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03/08/2022. Nouvelles grilles contrôleur 2ème classe et 1ère classe. les contrôleurs qui auraient remplis les conditions pour passer 1ère classe ou principal en 2024 sont lésés !
En relevant le nombre d’échelons nécessaires pour postuler au tableau d’avancement ou passer les examens professionnels ou concours, l’administration a compensé les modifications des grilles indiciaires.
Ces modifications sont sans réelle conséquence pour les nouveaux arrivants dans la catégorie B. En effet il fallait par exemple 6 ans avant pour être C2 4 ; il en faut désormais 6 pour être C2 6.
Bref, il s’agit d’une opération blanche.
Par contre, pour les agents B déjà en poste qui pouvaient prétendre prochainement (1/1/2022) à une promotion, des dispositions transitoires sont prévues : "II. - Les fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023, sont réputés réunir les conditions prévues par l’article 25 dans sa rédaction issue du présent décret pour une promotion au grade supérieur."
Cela signifie que les agents qui remplissent cette année, en 2022, mais aussi qui auraient rempli les conditions l’année prochaine en 2023, seront promouvables par TA (promus selon les contraintes budgétaires) ou pourront s’inscrire aux examens/concours de promotion de grade.
La CGT Finances Publiques sera attentive à l’application de ces mesures.
C’est donc ceux qui auraient rempli les conditions en 2024 qui sont lésés.
Exemple :
– pour s’inscrire à l’examen/concours du B2, cela signifie qu’ils sont aujourd’hui au début du 3è échelon B1 et seront en 2024 au 5è échelon (1 an dans le 3è et 1 an dans le 4è)
– pour s’inscrire à l’examen/concours du B3, cela signifie qu’ils ont aujourd’hui 1 an dans le 4è échelon B2 (reclassés au 1/9/2022 avec 1 an dans le 3è éch B2) et auront en 2024 1 an dans le 4è éch B2.
Dans les deux cas, on voit qu’ils leur manquent deux ans d’ancienneté pour atteindre les conditions statutaires ; ils sont donc bien lésés.
Tout cela conforte la position de la CGT Finances Publiques, qui affirme que ces mesures des bas de grilles B (nous avions eu les mêmes difficultés sur le C et au moment de PPCR) sont du rafistolage obligatoire (en fonction du niveau du SMIC), mais qu’il devient indispensable d’avoir une vraie négociation sur la refonte de l’ensemble des grilles C, B et A.
Nouvelle grille Contrôleur 2ème classe (ou B1)
Nouvelle grille Contrôleur 1ère classe (ou B2)
Article publié le 3 août 2022.