08/10/2020 : Contractuel à la Drfip 13, c’est un bon job ça ? Oui pour les AFIP et AGFIP, par pour le menu fretin (A, B, C) ?
Interpellée par la CGT, la DRFIP 13 nous a annoncé recruter 8 contractuels:4 C ,2A et 2 A+.
(Pour les 2 A+ il s’agit du recrutement spécifique d’ingénieurs bâtiments )
La Direction a "oublié" de nous signaler le recrutement d’un contractuel AGFIP mais nous y reviendrons…
En cherchant la CGT Finances Publiques 13 a découvert que les postes étaient publiés depuis la mi-septembre sur le site Place emploi public.
Le poste d’AGFIP était quant à lui publié depuis mi-août.
La direction s’est bien gardée de communiquer auprès des agents sur ce sujet.
Alors que le Directeur régional diffuse sa propagande le 24 septembre sur le Nouveau Réseau de Proximité, -pas un mot sur la situation sanitaire, pas un mot de compassion (même simulée) pour la vingtaine d’agents frappés par le coronavirus, ni sur l’annonce le 23 septembre par le ministre nous positionnant en rouge écarlate - il « oublie » de communiquer sur le recrutement de 8 contractuels...
Avant la pandémie et les masques, nous avions déjà démasqué notre « bon » directeur dont la seule obsession est de marquer l’histoire de la DRFIP 13, avant son départ à la retraite, en sapant les missions, les emplois et les règles de gestion.
– Pourtant la direction n’hésite pas à communiquer lorsqu’il y a recrutement d’emplois « pacte » par exemple.
– Pourquoi recruter des contractuels alors qu’il existe une liste complémentaire de lauréats C qui n’est pas éteinte ?
– Comment expliquer le recrutement de 2 A ,alors que les affectations des sorties d’école vont arriver ?
– Alors pourquoi aucune publicité sur le site Ulysse 13 ?
– Alors pourquoi ce manque de transparence ?
Nous avons recherché les textes relatifs à ce type de recrutement qui contourne nos propres règles de gestion.
Que dit, en matière de recrutement, le décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels en lien avec la loi scélérate du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ?
Art. 3-3.du décret
« II.-Lorsque l’emploi permanent à pourvoir relève du 2° de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, l’examen des candidatures des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, dans les conditions précisées aux articles 3-6 à 3-10, n’est possible que lorsque l’autorité de recrutement a établi le constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi.
Ne pas faire de publicité sur Ulysse 13 développe le caractère infructueux si aucun fonctionnaire ne candidate !
Dans la note publiée par RH 1 C il est indiqué : « Les entretiens avec les candidats contractuels ne pourront se dérouler qu’à l’issue de la phase d’entretiens avec d’éventuels candidats fonctionnaires. »
Rien dans le décret n’interdit aux agents DGFIP de postuler pour le 4 emplois C et 2 emplois A. Si l’on se réfère aux postes aux choix IP, AFIPA ou AFIP, il ne faut pas avoir eu de mutation en 2020 et le respect du délais de séjour.
De plus dans les fiches relatives au recrutement sur Place emploi public ,il est indiqué : « Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels » . Il n’y a donc pas de restriction interdisant les candidatures d’agent.es de la DGFIP.
Que dit exactement en résumé la note de RH1C qui correspond de fait à une circulaire déclinant à la DGFIP le décret du 19 décembre 2019 :
« Résumé : Afin de répondre au mieux aux besoins des services, une opération de recrutement de contractuels est engagée en 2020. Elle a notamment pour objet de pourvoir des postes restés vacants à l’issue des mouvements de mutation 2020 et de couvrir, le cas échéant, des fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles. »
Conclusion : il y a 6 postes « direction » disponibles, il n’existe désormais plus de CAP de mutation, les élu.es du personnel n’ont plus de vision exhaustive des fiches de souhaits rédigées par les agents en local (idem en national, nous n’avons plus de visibilité sur les arrivées dans le département : nous n’avons plus que la parole de la DG). Dès lors la direction a beau jeu de nous dire que les agents A et C ne sont pas intéressés pour occuper un poste « direction » ce que nous contestons !
Nous invitons tous les agents A ou C qui n’ont pas obtenu un poste « direction » à nous contacter d’urgence pour une intervention auprès du DRFIP 13 et de la DG.
Cadre C : – 1 poste DIVISION DU RECOUVREMENT service des Recettes Non Fiscales
– 1 poste DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
– 1 poste DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES (Pôle de Gestion domaniale )
– 1 poste DIVISION DES OPÉRATIONS COMPTABLES DE L’ÉTAT
Cadre A – 1 poste Rattaché à la direction du pôle expertise et services aux publics (PESAP) (2 divisions )
– 1 poste DIVISION DE L’IMMOBILIER ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Précision : la plupart des appels à candidature ont été déposés le 11 septembre.(!)
« Il est rappelé cependant qu’aucune candidature ne pourra être retenue dans le mois suivant la parution de l’offre d’emploi sur la PEP (délai prévu à l’article 2 du décret du 19 décembre 2019) »
Toutefois si la DRFIP 13 veut écarter les agents, elle peut brandir le décret du 19/12/2019 :
« Art. 3-5.-L’autorité de recrutement peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l’emploi permanent à pourvoir, au regard notamment de la formation suivie et de l’expérience professionnelle acquise. »
Et pour le recrutement de notre AGFIP, même traitement que pour le commun des mortels ?
Que nenni !
Alors qu’un mouvement s’est tenu pour les AGFIP (comme pour les A,B ou C) publiés au JO en février 2020, la DG recrute aussi sur « Place emploi Public » un AGFIP mais contrairement au A, B ou C c’est une aubaine pour obtenir une promotion :un AFIP peut devenir AGFIP (après 6 mois d’essai).
Ce n’est pas tout ! Un mail faisant la publicité a été envoyé à chaque AFIP ou AGFIP pour qu’il puisse postuler (contrairement aux emplois A, B ou C !
La DG est vraiment sympa avec les AFIP et les AGFIP !
Ainsi, les candidats AFIP et AGFIP se bousculent au portillon puisque la rémunération brute annuelle est comprise entre 87 283 € et 159 546 €.
Cette publicité permet de confirmer que les agent.es A, B ou C de la DGFIP peuvent eux aussi prétendre occuper les postes de leur catégorie offerts sur Place Emploi Public. Sauf à être discriminés (mais dans la loi décembre 2019, il paraît qu’on lutte contre !) et alors faire naître une suspicion de délit d’initiés pour l’encadrement supérieur AFIP / AGFIP.
Rappel : il est indiqué sur le site Place emploi public : « Emplois ouverts aux fonctionnaires et/ou aux contractuels ».
