashing, y’a pas.
Et qu’il ne soit pas reproché à la CGT de « tout confondre car ce ne sont pas les mêmes crédits pour les lampadaires » quand la Drfip 13 utilise les crédits du FACVT pour des travaux DGF !
Mais revenons à notre seuil d’accessibilité pour les collègues en fauteuils roulants. – Le 9 août 2022 : lettre à l’administration. Pas de réponse mais une équipe vient voir les travaux à réaliser. Pas compliqué. Puis plus rien.
– Le 14 octobre : nouvelle lettre à la Drfip.Pas de réponse.
– Le 22 novembre 2022, nous relançons la Drfip. Toujours pas de réponse.
Alors voilà. Si rien ne se fait, c’est nous qui allons faire ce seuil d’accès pour éviter aux collègues de cabrer leur fauteuil et de risquer de se renverser et de se briser la nuque.
Les premiers stages liés à la mise en place en janvier 2023 de GMBI « Gérer Mes Biens Immobiliers » ont eu lieu en décembre 2022. Tous les agents d’assiette des SIP devraient être formés petit à petit d’ici mars 2023. Ces formations sont tardives et incomplètes : pas de base école, ni même de maquette pour les cas les plus compliqués (les locations meublées).
La mise en place de cette « nouvelle fonctionnalité » représente le plus grand transfert de tâches de l’administration fiscale vers les citoyens depuis la déclaration des revenus en ligne. Les propriétaires voient les formalités à remplir littéralement exploser. L’accueil de ces usagers va être compliqué, surtout quand ils n’auront pas accès à Internet ou maîtriseront mal les services en ligne. Or ils vont être avertis dès le mois de janvier de l’ouverture du service et de leurs nouvelles obligations déclaratives sur l’occupation des logements, sous peine d’amende : 150 € par local non déclaré.
Il ne s’agit pas d’une réformette, il faut bien comprendre que la procédure de mise à jour est totalement inversée. En fait, l’administration ne mettra plus à jour les habitations, elle gérera les occupations déclarées par les propriétaires. La nuance est de taille. Par exemple, si un agent apprend la présence d’un locataire dans un logement, alors que le propriétaire n’a pas indiqué d’occupation, il ne devra pas faire de mise à jour, il ne devra pas affecter le locataire dans l’habitation – car cela empêcherait la sortie de l’amende pour une occupation non déclarée !
Pire, certaines décisions importantes ne seront pas prises avant quelques mois, le temps de voir ce qui va se passer, ou pas. Ainsi reste en suspens la sortie des taxes d’habitation automatiques en résidence secondaire (donc non exonérées) au nom des propriétaires défaillants ou des locataires sans impôt sur le revenu à l’adresse.
En effet, les dégrèvements en cas d’erreur seraient à la charge de l’État, qui craint d’avoir des sommes folles à payer aux communes si la réforme se passait mal. Les agents et les communes, qui n’ont pas souhaité ce changement, apprécieront la confiance de l’administration dans sa propre réforme. Et peuvent commencer à s’inquiéter de la sortie des avis d’imposition à l’automne 2023. Il va y avoir du sport !
Bien sûr, les cas litigieux devront être réglés via le traitement de listes d’anomalie. En fin d’année, les agents des SIP devront donc s’occuper de tous les défaillants : les contribuables qui n’ont pas déposé leur déclaration des revenus, comme d’habitude, mais aussi les propriétaires qui n’ont pas signalé toutes les occupations de leurs habitations.
Il est profondément anormal qu’une réforme d’une telle ampleur, concernant la moitié des travaux d’assiette des SIP, ne soit présentée aux agents, au compte-goutte, que par le biais de la formation professionnelle, sans réunion de service.
Comme pour le Prélèvement à la Source, les agents seront en première ligne, sans formation suffisante et dans le brouillard complet, et devront assumer devant les usagers l’impréparation de la direction, puis subir les nombreuses suppressions de poste que cette réforme va causer, sans compter la perte de sens de leur travail.
Une catastrophe industrielle n’est pas à exclure. Les marges de manœuvre que se laisse la direction générale – dans une proportion inédite – risque de ne pas suffire.
51 suppressions de B et de C dans les SIP, c’est l’équivalent des B et C restants à Marseille Saint-Barnabé (fusion des SIP 11/12 et 4/13) ! C’est colossal !
Certes, la Taxe d’Habitation (TH) disparaît en partie, mais pas totalement : l’accueil va être fortement impacté par les propriétaires se débattant avec GMBI, le rôle 780 des TH secondaires peut relever d’un accident industriel, et le calendrier des missions sera impacté puisqu’il y a des périodes où on ne fait pas de TH.
Sur Salon, c’est plus d’un agent sur cinq qui disparaît (-6 sur 28 au 01/09/2022) !
Sur Aubagne c’est -5 C sur 21 ! Soit un sur quatre !
30 % des agents C en moins de 2016 (896) à 2023 (628) !
Et la DRFIP 13 ose « titrer » dans les documents officiels CONSÉQUENCES EN EMPLOIS DES OPÉRATIONS DU NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ : « RENFORCEMENT DES SIP » !
Pour la CGT, renforçons la mobilisation par la lutte !
Agents des SIP, donnons-nous RdV lors du Comité Social d’Administration Local !
