vous êtes ici : accueil > Dossiers et missions > Gestion Fiscale
publié le 28 décembre 2017.
27/12/2017 : Taxe et surtaxe : Payer pour payer. Article du Canard enchainé.
publié le 26 décembre 2017.
26/12/2017 : AFP / Le fisc envisage de sous-traiter une partie des appels de contribuables sur le prélèvement à la source
Le fisc envisage de sous-traiter une partie des appels de contribuables sur le prélèvement à la source La CGT Finances publiques 13 a joué le rôle de lanceur d’alerte dans la révélation de la sous-traitance au privé de missions régaliennes.
Le service public (…)
publié le 20 décembre 2017.
20/12/2017 : Article La Provence : Prélèvement de l’impôt : le privé pourrait s’en mêler
Lien vers l’article sur le quotidien régional "la Provence"
Véritable révolution pour les quelque 37 683 595 foyers fiscaux français, le prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur en 2019, suscite déjà beaucoup d’inquiétudes et (…)
publié le 2 novembre 2017.
02/11/2017 : Baisse des résultats du contrôle fiscal ? Pour la DG, il faut diminuer les effectifs et réorganiser !
A l’occasion de la publication du projet de Loi de Finances 2018, la direction du Budget produit comme chaque année les tomes 1 et 2 des évaluations des voies et moyens remis au Parlement en amont du débat budgétaire.
Le tome 2 de l’annexe des « voies et moyens » (…)
publié le 5 octobre 2017.
05/10/2017 : LES GÉOMÈTRES SACRIFIES ! NON A LA DEMOLITION DU CADASTRE ! EN GREVE LE 10 OCTOBRE !
La DG veut faire disparaître les CDIF de la carte de la DGFiP.
Les géomètres du cadastre, colonne vertébrale, à la fois l’histoire, la mémoire, l’articulation et la cohérence du service gestionnaire des bases d’imposition à la fiscalité locale, sont en première (…)
publié le 6 mars 2017.
06/03/2017 : La CGT finances publiques 13 dans les médias. La Provence, La Marseillaise et France 3
publié le 27 janvier 2017.
Dérapages et attaques antifiscales de Le Poizat : la direction ne remplit pas son devoir de protection. Elle doit enfin prendre les mesures appropriées !
La CGT a été reçue le 19 janvier 2017 dans le cadre de l’audience qu’elle avait sollicitée au sujet des (…)
publié le 21 octobre 2016.
21/10/2016 : Centres des Impôts Fonciers : une nouvelle aggravation des conditions de travail
Centres des impôts fonciers : une nouvelle aggravation des conditions de travail.
Le 7 octobre, les CDIF ont appris par un mail en provenance de l’assistance informatique, l’arrêt de certaines activités dans MAJIC
Les agents des Centres des impôts fonciers (…)
publié le 17 octobre 2016.
17/10/2016 : Contrôle fiscal. Dévitalisation du contrôle départemental et attaque contre les garanties des agents ! Voilà la programmation 2017 de la DG !
En 2017, la DG entend accélérer la dévitalisation du contrôle fiscal départemental et s’attaquer aux garanties des agents !
La DGFIP a subi près de 35 000 suppressions d’emplois depuis 2002. Ces suppressions ont eu un impact direct sur la mission du contrôle (…)
publié le 2 octobre 2015.
02/10/2015 : Le « Service Départemental de l’Enregistrement » : on n’en veut pas !
A l’issue du groupe de travail réuni sur les pôles civilistes dans le cadre de l’Adaptation des Structures et du Réseau, la Direction propose à la DG (voir sa note du 21/08/2015 sur Ulysse local) : « la création d’un poste Comptable Départemental de l’Enregistrement (…)
publié le 21 septembre 2015.
21/09/2015 : Mission cadastrale et foncière CDIF : La direction reconnaît "un monde à part qui est en souffrance". Compte-rendu de l’audience avec la Drfip 13 sollicitée par la CGT.
Le CDIF : La direction reconnaît « un monde à part qui est en souffrance »
La CGT qui avait sollicité une audience sur les missions cadastrales a été reçue le 15 septembre.
Nous avons d’abord rappelé les fondements des missions foncières, fiscales, (…)
publié le 7 septembre 2015.
07/09/2015 : Le contrôle fiscal départemental est menacé par l’aménagement des structures et du réseau (ASR)
L’ASR, UNE MENACE POUR LE CONTRÔLE FISCAL DEPARTEMENTAL
Dans le cadre de la Démarche Stratégique, la DRFIP 13 élabore son projet d’Adaptation des Structures et du Réseau (ASR).
L’objectif de ce projet de restructurations présenté aux organisations syndicales le (…)
publié le 24 mars 2015.
24/03/2015 : Missions cadastrales et foncières : Les agents s’opposent à la mise en place du Service Départemental des Impôts Fonciers !
Dans le cadre de l’adaptation des structures et du réseau (ASR), la DRFIP PACA a engagé dans des groupes de travail, les discussions sur le projet de fusion des CDIF de Marseille et Aix-en-Provence.
Dès les premières discussions la direction annonce vouloir (…)
publié le 17 octobre 2014.
15/10/2014 : Article dans la presse quotidienne régionale sur l’avenir du cadastre
La Marseillaise du 15/10/2014.
La CGT ne laissera pas mourir le cadastre. C’est en ces termes que le syndicat CGT des finances publiques 13 tire la sonnette d’alarme le jour de la date limite du paiement de la taxe foncière....
Pour lire la suite, téléchargez la (…)
publié le 15 septembre 2014.
15/09/2014 : Drfip 13. Compte rendu de l’audience avec M. Rousselet, chef de la Gestion fiscale à la DGFIP
Compte rendu de l’audience avec M. ROUSSELET, Directeur du pôle gestion fiscale à la DG.
Vendredi 12 après midi, M. Rousselet a reçu toutes les organisations fiscales de la DRFIP 13 entre 15h00 et 15h45. Une durée très courte qui n’a pas empêché la CGT (…)