publié le 27 janvier 2017.

27/01/2017:Dérapages et attaques antifiscales de Le Poizat : la direction ne remplit pas son devoir de protection. Elle doit enfin prendre les mesures appropriées !
Dérapages et attaques antifiscales de Le Poizat : la direction ne remplit pas son devoir de protection. Elle doit enfin prendre les mesures appropriées ! La CGT a été reçue le 19 janvier 2017 dans le cadre de l’audience qu’elle avait sollicitée au sujet des (…)

publié le 21 octobre 2016.
21/10/2016 : Centres des Impôts Fonciers : une nouvelle aggravation des conditions de travail
Centres des impôts fonciers : une nouvelle aggravation des conditions de travail. Le 7 octobre, les CDIF ont appris par un mail en provenance de l’assistance informatique, l’arrêt de certaines activités dans MAJIC Les agents des Centres des impôts fonciers (…)

publié le 17 octobre 2016.
17/10/2016 : Contrôle fiscal. Dévitalisation du contrôle départemental et attaque contre les garanties des agents ! Voilà la programmation 2017 de la DG !
En 2017, la DG entend accélérer la dévitalisation du contrôle fiscal départemental et s’attaquer aux garanties des agents ! La DGFIP a subi près de 35 000 suppressions d’emplois depuis 2002. Ces suppressions ont eu un impact direct sur la mission du contrôle (…)

publié le 2 octobre 2015.
02/10/2015 : Le « Service Départemental de l’Enregistrement » : on n’en veut pas !
A l’issue du groupe de travail réuni sur les pôles civilistes dans le cadre de l’Adaptation des Structures et du Réseau, la Direction propose à la DG (voir sa note du 21/08/2015 sur Ulysse local) : « la création d’un poste Comptable Départemental de l’Enregistrement (…)

publié le 21 septembre 2015.
21/09/2015 : Mission cadastrale et foncière CDIF : La direction reconnaît "un monde à part qui est en souffrance". Compte-rendu de l’audience avec la Drfip 13 sollicitée par la CGT.
Le CDIF : La direction reconnaît « un monde à part qui est en souffrance » La CGT qui avait sollicité une audience sur les missions cadastrales a été reçue le 15 septembre. Nous avons d’abord rappelé les fondements des missions foncières, fiscales, (…)

publié le 7 septembre 2015.
07/09/2015 : Le contrôle fiscal départemental est menacé par l’aménagement des structures et du réseau (ASR)
L’ASR, UNE MENACE POUR LE CONTRÔLE FISCAL DEPARTEMENTAL Dans le cadre de la Démarche Stratégique, la DRFIP 13 élabore son projet d’Adaptation des Structures et du Réseau (ASR). L’objectif de ce projet de restructurations présenté aux organisations syndicales le (…)

publié le 24 mars 2015.
24/03/2015 : Missions cadastrales et foncières : Les agents s’opposent à la mise en place du Service Départemental des Impôts Fonciers !
Dans le cadre de l’adaptation des structures et du réseau (ASR), la DRFIP PACA a engagé dans des groupes de travail, les discussions sur le projet de fusion des CDIF de Marseille et Aix-en-Provence. Dès les premières discussions la direction annonce vouloir (…)

publié le 17 octobre 2014.
15/10/2014 : Article dans la presse quotidienne régionale sur l’avenir du cadastre

La Marseillaise du 15/10/2014. La CGT ne laissera pas mourir le cadastre. C’est en ces termes que le syndicat CGT des finances publiques 13 tire la sonnette d’alarme le jour de la date limite du paiement de la taxe foncière.... Pour lire la suite, téléchargez la (…)

publié le 15 septembre 2014.
15/09/2014 : Drfip 13. Compte rendu de l’audience avec M. Rousselet, chef de la Gestion fiscale à la DGFIP
Compte rendu de l’audience avec M. ROUSSELET, Directeur du pôle gestion fiscale à la DG. Vendredi 12 après midi, M. Rousselet a reçu toutes les organisations fiscales de la DRFIP 13 entre 15h00 et 15h45. Une durée très courte qui n’a pas empêché la CGT (…)

publié le 20 juin 2014.
15/06/2014 : Services SPF et enregistrement en danger : la CGT S’invite au congrès des notaires !
Publication diffusée lors du congrès des notaires le 15 juin 2014 au Parc Chanot de Marseille Les services de la publicité foncière et de l’enregistrement en danger La réforme territoriale présentée dernièrement par le nouveau 1er ministre est assez claire sur (…)

publié le 11 avril 2014.
11/04/2014 : SIE, PRS, SPF, enregistrement : Quand la DG veut faire coup double !
SIE, PRS, SPF : la DG veut faire coup double ! COUP DOUBLE EN CE QUI CONCERNE LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS C’est la conclusion que fait la CGT en examinant les conditions dans lesquelles la DG veut transférer les procédures collectives aux PRS et la taxation des (…)

publié le 24 mars 2014.
24/03/2014 : La CGT ne le laissera pas la DGFIP tuer le CADASTRE !
LA CGT NE LAISSERA PAS MOURIR LE CADASTRE Après avoir décidé la fusion CDI/CDIF en 2006, la DG l’a abandonnée en 2008 pour s’occuper de la fusion DGI/CP. Aujourd’hui, 26 directions ont ache­vé le rapprochement CDI/CDIF. Sur les Bouches-du-Rhône la mobilisation (…)

publié le 12 février 2014.
12/02/2014 : CGT et Solidaires en audience avec la DRFIP13 sur le contrôle fiscal et ALTO2 : le compte rendu unitaire
Compte rendu de l’audience CGT-Solidaires et DRFIP13 sur la mise en application d’ALTO 2 . 11 février 2014 Dès décembre 2013, en CHSCT, la CGT Finances Publiques et SOLIDAIRES Finances Publiques avaient dénoncé la mise en place de l’application d’ALTO2, en (…)

publié le 16 octobre 2013.
16/10/2013 : Séminaire Contrôle fiscal : derrière la mascarade, quels sont les objectifs de la DRFIP 13 ? Analyse et compte rendu de la CGT Finances publiques 13
Séminaire contrôle fiscal : derrière la mascarade quels sont les objectifs de la DRFIP ? 1/ L’expression CGT remise aux agents avant le séminaire 2/ le compte rendu de la CGT Publication remise aux agents convoqués au séminaire du 16/10/2013 "Faire porter aux (…)